Précisions sur nouvelle loi panoplies

Bonjour,

Si je lis bien, on parle de date de fabrication et non de date de brevet, comment dater les fabrications par exemple des revolvers suisses 1882 (en dehors des 1882/29), des fusils 1889/96 ? Quasi tout serait donc à déclarer ?

Merci d'avance pour vos réponses/explications 

bonjour,
là rien de nouveau c'est la deuxiéme date qui compte , donc à déclarer

mes amitiés
fred mons

Merci,

Je n'avais pas de beaucoup de doutes pour le 89/96, mais ou trouver les dates de fabrication pour les revolvers suisses ?

Et bien je me demande comment et sur quoi ils vont se baser pour déterminer certaines dates...

Ben moi avec mon revolver Lebel 1892, j'ai pas eu de chance, la date de fabrication est inscrite sur le canon !!!    

De toute façon, ils trouveront toujours l'excuse pour qu'il faille déclarer l'arme; si ce n'est la date de fabrication impossible à déterminer, ils prétexteront la date du brevet !!!   

On peut parfois ou souvent trouver la date de fabrication dans des bouquins spécialisés d'après le n° de série.

Mais il ne faut pas se faire d'illusion, la loi a été bien pensée pour qu'un minimum d'armes puissent y passer au travers et de plus j'en suis sûr dans le cas où on déclarerait une arme qui ne doive pas l'être , on ne vous en dira rien même en connaissance de cause ! C'est ce qu'on appelle à l'insu de son plein gré.

Bonjour,

Merci pour vos réponses, mais d'après les livres que j'ai, revolver 1882 fabriqué de 1882 à 1932, modifié en 1886, 1888 et 1893, revolver 1882 cycliste fabriqué à partir de 1891 (là j'ai les dates de production, 257 pièces en 1892 de 3231 à 3487, 40 pièces en 1896 de 5701 à 5740, 40 pièces en 1897 de 7086 à 7125), ce qui signifierait en extrapolant que tous ceux avec un n° supérieur à +- 5000 seraient à déclarer (si les n° des cyclistes suivaient ceux de la production normale)

 

Bonjour,

Sur le site du Gouverneur je vois ceci, soit 1882 fabriqué avant 1945 = libre


Nous avons beaucoup entendu parler de la fin du régime des armes à feu en vente libre, qu’en est-il exactement ?

En fait, ce sont les armes HFD qui sont désormais soumises à autorisation, c’est-à-dire les armes d’intérêt historique, folklorique ou décoratif qui étaient reprises à l’annexe n°1 de l’arrêté royal du 20 septembre 1991 (relatif aux armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir).

Il reste donc encore des armes en vente libre : quelles sont-elles ?
* Les armes neutralisées par le Banc d’épreuves des armes à feu.
* Les armes se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé (et dont le modèle ou le brevet est antérieure à 1890 et donc la fabrication est antérieure à 1945);
* Les armes utilisant exclusivement des cartouches à poudre noire et à amorçage incorporé, dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945;
* Les armes qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, pour autant qu'il s'agisse d'armes d'épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorçage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon.

 
* Les armes qui ont été fabriquées avant 1895.

Bref le méme flingue fabriqué a une date différente est a déclarer ou non ..


bein ca promet ....

Pays de cons ...
Un exemple une repro de 1777 fabriqué en 1928 c'est bon, pas de bol la tienne date de 1947, la....... modèle 4
La poudre noire devient plus dangereuse ou quoi ??  

Bref tu fait graver sur la tienne MADE in KONG KONG  1944 et c'est bon ...  

Pays de cons ....  

Lois non réfléchie, pondue à la hâte donnant un surcroît important de travail, du retard..Et certainement la déstruction de belles pièces pour les gens qui vont paniquer..

Voici la brochure éditée par le SPF Justice en juin 2013, et ce, concernant la fin de la vente libre des armes de panoplie :

comme d'habitude un texte de loi avec une date pour les armes puis ont se demande comment faire la difference a 1 an pret et une brochure ou il n'y a plus de date ( mais qui donne en gros la marche a suivre ) le jours d'un controle sa va etre la joie le policier avec sa brochure et l'amateur d'armes avec le texte de lois