Imporation d'Allemagne

Bonjour
J'ai fait une visite sur le site The Duke.
J'ai rempli un formulaire concernant une arme qui m'intéresse.
Patrick Feige m'a trés rapidement répondu qu'il était possible d'importer moyennant la fait qu'il leur faut un permis d'importation EU venant de ma police locale.
Le permis se trove ici, me semble-t-il.

http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Mouvements_definitifs.html
Que faire ensuite? Aller à la police avec un mod. 4 ou une licence définitive et leur envoyer le permis?
Merci de vos réponses

en principe tu ne passe pas par la police du moins au début , il te faut une licence d'importation pour l'avoir tu t"l"chage le formulaire a remplir il te faudra une facture une photocopie de ton mod.4 le tout a remettre ou envoyer au banc d'épreuve de liege et apres +/- 15 jours tu recois du ministère la réponse tu renvois les document en allemagne ( sauf ton mod.4 ) et lui devra demander une licence d'exportation puis tu recevras ton colis ou tu va le chercher

Merci pour cette réponse claire

simonov a écrit:

en principe tu ne passe pas par la police du moins au début , il te faut une licence d'importation pour l'avoir tu t"l"chage le formulaire a remplir il te faudra une facture une photocopie de ton mod.4 le tout a remettre ou envoyer au banc d'épreuve de liege et apres +/- 15 jours tu recois du ministère la réponse tu renvois les document en allemagne ( sauf ton mod.4 ) et lui devra demander une licence d'exportation puis tu recevras ton colis ou tu va le chercher

Bonjour Simonov,

Pourrais-tu me dire ce que l'on doit faire de la licence d'exportation reçue d'Allemagne?  Quelle est la procédure à suivre?

pour les 3 armes que j'ai acheté en allemagne j'ai gardé l'originale et j'ai renvoyer une photocopie avec le mod.
4 au service des armes

Hello.

Tu ne reçois pas la licence d'exportation, c'est le vendeur qui là reçois, mais dans tous les cas, tu doit renvoyer ta licence d'importation dument remplie ou périmée (non utilisée) à la RW.

Si c'est pour une arme, tu devras passer au Banc d'épreuve pour la tracabilité et  l'éprouver si elle n'est pas éprouvée dans un autre pays reconnu

Et ton Mod4, retour au gouverneur ou police en fonction des zones !

Marc

Merci à vous pour vos réponses. Mais voilà ma situation:

J'ai bien reçu ma licence d'importation belge que j'ai remis à l'armurier allemand, accompagné d'une copie de ma LTS (Arme lisse sous Mod.9).
Je n'ai donc plus la licence d'importation belge puisqu'elle a été utilisée, remise à l'armurier et transmise aux autorités allemandes.
En fonction de cela, les autorités allemandes ont délivrés une licence d'exportation à l'armurier.

L'armurier en retour, m'a remis l'arme et sa licence d’exportation allemande.

En conclusion, je ne sais restituer la licence d'importation belge, aux autorités belge, puisque utilisée.

Avec cette licence d'exportation allemande, j'ai présenté l'arme au banc d'épreuve pour l'inscrire au RCA.
Le banc d'épreuve m'a laissé la licence d'exportation et m'a remis une attestation d'inscription au RCA.

Je me suis présenté le lendemain au Service arme de ma zone de Police.
Sur base du document d'inscription au RCA que m'a remis le banc d'épreuve et de la licence d'exportation allemande, l'Inspecteur de Police a validé mon mod9 et a vérifié la présence de cette arme au RCA.  Aucun problème, le banc d'épreuve figurait en tant que dernier possesseur de l'arme  

Donc à ce jour, j'ai toujours la licence d'exportation allemande en ma possession, que je garde avec la facture, l'attestation du banc d'épreuve et mon mod.9

Suis-je donc en ordre?

Merci pour votre intérêt.
Cordiales salutations

Kowa a écrit:

Suis-je donc en ordre?

Lorque ta licence d'importation arrivera à expiration, le service armes t'enverra cette lettre   :

Merci Merove, ça a l'avantage d'être clair.
Personne auparavant ne m'avait parlé de cela, je pensai qu'il y avait des conventions douanières entre l'Allemagne et la Belgique?!
Vive l'Europe! 

Merove, ton importation, c'était hors CE ?

Ahaha, la lettre est menacante mais si tu contactes le sieur Mahiat et lui explique la situation, je ne crois pas qu'il y aura de problèmes.  

Bilbaron a écrit:

Merove, ton importation, c'était hors CE ?

Oui.

C'est vrai qu'à la reflexion, n'était-ce pas plutôt un accord préalable et non une licence d'importation que tu avais?

en intracommunautaire, on ne passe pas par le service des douanes...

Hello,

Sueurs froides.....  

En en-tête du document, il est écrit:

Ministère de la région Wallonne
Direction générale de l'économie et de l'emploi
Service licences

Mon document d'importation d'Allemagne vers la Belgique est un modèle:

(art. 11/4) directive 91/477/CEE)
              (directive 93/15/CEE)

L'intitulé du document est:

BEL - LICENCE SPECIALE ARMES ET MUNITIONS
      ACCORD PREALABLE POUR LE TRANPORT D'ARMES A FEU ET DE MUNITIONS

Qu'en pensez-vous?

Normalement, il faut le renvoyer comme c'est indiqué dessus  !

Citation :

Ce 11/4 doit être retourné à la Direction des Licences d’Armes à la fin de sa validité.  Prière de joindre à celui-ci une annotation qui mentionne si la transaction a eu lieu ou non (en cas de transaction partielle, précisez les pièces rentrées en Belgique).

Mais il m'est déjà arrivé de ne pas le recevoir en retour, et j'ai reçu le même courrier que Merove et comme lui, juste un petit coup de fil à Mr Mahiat, et ce fut réglé, il m'a demandé d'envoyer un mail en expliquant le fait que je ne l'avais pas reçu en retour et ce fut réglé.

Marc

Merci pour l'info.
Je confirmerai par courrier à Monsieur Mahiat que les autorités allemandes ont gardé mon 11/4, mais j'y joindrai la licence d'exportation que les autorités allemandes m'ont remis, en confirmant l'importation de l'arme en son intégralité.

Encore merci à tous les intervenants et bon week-end.

Bilbaron a écrit:

en intracommunautaire, on ne passe pas par le service des douanes...

tu veux dire en intra-europe
intracommunautaire c'est pour la vente entre indépendant etranger

Définition : Intérieur à une communauté, la communauté européenne en l'occurrence. Il est vrai que la TVA à repris le terme, mais il existait avant elle, je disait dons qu'il n'y avait pas de passage en douane dans le cas d'un achat interne à la communauté européenne.... j'ai bon comme ça ?