Mod 4

Le policier de quartier est passé en fin Juin , pour une demande de début Mars . Je viens de recevoir une convocation pour le 29 Juillet ( examen pratique ). J'ai possédé des armes, légalement , pendant plus de 30 ans mais faute de renouvellement en 2008 quid!!!
Je tire dans un club avec + ou - 2000 cartouches tirées depuis Mars. A quoi dois-je m'attendre pour la suite des Mod 4 attendus ?

bonsoir,
pour les armes détenues légalement mais dont la demande de renouvelement en 2008 n'a pas été faite , c'est simple = saisie et destruction
fred

Oui ok cela a été fait début Février , un S&W et un Fas cal 22, c'est une page tournée ? Mais dans ma procédure actuelle de MOD 4 a quoi dois je m'attendre après le policier de quartier ( avis favorable ) et l'invitation d'examen théorique par police ....sachant que je suis un ancien tireur et qu'actuellement , depuis début Mars, j'ai tiré environ 2000 cartouches .

jacomo a écrit:

Oui ok cela a été fait début Février , un S&W et un Fas  cal 22, c'est une page  tournée ?  Mais dans ma procédure actuelle de MOD 4 a quoi dois je m'attendre après le policier de quartier ( avis favorable ) et l'invitation d'examen théorique par police ....sachant que je suis un ancien tireur et qu'actuellement , depuis début Mars, j'ai tiré  environ 2000 cartouches .

Salut "jacomo" ...Et sois le bienvenu sur le forum.
OK ..Pour l'invitation Examen Théorique Police .....Mod 4.

Depuis Mars ,tu as tiré ..Environ 2000 cartouches....OK !

Avec quelle arme ?
Amitiés
Serge...

bonsoir,
le fait d'etre ancien tireur n'a rien à voir , pour échapper à l'examen pratique , il te faut prouver que durant les 5années présedent ta demande tu as pratiqué le tir , ce qui ne me semble pas etre le cas.
donc: examen théorique à la police, puis examen pratique via l'urstbf ou rarement organisé par certaine police.
aucun besoin d'une LTS

mes amitiés
fred

Si il n'y a pas de LTS , c'est uniquement la police qui organise l'examen pratique.
Dans certaines communes , il n'y a qu'un test de manipulation, une commune n'est pas l'autre.....

Je ne comprends pas comment, en 2013, un honnête détenteur d'armes dépourvu d'autorisation abandonne ses armes à la destruction plutôt que les vendre?

D'ailleurs détruire des armes est aussi barbare que brûler des livres.

Léon a écrit:

Je ne comprends pas comment, en 2013, un honnête détenteur d'armes dépourvu d'autorisation abandonne ses armes à la destruction plutôt que les vendre?

D'ailleurs détruire des armes est aussi barbare que brûler des livres.

Salut,

C'est également la première réflexion que je me suis faite.

Bonne merdum.

Peter.

bruletrain a écrit:

bonsoir,
pour les armes détenues légalement mais dont la demande de renouvelement en 2008 n'a pas été faite , c'est simple = saisie et destruction
fred

Sur quelles bases légales ? La circulaire de Mr IDE ????
Vous oubliez les Arrêts du Conseil d'Etat ! Rien dans la Loi ne prévoit ce type d'opération. Le CE rappel d'ailleurs au SPF Justice que seul un jugement d'un tribunal peut confisquer et ordonner une destruction ... mais Mr IDE n'en fait qu'à sa tête ... ce n'est pas pour cela que c'est la Loi !!!
Bon week-end,
SIGARES

Merci pour vos commentaires . Pour Serge , je tire avec un buckmark contour en calibre .22 et un S&W 686 en 357 ou 38 sp .
Oui c'est un déchirement de céder ses armes pour un retard dans le renouvellement ....pour moi cette loi ne concernait que les armes non détenues légalement . Le Gouverneur n'a pas accepté ma demande tardive . J'ai , dans un premier temps , voulu faire recourt au conseil d'Etat mais après ma demande .......Retour des textes de lois , possibilité et conseil de se faire assister par un Avocat .....Bref j'ai laissé tomber. En ce qui concerne la police , il est exact que je pouvais contester mais avec les suites de jugement au tribunal et de toute manière , les armes auraient été confisquées par la suite . J'ai préféré éviter les démarches en justice pour garder le casier vierge .
PS: les armes n'étant plus légalement détenues , je ne pouvais pas les vendre .

"PS: les armes n'étant plus légalement détenues , je ne pouvais pas les vendre" a écrit Jacomo

Cher Jacomo,

Qui a pu bien pu te faire croire cela?

La prochaine fois, consulte tes copains du forum avant de faire une bêtise.

L.

Léon a écrit:

"PS: les armes n'étant plus légalement détenues , je ne pouvais pas les vendre" a écrit Jacomo

Cher Jacomo,

Qui a pu bien pu te faire croire cela?

La prochaine fois, consulte tes copains du forum avant de faire une bêtise.

L.

Bonsoir Léon.
Pour le Fond,tu as raison.
Quand à la forme;je me tates.
Bien sur ...Avec du temps et de l'argent,il aurait eu raison quand au Fond.
En y réfléchissant bien.
Voyons les critères s'y rattachant
La valeur vénale des armes .
La valeur sentimentale leurs accordées?
Les maux de têtes,induits...Le coût total de la procédure ?
Les "Tracasseries" Administratives...Quel toupet...Oser s'attaquer ??À la justice
Contre une "Circulaire" Îdeuse..Toujours perdante;et,çe, avéré dans les faits
De la Jurisprudence "Il" s'en fout.....Dieu...C'est lui !
La "Future" rage de l'Administration;n'ayant pas eu "Gain de cause"
Soit ;tu râles,et tu es un râleur argenté,et, patient...Très patient.
Et; que t'as pas peur ;que pendant tout le temps que durera la procédure
tu ne puisses pas faire valoir ton droit de citoyen "honnête"
de prétendre à détenir ,et ,obtenir l'autorisation de détention d' une arme...?
Pasque là...ç'a va coincer...Imaginons que tu attaques au pénal qui que ce soit..
À qui tu sollicites une grande faveur????
Je supposes que tu sais où te la mettre la "Grande faveur"..?
Question de "Calcul" de niveau école primaire.
Tu me rétorqueras,que toute procédure entamée est "Bloquante"
au niveau exécutoire;tout du long,jusqu'au jugement?
Ayant ,probablement lieu ..Dans la décennie??
Ben oui ....En attendant,t'es comme deux ronds de flanc.
Et; entre temps tu te seras fait chier pas possible..Pfffffffff !
En attendant ,j'vas faire une caricature de Ide...
à force de rire ,chuis sur que c'a va me débrider le trou de balle.
J'mettrai le carton...Juré.
Amitiés.
Serge

C'est vrai que s'y retrouver dans toutes les lois et circulaires.....Poufffff !!  Je pense que j'étais perdant :
1- Financièrement ( justice-Avocat ) sans garantie d'aboutir.
2- Décision de justice , casier judicaire sans compter le temps.....
3-Imossibilité d'encore tirer avec ces armes car détention non renouvellée.....
4-Pas de possibilité d'introduire de nouvelles demandes mod 4 CAR affaire en cours au niveau justice
Je comprends vos réactions mais la balance ne m'était pas favorable , je pense .

Pour ce qui est du coût, il y a l'assurance, le pro deo, etc.

Se coucher devant les abus de pouvoir idesque ne va pas contribuer au respect des droits des citoyens que nous sommes. Au contraire, le fonctionnaire abusif sera encouragé par l'impunité que nous lui offrons et continuera à nous piétiner de plus belle.

les frais de justice ne sont-il pas payer par le perdant ?

Oui Simonov je pense que les frais sont pour le perdant et en ce qui concerne le prodéo cela dépend des revenus .
Lundi examen théorique à police j'espère ne pas avoir de pièges ......ET demanderai rendez-vous pour le pratique . Pour ce point 2 choses me taquinent ......Je ne me vois pas demander à l'armurier du supershooting de venir avec moi , avec mes armes , pour l'examen et 2° démontage de campagne ?.

Voila examen théorique passé sans encombre suivant le fichier ci-joint ( toutes les questions cochées en colonne 2 y ont passées ).
http://www.policeweb.be/051208114650/Uploads/arme06.pdf ( fichier se trouvant en page 3 : épreuve théorique police mod 4 ).

Félicitations jacomo  

Merci , je vois qu'il y a beaucoup de membres du supershooting , j'y tire également ......Allez, ne reste plus que l'examen pratique .

Félicitations !  

Etape par étape, on y arrive et on aperçoit le bout du tunnel !

Courage, patience et motivation !

et dire qu'avec un armurier sympa, il faisait une vente fictive, introduisait un mod4 et rachetait ses armes tout aussi fictivement....

Félicitations.

Merci les amis , reste ce pratique .......Je ne sais pas a quel endroit mais bon......

bonjour,

je dois passer l'examen théorique et au risque de dire une bêtise , l'examen théorique de jacomo ne ressemble pas à celui qu'on m'a donné ! ? ( voir lien ci-dessous) .
Je suis sur la Province de Liège ,le questionnaire serai t'il différent ?

http://www.gunclub.be/gc/lts%20questionnaire%20unique.pdf

merci pour l'info

Le questionnaire est différent car jacomo a passé l'examen police.

Je l'ai passé aussi, c'était le même.

A Mons, c'est un examen où l'on doit écrire et non à choix multiple, comme dans certaine zone de police.

En ce qui te concerne, il s'agit de l'examen pour LTS.