contrôle quinquennal et mod9...

Lors d un contrôle quinquennal, la taxe provinciale peut elle être exigée pour les armes en mod 9?

Non, c'est uniquement pour savoir si vous répondez toujours aux conditions pour détenir une ou des armes en mod.4. Les mod.9, si vous êtes en ordre pour votre LTS, vous êtes d'office en ordre pour vos armes en mod.9. Et la LTS est renouvelée (et donc contrôlée) tous les ans.

normalement

Citation :

Les titulaires d’un modèle 9 ne sont pas soumis au contrôle quinquennal. Cela ne signifie toutefois pas que le gouverneur ne puisse pas demander à la police locale d’enquêter sur la détention d'armes d’un chasseur ou d’un tireur sportif par exemple s’il ressort qu’il existe un danger pour l'ordre public.

http://justice.belgium.be/fr/binaries/Circulaire%20version%20MB_tcm421-144735.pdf

Page 99, annotation de bas de page.

Ancalagon a écrit:

normalement

Citation :

Les titulaires d’un modèle 9 ne sont pas soumis au contrôle quinquennal. Cela ne signifie toutefois pas que le gouverneur ne puisse pas demander à la police locale d’enquêter sur la détention d'armes d’un chasseur ou d’un tireur sportif par exemple s’il ressort qu’il existe un danger pour l'ordre public.

http://justice.belgium.be/fr/binaries/Circulaire%20version%20MB_tcm421-144735.pdf

Page 99, annotation de bas de page.

"S'il ressort qu'il existe un danger pour l'ordre public." Bin oui, une LTS, c'est pas une immunité parlementaire. Si vous commencer à tirer sur vos voisins un soir de guindaille, on viendra surement vous demander des comptes.
De plus, si il y a danger pour l'ordre public, ce n'est pas le gouverneur qui en sera le premier averti.

oui, enfin, le message c'était surtout qu'il n'était pas soumis au contrôle quinquennal...

On me réclame 97 € pour une arme en mod9... De plus, je n ai rien reçu comme document de la province pour cette carabine...

amstaphil a écrit:

On me réclame 97 € pour une arme en mod9... De plus, je n ai rien reçu comme document de la province pour cette carabine...

Ne paye pas !

amstaphil a écrit:

On me réclame 97 € pour une arme en mod9... De plus, je n ai rien reçu comme document de la province pour cette carabine...

La redevance de 97 € est réclamée pour le dossier de révision. Que cela soit pour une arme ou dix armes. Si vous avez une révision, c'est que vous avez une ou des armes sous mod.4.
Il y a surement quelque chose dans votre dossier qui est mal perçu, ou que vous expliquez confusément. Peut être une arme anciennement en mod.4 passée en mod.9, ou inversément. Difficile de donner un avis pertinent quand on ne connait pas le fond du dossier.

Je n ai plus d arme en mod 4... Sur la redevance reçue figure ma première arme achetée sous lts... Je vais téléphoner lundi pour en savoir plus...

amstaphil a écrit:

Je n ai plus d arme en mod 4... Sur la redevance reçue figure ma première arme achetée sous lts... Je vais téléphoner lundi pour en savoir plus...

Alors si vous n'avez plus d'arme en mod.4, vous ne devez en principe pas payer la redevance. Mais vous figurez peut être encore dans les registres du service arme de la province, ils sont souvent très en retard par rapport à la réalité. Vous êtes souvent encore enregistrés chez eux pour des armes que vous avez vendu depuis plus d'un an.

C est ce que je pense. Il doit s agir d une erreur d encodage... On verra lundi... Merci...

amstaphil a écrit:

C est ce que je pense. Il doit s agir d une erreur d encodage... On verra lundi... Merci...

Et alors ?

Erreur d encodage. Une arme vendue se trouvait tjs sur leur listing... Pour la carabine détenue en mod 9, personne ne peut expliquer pourquoi elle figure au contrôle quinquennal dont je fais l objet... Bref, tout est en ordre pour moi.

M'étonne pas , j'ai vendu un pistolet 9 para et il était resté a mon nom ! Ils ont oubliés de faire le changement de propriétaire !!!