- Scratchy a écrit:
- Ah ok, mais n'est t-il pas interdit d'utiliser des armes en état de tir dans des reconstitutions ?
Prêt pour un p'tit bout de lecture ??? En avant !!!
Extrait de Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes...
22.1. Organisateurs de reconstitutions historiques
Les reconstitutions historiques peuvent avoir lieu sous des formes très diversifiées. Il peut s’agir de reconstitutions typiques (ex. : les Marches de l’Entre-Sambre-et-Meuse), de vastes reconstitutions (ex. : la bataille de Waterloo), de scènes bien précises (comme la reconstitution de la libération d’un village),…
Les participants à des manifestations historiques en plein air veillent à ne pas poser d’actes incriminés par la loi interdisant les milices privées. Celles-ci, pour rappel, sont interdites par la loi du 29/7/34, tout comme les organisations de particuliers dont l’objet est de recourir à la force, ou de suppléer l’armée ou la police, de s’immiscer dans leur action ou de se substituer à elles .
Les reconstitutions historiques sont également à distinguer des associations d’amateurs dont les activités se limitent à des jeux et qui sont interdites dans les lieux publics (ex. airsoft, cowboys).
Afin d’éviter toute confusion avec d’autres activités armées, il convient que les organisateurs de manifestations historiques, qu’ils agissent dans un cadre associatif sous forme d’asbl ou en tant que simples particuliers, annoncent préalablement à l’administration communale et à la police locale concernées les évènements qu’ils organisent légitimement. Ces services informent alors à leur tour le gouverneur des activités (lieu et date). Si aucun projectile n’est tiré et que l’utilisation des armes se limite donc au port et au tir à blanc, les organisateurs n’ont pas besoin de demander un agrément de stand de tir pour l’évènement.
Les conditions d’organisation des reconstitutions historiques décrites dans ce chapitre s’appliquent en grande partie aux tournages de film. Les règles énoncées au point II. 2 suivant s’appliquent également aux manifestations folkloriques (pour les autres, voir le chapitre 3.3.).
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22.2. Types d’armes
Les armes utilisées à l’occasion de reconstitutions historiques peuvent tomber sous l'application de dispositions divergentes.
22.2.1. Armes en vente libre
Les armes réputées en vente libre sont définies par la Loi sur les armes du 8/6/06 ainsi que par les différents arrêtés royaux qui la complètent. Parmi celles-ci figurent les armes courtes d’alarme homologuées par le Banc d’Epreuves de Liège reconnaissables au poinçon ‘’BEL’’ ainsi que les armes neutralisées qui peuvent toutes être utilisées librement dans le cadre de reconstitutions historiques. Pour les armes longues d’alarme (ex. des fusils de salut), une telle homologation n’est pas prévue. Là, il est nécessaire que les armes soient totalement inaptes à tirer tout projectile.
Les armes blanches font également partie de la catégorie des armes en vente libre et peuvent être portées librement lors de reconstitutions historiques, celles-ci étant un motif légitime de porter ces armes. Parmi ces armes blanches l’on retrouve notamment des sabres, baïonnettes, armes factices inertes,…
22.2.2. Armes en vente libre sous certaines conditions
Certaines armes soumises à autorisation sont considérées, dans certaines limites, comme des armes en vente libre, si elles sont utilisées dans le cadre de reconstitutions historiques, de manifestations folkloriques, culturelles et populaires. Ces armes sont à nouveau soumises à autorisation si elles ne sont plus utilisées dans le cadre des activités visées ci-dessous.
L’article 1er de l’AR du 20/9/91 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir prévoit deux types d’armes entrant dans cette catégorie :
1° Les armes d’intérêt historique, folklorique ou décoratif, qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, pour autant qu’il s’agisse d’armes d’épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorçage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon .
Il s'agit principalement de pistolets et de tromblons de la période du Premier et du Deuxième Empire français et de leurs répliques récentes. Ils sont surtout utilisés lors de marches folkloriques dans l'Entre Sambre et Meuse.
2° Les armes à valeur historique, folklorique ou décorative qui sont la propriété d’une association reconnue s’occupant d’activités statutairement définies de nature historique, folklorique, traditionnelle ou éducative, à l’exclusion de toute forme de tir sportif tel que visé par les décrets communautaires en la matière, et satisfaisant aux conditions suivantes :
1. le tir se déroule dans un stand de tir agréé, sous la supervision d’un maître d’armes ou de tir et sous la responsabilité de l’association
2. les armes sont détenues et conservées par l’association
3. les armes ne sont mises à disposition qu’en vue de et pendant l’activité statutairement définie, aux membres de l’association et à des invités occasionnels
4. l’association annonce au préalable le lieu et la date de ses activités à la police locale et au gouverneur .
Il peut s'agir en l'espèce de toutes sortes d'armes, tant des armes modernes et courantes que des répliques et des exemplaires uniques fabriqués spécialement pour la manifestation concernée. Les exemples les plus connus d'utilisation autorisée de ces armes sont les fêtes des tireurs organisées dans le Limbourg et les cantons de l'Est. Dans ces cas, il ne s’agit pas de reconstitutions historiques mais de tirs folkloriques. Cependant, il est envisageable de faire agréer l’endroit où une reconstitution aura lieu comme stand de tir, si sa superficie est limitée et satisfait aux conditions.
Elles ne sont considérées en vente libre que durant la pratique de l'activité aux conditions énoncées plus haut. Ainsi, tous les participants peuvent lors de l'événement manipuler l'arme sans que soient d'application les conditions relatives à la détention d'armes soumises à autorisation sur un stand de tir.
22.2.3. Armes soumises à autorisation
Toutes les armes à feu autres que celles décrites ci-dessus sont soumises à autorisation. Il en va de même au sujet des répliques modernes d’armes anciennes se chargeant par la bouche du canon et dont la fabrication est antérieure à 1945.
22.2.4. Armes tirant à blanc
Il s’agit en fait d’armes tirant des munitions à blanc, c’est-à-dire des munitions qui ne comportent pas de projectile mais seulement une charge de poudre. Elles sont souvent utilisées lors de reconstitutions historiques car elles sont réalistes et peuvent tirer. Ceci dit, le fait de ne tirer qu'avec des cartouches à blanc ne change rien au statut de ces armes. Soit, elles sont en vente libre (si elles figurent à l’AR du 20/9/91), soit elles sont soumises à autorisation si elles peuvent tirer de vraies munitions.
22.2.5. Armes démilitarisées/neutralisées
Il ne faut pas confondre arme démilitarisée et arme neutralisée. Dans ce cadre, une arme démilitarisée est une arme dont le calibre militaire a été transformé en calibre civil. Ses caractéristiques militaires ont été retirées mais elle est toujours en état de tir. Par contre, une arme neutralisée est une arme qui a été rendue inapte au tir de façon irréversible par le Banc d’Epreuves de Liège selon les modalités définies dans la deuxième annexe à l’AR du 20/9/91.
22.2.6. Matériel militaire
Le gros matériel militaire, y compris des armes montées sur des véhicules, est en principe prohibé par la Loi sur les armes. Néanmoins, si ce matériel est rendu inoffensif, c.à.d. qu’il a été démilitarisé (rendu inopérant par l’armée) et qu’il n’est plus considéré comme matériel militaire par l’autorité militaire compétente, il pourra être utilisé. Il faut noter que rendre une arme inoffensive ne signifie pas la démolir. Ces armes peuvent toujours continuer à pouvoir tirer une charge à blanc, des petits canons peuvent encore tirer de la poudre noire,…
Et voilà le travail !
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Dim 27 Oct 2013 - 17:25
Superbe les photos;) 
Rien. 