Mod 4 pour vielle carabine

Bonjour,

j'ai une vielle carabine qui appartenais à mon arrière grand père décédé il y a plus de 2 ans qui n'est pas reprise dans les fichiers de la police et je ne sais pas quoi faire avec.
En effet, je souhaiterais également faire l’acquisition d'armes supplémentaire en même temps que je fais la demande d'autorisation pour la vielle carabine.
Seulement, j'ai peur que ça ralentisse la vitesse globale d'octrois de mes autorisations. J'ai donc selon moi 3 possibilités mais je ne sais pas quoi faire:

- soit je fais une demande groupée de mod 4 pour toutes les armes
- soit je fais des demandes séparées pour la vielle carabine et pour les autres armes
- soit c'est trop compliqué et je remet la vielle carabine à la police et je fais tout de même mes nouvelles demandes de mod 4

Remarque: je répète que le service arme de la police de ma ville est prévenu que j'ai cette carabine.


Merci de m'aider.

Si tu as prévenu la Police de ta ville que tu as cette arme c'est trop tard , fallait ou fallait pas ............

.

Citation :

Si tu as prévenu la Police de ta ville que tu as cette arme c'est trop tard , fallait ou fallait pas ............ Rolling Eyes

J'ai été obligé de le faire pour raison personnelle (en gros risque qu'une personne me dénonce pour détention d'une arme sans autorisation).

Citation :

Non, non, et non. Pas question de remettre ta carabine à la police, s'il te plait.

Si tu souhaites pouvoir la conserver en attendant une régularisation, l'idéal serait pour moi de la mettre en dépot chez un armurier à qui tu expliques ta situation, quitte à donner un petit quelque chose par mois, pour le stockage, et une fois tes M4 en mains, tu la récupères.

Si tu souhaites pratiquer le tir, de manière régulière, et t'en approprié le loisir, garde ta carabine, même si c'est une vieille pétoire qui ne vaut que 100 euros admettons, tant qu'elle fonctionne, c'est ca en moins que tu devras dépenser comme fric, et une arme reste une arme, ca reste un "outil" disponible pour ta pratique du tir.

Je ne sais pas dans quel région tu es, mais selon moi, c'est plus intéressant de faire une demande groupée de M4, plutot que de les rentrer séparément, car sinon tu payes un "traitement de dossier" à chaque fois.

My 2 cents.

PS : Même si la police est au courant que tu détiens une armes sans autorisation, ils ne peuvent pas te la confisquer, tu as le droit de te mettre en ordre de papier. Contacte Ericblo de la DAAA sur ce forum, il sera le plus à même de te conseiller si il ne réagis pas lui même sur ton post.

Je pratique déjà le tir à titre récréatif, j'ai donc déjà deux armes en ma possession. Le policier à qui je me suis adressé m'a dit que soit je pouvais la laisser chez eux (je me suis méfié suite aux problèmes de "perte" probable) soit que je la garde chez moi (option que j'ai choisi).

Je suis du Hainaut, le payement se fait par dossier, donc oui il est plus intéressant de faire la demande de manière groupée.

Voici un extrait du document de demande de M4 du Hainaut

A. OBJET DE LA DEMANDE :

La présente demande vise à :

0 obtenir une attestation en vue de l'apprentissage à la manipulation d'une arme à feu

0 acquérir une première arme à feu

0 acquérir ….................. arme(s) à feu supplémentaire(s)

0 immatriculer ….................... arme(s) dont j'hérite
.
0 renouveler …................ ..... autorisation(s) de détention établie(s) à mon nom

0 immatriculer …..................... arme(s) en ma possession pour d'autres motifs que ceux repris supra (par exemple, en cas de découverte d’une arme)

Dans ce dernier cas, préciser les circonstances de la prise de possession de l'arme :

Il est donc possible de la faire sortir de l'illégalité et de l'immatriculer, tu expliques que tu l'as retrouvée, qu'elle appartenait à ton grand-père, attention ne dis pas que tu l'as en ta possession depuis deux ans! Là tu serais grillé!

tu es certain que tu peux remettre en ordre une arme trouvé sans qu'elle n'ait été déclarée par l'ancien propriétaire??
Je pensais Qu'elle devait obligatoirement être déclarée.

Salut,

des quelques cas que des amis ont connu 9 fois sur 10, tu perds l'arme (comme elle appartenait à ton grand-père ils vont surement argumenter que ce n'est pas une découverte). Un ami policier m'a fait part du cas d'un de ses collègues qui a du faire détruire l'arme de son grand-père. Si ils se font ça entre eux, tu imagines pour un civil...

Si elle a une vrai valeur sentimentale pour toi et que tu veux la garder à tout prix, ne serait-il pas plus "facile" de la faire neutraliser? Maintenant, je ne sais pas si tu peux faire neutraliser une arme qui ne t'appartient pas.

Tu peux la déclarer comme arme trouvée, ta grand mère la gardait dans le grenier et lorsque tu as vidé le grenier tu l'as trouvée.

Tu as trois mois à dater de la date de la découverte pour la signaler à la police, prendre RDV avec la personne responsable du service arme de ton commissariat de police.
Soit tu choisis de la rendre et...
Soit tu décides de la garder; à ce moment là tu recevra un modèle 6 de la part de la police comme quoi tu as trouvé cette arme, que tu veux la posséder et qu'elle est chez toi.
La police remet une copie du modèle 6 au service arme du gouverneur, celui-ci te contacte, pour te demander le complément de dossier comme un modèle 4 et cela suit la procédure du modèle 4!!!!

Subtilité si j'ai bien compris lorsque cela m'est arrivé, il faut que les armes soient en possession de l'ancien propriétaire minimum avant 1986. sois prudent avec cette dernière affirmation car cela n'a pas été clairement dit. Il semble que si ce sont des armes "anciennes" cela ne pose pas de problèmes.....


J'espère que cela t'aidera, ....

PS je suis toujours dans la procédure.....

Citation :

u peux la déclarer comme arme trouvée, ta grand mère la gardait dans le grenier et lorsque tu as vidé le grenier tu l'as trouvée.

Tu as trois mois à dater de la date de la découverte pour la signaler à la police, prendre RDV avec la personne responsable du service arme de ton commissariat de police.
Soit tu choisis de la rendre et...
Soit tu décides de la garder; à ce moment là tu recevra un modèle 6 de la part de la police comme quoi tu as trouvé cette arme, que tu veux la posséder et qu'elle est chez toi.
La police remet une copie du modèle 6 au service arme du gouverneur, celui-ci te contacte, pour te demander le complément de dossier comme un modèle 4 et cela suit la procédure du modèle 4!!!!

exact pour ce qui précédè.

beaucoup de gens se font dessaisir sur base de la notion de découverte et du temps écoulé entre celle ci et la déclaration.

Vous trouvez une arme, vous voulez la garder..... vous la signalez contre un mod 6....

peu importe tous ce qui sera affirmé par l'autorité (blablabla vous ne pouviez ignorer que...., votre grand mère savait...., vous auriez dus venir plus tôt maintenant c'est trop tard...) c'est à elle et à elle seule de prouver irréfutablement que vous (le déclarant de la découverte) aviez connaissance que cette arme était détenues par le décédé ou que vous avez dépassé le délais de déclaration.

ça ce passera mieux si l'arme est déjà enregistrée et traçable au RCA et mieux aussi si c'est une aimable pétoire plutôt qu'une odieuse kalashnikov.

attention aussi à la notion de succession.... si l'arme est reprise dans les biens

et argument final.... l'autorité via le RCA à connaissance de qui détient et via le recoupement avec le registre national de qui décède, donc elle devrait être à même plus que tout autres personnes de savoir et de réclamer les armes d'un décédé.... Il y a une notion de proportionnalité dans le droit, si l'état n'est pas capable au bout de 10 ans de faire savoirs aux détenteurs non régularisés en 2006 qu'ils sont dans l'illégalité, il ne peu raisonnablement pas l'exiger du parent d'un tireur décédé.....

L'arme n'est ni reprise dans le RCA, si présente dans les biens de succession...

Arkhen a écrit:

L'arme n'est ni reprise dans le RCA, si présente dans les biens de succession...

a t elle eus une vie legale documentée précédent sa redecouverte ?

si l'arme est inscrite dans l'acte successorale la date de l'acte scelle son destin.

Citation :

a t elle eus une vie legale documentée précédent sa redecouverte ?

si l'arme est inscrite dans l'acte successorale la date de l'acte scelle son destin.

L'arme n'a pas eue de vie légale et, je corrige la phrase de mon précédant post, elle n'est pas inscrite dans l'acte successoral.

Arkhen a écrit:

Citation :

a t elle eus une vie legale documentée précédent sa redecouverte ?

si l'arme est inscrite dans l'acte successorale la date de l'acte scelle son destin.

L'arme n'a pas eue de vie légale et, je corrige la phrase de mon précédant post, elle n'est pas inscrite dans l'acte successoral.

ok c'est donc bien la date de découverte annoncée qui servira.

vu qu'elle n'a pas de vie legale documentée il y aura une recherche arme volée. ... si vous avez connaissance du moindre documents de traçabilité facture d'achat par exemple joignez en indiquant decouvert avec l'arme

Vu que j'ai déjà été voir le policier pour lui parler de cette arme (il y a un moment déjà) est ce que je dois le revoir et lui demander un modèle 6 (sachant qu'il avait l'air assez conciliant)?

Arkhen a écrit:

Vu que j'ai déjà été voir le policier pour lui parler de cette arme (il y a un moment déjà) est ce que je dois le revoir et lui demander un modèle 6 (sachant qu'il avait l'air assez conciliant)?

Tu dois prendre RDV avec le responsable arme de ton commissariat et il doit te donner un mod 6 autrement c'est toi qui est dans l'illégalité!!!
Cela prend 5 minutes....

Arkhen a écrit:

Vu que j'ai déjà été voir le policier pour lui parler de cette arme (il y a un moment déjà) est ce que je dois le revoir et lui demander un modèle 6 (sachant qu'il avait l'air assez conciliant)?

Il aurait normalement dus établir le M6 dés le signalement.

le M6 ne préjuge en rien de la suite de la procédure c'est juste un document de transit.

Donc oui, il doit établir un M6 fait gaffe aux délais.

en étant bien conscient que ce chemin est sans sortie autre que régularisation ou destruction.
la différence entre les deux issues dépends souvent de la pugnacité du requérant face à l'autorité.
On a des gens en procédure depuis plusieurs années.

Si cela prend beaucoup de temps comme tu semble le dire, qu'en serait-il des autres modèles 4 que je demande en même temps que la régularisation?