rechargement chez un ami ?

Est-il autorisé de faire du rechargement pour soi chez un ami qui possède le matériel ?

Oui.

Bjr,

mais pourquoi pas? expressément interdit par la loi? Si oui intéressant de publier ici extrait du texte svp? D'avance merci Bàv

Suda a écrit:

Est-il autorisé de faire du rechargement pour soi chez un ami qui possède le matériel ?

je dirais non autorisé. ...
mais comment apporter la charge de la preuve....

aucune loi ne reglemente le fait que vous visitiez un ami pendant qu'il recharge!

pour l'heure les activités de rechargement sont très peu réglementée et je ne demande rien car une réglementation serait du genre usine à gaz avec autorisations, brevet, livre de poudre, trace des balles.... un brol qui viserait plus à plomber l'activité qu'à l'encadrer


donc...... allez recharger avec votre ami faite un minimum de pub sur ce fait et ça devrait aller

ericblo a écrit:

Suda a écrit:

Est-il autorisé de faire du rechargement pour soi chez un ami qui possède le matériel ?

je dirais non autorisé. ...
mais comment apporter la charge de la preuve....

aucune loi ne reglemente le fait que vous visitiez un ami pendant qu'il recharge!

pour l'heure les activités de rechargement sont très peu réglementée et je ne demande rien car une réglementation serait du genre usine à  gaz avec autorisations, brevet, livre de poudre, trace des balles.... un brol qui viserait plus à  plomber l'activité qu'à l'encadrer


donc...... allez recharger avec votre ami faite un minimum de pub sur ce fait et ça devrait aller

Un minimum de publicité  Tout à fait d'accord avec Ericblo.
Parce que si on gratte un peu, les outils sont autorisés. tous les outils. Mais si vous rechargez chez votre ami pour du 45 ACP (par exemple) votre ami a intérêt à avoir un mod.4 pour du 45 ACP, sinon il ne peut pas avoir de composants 45 ACP chez lui.
Et, et, et... Souvenez vous du sketch de Bigard avec la chauve-souris enragée.

gepe a écrit:

ericblo a écrit:

Suda a écrit:

Est-il autorisé de faire du rechargement pour soi chez un ami qui possède le matériel ?

je dirais non autorisé. ...
mais comment apporter la charge de la preuve....

aucune loi ne reglemente le fait que vous visitiez un ami pendant qu'il recharge!

pour l'heure les activités de rechargement sont très peu réglementée et je ne demande rien car une réglementation serait du genre usine à  gaz avec autorisations, brevet, livre de poudre, trace des balles.... un brol qui viserait plus à  plomber l'activité qu'à l'encadrer


donc...... allez recharger avec votre ami faite un minimum de pub sur ce fait et ça devrait aller

Un minimum de publicité  Tout à fait d'accord avec Ericblo.
Parce que si on gratte un peu, les outils sont autorisés. tous les outils. Mais si vous rechargez chez votre ami pour du 45 ACP (par exemple) votre ami a intérêt à avoir un mod.4 pour du 45 ACP, sinon il ne peut pas avoir de composants 45 ACP chez lui.
Et, et, et... Souvenez vous du sketch de Bigard avec la chauve-souris enragée.

exact d'autant que certains vendeurs demandent les M4 pour la poudre, les amorces ou les têtes....

Soit on place l'activité de rechargement sous l'axe des articles concernant les munitions d'armes réglementées. ar 11 et 12 loi du 08 juin 2006
Soit on le place sous l'axe de celle des produits explosifs ar265 3° du 23/09/1958 qu'il faut associer à l'AR 300 du 08/05/1956 qui prévois les sanctions en °5 et °8 y compris pour la part de matériel n’appartenant pas au propriétaire de l'outillage.

auquel il faut encore ajouter l’ambiguïté posée par l'union européenne en cette matière puisqu’en gros pour recharger il faudrait obtenir préalablement un agrément que nul ne semble délivrer.....

encore une matière richement amusante compliquée à souhait et largement illisible par l’empilement des textes

On peu faire simple (une fois de plus)

Ar1 les activités de rechargement sont interdites, sauf aux personnes autorisées.
Ar2 les personnes autorisées sont les personnes titulaires d'un agrément ou d'une autorisation de détention.
Ar3 Les équipements, outillages et consommables sont achetables sur présentation de ces preuves d'autorisations.
Ar4 Le rechargeurs se livre à son activité pour son compte propre sans aucune activité de sous traitance rémunérée.
Ar5 Les quantités de munitions ou de consommable stockée répondent aux limitations en vigueur avec un maximum tout inclus de 10 Kg de poudre.

ericblo a écrit:

gepe a écrit:

ericblo a écrit:

Suda a écrit:

Est-il autorisé de faire du rechargement pour soi chez un ami qui possède le matériel ?

je dirais non autorisé. ...
mais comment apporter la charge de la preuve....

aucune loi ne reglemente le fait que vous visitiez un ami pendant qu'il recharge!

pour l'heure les activités de rechargement sont très peu réglementée et je ne demande rien car une réglementation serait du genre usine à  gaz avec autorisations, brevet, livre de poudre, trace des balles.... un brol qui viserait plus à  plomber l'activité qu'à l'encadrer


donc...... allez recharger avec votre ami faite un minimum de pub sur ce fait et ça devrait aller

Un minimum de publicité  Tout à fait d'accord avec Ericblo.
Parce que si on gratte un peu, les outils sont autorisés. tous les outils. Mais si vous rechargez chez votre ami pour du 45 ACP (par exemple) votre ami a intérêt à avoir un mod.4 pour du 45 ACP, sinon il ne peut pas avoir de composants 45 ACP chez lui.
Et, et, et... Souvenez vous du sketch de Bigard avec la chauve-souris enragée.

exact d'autant que certains vendeurs demandent les M4 pour la poudre, les amorces ou les têtes....

Soit on place l'activité de rechargement sous l'axe des articles concernant les munitions d'armes réglementées. ar 11 et 12 loi du 08 juin 2006
Soit on le place sous l'axe de celle des produits explosifs ar265 3° du 23/09/1958 qu'il faut associer à l'AR 300 du 08/05/1956 qui prévois les sanctions en °5 et °8 y compris pour la part de matériel n’appartenant pas au propriétaire de l'outillage.

auquel il faut encore ajouter l’ambiguïté posée par l'union européenne en cette matière puisqu’en gros pour recharger il faudrait obtenir préalablement un agrément que nul ne semble délivrer.....

encore une matière richement amusante compliquée à souhait et largement illisible par l’empilement des textes

On peu faire simple (une fois de plus)

Ar1 les activités de rechargement sont interdites, sauf aux personnes autorisées.
Ar2 les personnes autorisées sont les personnes titulaires d'un agrément ou d'une autorisation de détention.
Ar3 Les équipements, outillages et consommables sont achetables sur présentation de ces preuves d'autorisations.
Ar4 Le rechargeurs se livre à son activité pour son compte propre sans aucune activité de sous traitance rémunérée.
Ar5 Les quantités de munitions ou de consommable stockée répondent aux limitations en vigueur avec un maximum tout inclus de 10 Kg de poudre.

oui, et on peut faire encore plus simple en laissant les choses en l'état. Et ne pas poser trop de question ET ne pas en parler de trop. Si on recharge chez son copain, on est pas obligé de le faire savoir. .

Chuuut et tu auras beaucoup moins de problèmes......

mrspyder a écrit:

Chuuut et tu auras beaucoup moins de problèmes......

Dans les faits, c'est souvent ce qu'il faut faire en Belgique.... ne pas poser de questions, tout faire en cachette....

problème en faisant de la sorte on se refuse à progresser en terme de droit acquis...

C'est au final contreproductif.

dans un état de droit sain, nous pourrions exiger des règles faciles... 75 ans de mauvais politiciens nous ont conduit à des prises de têtes sur le fait qu'on puisse prêter son atelier à un ami, sur le type de cible à utiliser ou sur les concours auquel on peu participer....et au final il se trouve une partie de la population pour reprocher ce fait à l'autre partie plutôt qu'au mauvais politiciens.

Le droit des armes n'est pas isolés des autres, car ces prise de têtes existent dans bien d'autres domaines, le seul domaine ou l’ambiguïté est favorable aux gens c'est dans les droits acquis par les politiciens.

Tout à fait d'accord avec toi ericblo,
imaginons, instaurer une loi sur le rechargement,
Toutes personnes qui veux recharger des munitions pour la pratique de son sport devras avoir,
une pièces prévue à cet effet, toutes une chiées de documents, attestations, autorisations, comodo et comodo,
enquète de cartier, et que sais je encore, un contrôle des pompiers (ce sont quand même des explosifs et des poudres)...
Donc résultat des choses, il ne serras plus ou très difficile, de pratiqué le rechargement de munitions.
Déjà pour avoir un M4 dans certaine région il faut plus d'un an,( gouverneur, police,) alors tu imagine pour pouvoir recharger des muns (gouverneur, police, commune, région, etc)
Alors perso, à ne pas remuer.

mrspyder a écrit:

Tout à fait d'accord avec toi ericblo,
imaginons, instaurer une loi sur le rechargement,
Toutes personnes qui veux recharger des munitions pour la pratique de son sport devras avoir,
une pièces prévue à cet effet, toutes une chiées de documents, attestations, autorisations, comodo et comodo,
enquète de cartier, et que sais je encore, un contrôle des pompiers (ce sont quand même des explosifs et des poudres)...
Donc résultat des choses, il ne serras plus ou très difficile, de pratiqué le rechargement de munitions.
Déjà pour avoir un M4 dans certaine région il faut plus d'un an,( gouverneur, police,) alors tu imagine pour pouvoir recharger des muns (gouverneur, police, commune, région, etc)
Alors perso, à ne pas remuer.

Bonjour,

Le Brabant-wallon n'est-il pas en Wallonie ? Si ? Alors ce devrait être hyper simple !!!

Devrait ... car certains fonctionnaires méconnaissent les Lois et règlements (volontairement ou pas ...).

Devrait car il s'agit d'une simple déclaration d'établissement de classe 3 prévu par la Région Wallonne.
Vous effectuez cette déclaration par simple formulaire dont un exemplaire est disponible dans ce post en l'envoyant par recommandé à votre commune. Quelques semaines après, vous recevez un accusé de réception.

C'est ce qui c'est passé pour moi. Ma commune, en province de Liège, m'a contacté afin de savoir de quoi il s'agissait puis s'est renseignée à la RW. 17 jours plus tard, j'avais l'accusé de réception me confirmant que tout était en ordre.

Comme je l'écris dans le post de fin 2013, bien m'en a pris car lors d'un contrôle de police, le policier était à 2 doigts de rédiger un PV car il croyait que c'était interdit. je lui ai montré les documents de la RW et de la commune et m'a même demandé les références légales. Je lui ai préparé un beau dossier et il est reparti tout content ! il semblait moins bête ...

Cordialement,

SIGARES

Bonsoir messieurs,

Je pense que certaines choses devraient être débattue en MP, faut pas s'étonner que certaines personnes mal attentionnées bossant aux gouvernement, viennent piocher des idées d'articles de loi, en piochant dans le forum... Cela s'appelle donner le bâton pour se faire battre ^^

A méditer...

HKILLER a écrit:

Bonsoir messieurs,

Je pense que certaines choses devraient être débattue en MP, faut pas s'étonner que certaines personnes mal attentionnées bossant aux gouvernement, viennent piocher des idées d'articles de loi, en piochant dans le forum... Cela s'appelle donner le bâton pour se faire battre ^^

A méditer...

Je vois que je ne suis pas le seul à le penser.
Mais, est-ce bien sécuriser au niveaux des simples employés?
Ce ne sont pas eux qui pondent les lois, mais ils peuvent très bien y participer par dénonciation.
Que ne feraient-ils pas pour justifier leur emploi et avancement.

c'est un forum.... si on ne peux plus débattre sur un forum autant fermer le forum

papyboum a écrit:

HKILLER a écrit:

Bonsoir messieurs,

Je pense que certaines choses devraient être débattue en MP, faut pas s'étonner que certaines personnes mal attentionnées bossant aux gouvernement, viennent piocher des idées d'articles de loi, en piochant dans le forum... Cela s'appelle donner le bâton pour se faire battre ^^

A méditer...

Je vois que je ne suis pas le seul à le penser.
Mais, est-ce bien sécuriser au niveaux des simples employés?
Ce ne sont pas eux qui pondent les lois, mais ils peuvent très bien y participer par dénonciation.
Que ne feraient-ils pas pour justifier leur emploi et avancement.

Dénonciation, y'a pas que les fonctionnaires, on a tout ce qu'il faut sur le forum. Comme disait Berger, "ça balance pas mal"
Mais c'est un forum, on a bien le droit de débattre. Donc il faut savoir que comme on dit au cinéma: "tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous"