MOD 9

Dans le cadre de l'agrément de collectionneur, j'ai été contacté par le service pour me demander copies de mes MOD 9.

Pas de problème pour les MOD 9 rédigés et renvoyés par les armuriers, par contre pour les MOD 9 que je m'étais faits à moi-même au temps des armes de panoplie achetées en toute légalité ne sont pas valables, ils sont même illégaux. Surprise et oui ...  Je ne suis pas le seul !

Résultat: je dois passer par la police pour redéclarer le tout sous MOD 6 !

Pourtant certaines armes de panoplie que j'ai faites paser en MOD 9 sont reprises au RCA. Je ne savais pas que des armes illégales pouvaient être inscrites au RCA

De plus certains MOD 9 rédigés de ma main pour moi et remises par moi-même au service des armes ont en ce qui concerne mon exemplaire le cachet du services des armes. Donc un cachet légal sur un document illégal !


Donc MOD 9 par armurier oui !

MOD 9 de LTS définitive à LTS définitive oui aussi !

A partir de mai 2013, les armes de panoplie n'étant plus en vente libre, on ne saurait plus faire ou se faire 1 MOD 9 en ce qui une arme de ce type.


Je suis donc repassé par la case départ à la Police pour les déclarer.

Petite histoire amusante: ils n'ont pas encore les documents MOD 6 ! Moi j'en avais sur moi. J'ai aussi précisé que ce document existait déjà depuis plusieurs années ( au moins 2008 !) et n'avait pas changé d'un iota !!

Donc j'en conclus qu'aucune arme n'a été déclarée depuis le changement de mai 2013 !

Quel foutoir !

 



Et pourquoi écrire ce post dans cette rubrique?

Y a pas un modo qui pourrait modérer ce modo?

Ben oui Alain, qu'est ce que tu glandes ???   

Je déplace dans la rubrique "Loi sur les armes"...

  merci pour l'info

Est-ce que notre administrateur ne pourrait pas recadrer les membres qui bannissent d'autres membres ?

All Right a écrit:

Est-ce que notre administrateur ne pourrait pas recadrer les membres qui bannissent d'autres membres ?

C'est déjà fait... 

Mais faut dire que l'erreur était mienne; une case cochée en trop, et berdaf,    

All Right a écrit:

Est-ce que notre administrateur ne pourrait pas recadrer les membres qui bannissent d'autres membres ?

mauvais mioche, j'aurais du essayer sur toi mouarffffff  

John Doe a écrit:

All Right a écrit:

Est-ce que notre administrateur ne pourrait pas recadrer les membres qui bannissent d'autres membres ?

mauvais mioche, j'aurais du essayer sur toi mouarffffff  

   

Y a que moi qui puisse bannir un modo...   

J'ai 3 mod9, deux fournis par armuriers et un rédigé entre particuliers. Aucun n'a de cachet d'un quelconque "service des armes".
Je dois les faire cacheter ? Par qui ?

J'avoue ne pas avoir tout compris...
Pourquoi des Mod.9 pour des armes en vente libre ?
Pourquoi des Mod.9 pour un collectionneur qui possède un agrément et qui, s'il le faut, voit ses armes soumises à autorisation inscrite sur ce document virtuel au RCA via un Mod.11 ?
Les mod.6 ont, en principe, été transmis à tous les gestionnaires armes des zones de police par les services provinciaux.
Donc toutes les armes qui ne sont pas inscrites au RCA et qui étaient en vente libre y passent.
Les autres armes dites "de panoplie" sont inscrites au RCA si elles étaient susceptibles d'être utilisése en stand (d'où Mod.9 ou Mod.4).

Camboui a écrit:

J'ai 3 mod9, deux fournis par armuriers et un rédigé entre particuliers. Aucun n'a de cachet d'un quelconque "service des armes".
Je dois les faire cacheter ? Par qui ?

Boh jamais entendu parler de cette histoire de cachet.

Aujourd'hui j'ai été déposer un dossier de M4 à Namur ainsi que le volet gouverneur mod9 d'une arme vendue.

Pas d'histoire de cachets.

Ce sont les MOD 9 rédigés pour soi-même qui ne seraient pas légaux !

Auparavant si l'on possédait une arme de panoplie achetée en vente libre ( ce qui n'est plus le cas actuellement ! ) et que l'on désirait tirer avec, il y avait 2 possibilités puisque on ne pouvait tirer avec une arme en vente libre:

- si LTS et que l'arme rentrait dans cette catégorie , on la déclarait en LTS donc MOD 9 pour soi-même ( vendeur et acquéreur ) RIEN à PAYER et pas de délai d'attente !

- si pas de LTS , il n'y avait plus qu'un MOD 4 pour l'employer au tir MAIS 95,00 € à payer et ATTENDRE le bon vouloir de Mr le Gouverneur.

Il n'y avait pas photo !

John Doe a écrit:

All Right a écrit:

Est-ce que notre administrateur ne pourrait pas recadrer les membres qui bannissent d'autres membres ?

mauvais mioche, j'aurais du essayer sur toi mouarffffff  

Attention de ne pas vouloir laver plus blanc que blanc ! 

All Right a écrit:

John Doe a écrit:

All Right a écrit:

Est-ce que notre administrateur ne pourrait pas recadrer les membres qui bannissent d'autres membres ?

mauvais mioche, j'aurais du essayer sur toi mouarffffff  

Attention de ne pas vouloir laver plus blanc que blanc ! 

A mon humble avis, ça va encore partir en couille !!!

Prob à regler en MP svp...

si cela part encore en "couilles":
je tiens à la disposition de ses messieurs une paire de pistolets de duel , une prairie et deux témoins.... 
mes amitiés et restons calme
fred

bruletrain a écrit:

si cela part encore en "couilles":
je tiens à la disposition de ses messieurs une paire de pistolets de duel , une prairie et deux témoins.... 
mes amitiés et restons calme
fred

En calibre .50AE  

No problème, j'en ai un !

All Right a écrit:

No problème, j'en ai un !

C'est pour ça que je l'avais dit...  

Popcorn
Divan
F5

 

Christophe a écrit:

Boh jamais entendu parler de cette histoire de cachet.

Aujourd'hui j'ai été déposer un dossier de M4 à Namur ainsi que le volet gouverneur mod9 d'une arme vendue.

Pas d'histoire de cachets.

C'est All Right qui en parle:

All Right a écrit:

De plus certains MOD 9 rédigés de ma main pour moi et remises par moi-même au service des armes ont en ce qui concerne mon exemplaire le cachet du services des armes. Donc un cachet légal sur un document illégal !