Pour l'assurance défense en justice

Dans un sujet relatif au reportage rediffusé par la RTBF, on accuse Ide de se moquer du Conseil d'Etat et de persister à interpréter la loi à sa manière en spéculant sur la lassitude des détenteurs d'armes et le coût des procédures auxquelles ils devraient faire face pour avoir gain de cause.

Si c'est vrai alors la solution de l'assurance Responsabilité civile vie privée s'impose à nous.

Si manipulé par Ide le SPF Justice porte atteinte à vos intérêts par une décision contraire à la loi (théorie des armes illégales, tentative de confiscation, refus abusif de modèle 4, etc), déclarez le sinistre à votre assureur RC familiale afin qu'il prenne en charge les frais que vous aurez à exposer pour votre défense (avocat, huissiers, frais de greffe, etc.). Vous n'aurez plus peur d'aller au Conseil d'Etat. Toutes ces polices comprennent un volet protection juridique qui sert à cela.

Si vous n'avez pas souscrit une telle police, il grand temps d'y penser. Toutefois bien lire clauses avant de signer car elles ne sont pas toutes identiques.

A force de recevoir des déclarations de sinistre de détenteurs d'armes et d'être contraints de décaisser à cause des lubies de Ide, le lobby des assureurs finira bien par obtenir de nos ministres qu'ils mettent de l'ordre dans le service des armes.

Pour avoir dû faire appel à cette partie de ma RC familiale dans un litige n'ayant rien à voir avec des armes et ne donnant lieu à aucune question, je doute très fort qu'elle assume les frais d'un recours au Conseil d'Etat.

Peut-être voir avec une assurance spéciale du style DAS ou autre, mais la RC, franchement j'ai des doutes.

Il existe en effet des compagnies d'assurances qui proposent la couverture risque d'un litige avec les administrations.
Ils s'agit de compagnie spécialisées en protection juridique. Il s'agit toujours d'extension au contrat de protection juridique des véhicules automoteur.
Donc celui qui a une protection juridique auto ou moto par exemple n'as pas cette couverture litige avec les administrations dans le pakage de son contrat.
Les primes sont de l'ordre de 150 à 200 euros mais il vaut mieux lors de la sousrciption faire mentionner dans les clauses spéciales du contrat les litiges éventuels avec l'administration relative aux armes à feux car certaines compagnies sont parfois quelque peu puritaine et n'aime pas forcement ce genre de risque.
N'oubliez jamais que comme le dis si bien le mot un contrat d'assurances et un lien contractuel entre l'assurreur et l'assuré et que ces clauses spéciales sont le terrain de jeu de ces particularités qui font toujours office de négociation lors de l'établissement du contrat.

Quand à la RC familiale, n'oubliez jamais que celle-ci est une assurance de responsabilité d'ou son nom "RC vie privée".
Elle as donc pour but unique de couvrir votre responsabilité dans votre vie au quotidien et pas autre chose. Donc un recours via celle-ci est impossible.

Si quelqu'un a un nom de compagnie ?... 

Je peux te les citer mais il faut voir si celles-ci couvre encore ce risque.
Dans ce monde de l'assurance, les choses changent vite, très vite...

LAR, ARCES, PROVIDIS, TOURING ASSURANCES, DAS, ARAG.

Attention de prendre en compte le délais de carence variable qui est en génèral de 9 à 12 mois.

LAR : Laissez tombez, c'est ce qu'il feront de vous.
Expérience vécue suite à l'accident de moto de mon fils.
Pour info ON à gagné, sauf appel fin fin de ce mois mais je croise les doigts.
Actuellement je suis sous protection DAS.

Bonjour,

Pour info : Pour entreprendre un recours au conseil d'état, mon avocat me demande 1.500 euros (de provision je pense (?), je n'irais pas plus loin, cela devient "trop")

2 années que cela dure déjà, cela m'use là ...

Selon les juridictions les frais sont tout autres, raison pour laquelle (entre autre) je ne pourrais me défendre et arrête donc le tir.

Vrai que si j'avais pensé prendre une assurance qui m'aurait "aidé", je continuerais mais là, je ne sais plus, c'est beaucoup plus cher que je ne le pensais (un recours au conseil d'état)

Ide se fiche d'aller au conseil d'état, ce n'est pas son pognon, c'est le mien, le vôtre, même si il perd la majorité des procès.

Peter.

Merci à Peter pour son témoignage, qui sent le vécu.

Procéder contre l'Etat, c'est toujours le pot de terre contre le pot de fer, mais l'assurance en justice est là pour soutenir le pot de terre.

Puisque nous savons que l'Etat est décidé à user et abuser de son pouvoir contre les "nuisibles", que nous sommes pour lui, autant prendre une bonne assurance défense en justice, même si elle coûte plus cher, car nous savons que ce coût nous l'amortirons très probablement.

L'URSTBF peut-elle aider les tireurs lésées a entamer un recours au conseil d'état?
J'ai lu dans la revue Tir, qu'un fond est prévu à cet effet pour aider les clubs et les tireurs a se défendre en justice face aux excès de la fameuse circulaire.