Contrôle quinquennal 2015

Contrôle quinquennal 2015

Il sera bien de mettre ici tous les renseignements possibles, afin d'éviter de lire des pages entières pour trouver une petite information.

Lors du contrôle quinquennal, une arme mise hors service définitivement: par exemple un fusil plié par une quelconque raison, un revolver explosé, un canon de pistolet explosé et ses glissières déformée et irréparable, et bien d'autres cas.
Cette arme HS, peut être gardée sans problème?
Cette arme HS, devra être envoyé à la destruction?
Cette arme HS, peut être conservée afin de garder ses munitions?

Vos avis et ce que disent les lois sur ce sujet.

Une arme n'est HS que lorsque le banc d'épreuve l'aura déclaré comme tel, attestation à l'appui.

Donc si t'as une arme qui ne fonctionne plus mais détenue sous modèle 4 ou 9, elle est soumise au même contrainte que si elle était fonctionnelle.

- Soit tu la fais réparer (ça me parait logique de la remettre en état pour pouvoir l'utiliser pour le motif de détention).

- Soit tu la fais détruire par le banc d'épreuve de Liège (ou tu l'abandonnes à la police, faut voir si c'est possible).

- Soit tu souhaites la garder sans t'emmerder avec un modèle 4 ou 9, juste pour le souvenir, et tu la fais neutraliser par le banc d'épreuve de Liège (pour peu qu'ils puissent le faire sur une arme cassée, faudra le leur demander).

- Soit, pour une raison que j'ignore, tu la gardes en état, sous modèle 4 (dans le but peut-être de la réparer plus tard), mais tu devra tout de même justifier un motif légitime pour sa détention, donc pour bien faire tu dois posséder au moins une autre arme de même type pour avoir tes séances de tir pour ce type d'arme.

Mais comment il vont savoir que tu as tiré avec un calibre ou pas

car au club tu ne dit pas avec quoi tu tir, enfin moi il demande pas, si sous LTS pour les cachet, mais sous mod4, appart le livre a l'entrée du club ou tu écrit ton nom et le calibre, mais je pense pas

que le responsable du club va passé son temps a regardé dans le livre pour te faire l'attestation de tir

Ben si il a plusieurs armes de même catégorie, ça ne se verra pas au contrôle quinquennal.

Mais il faudra de toute façon la conserver au domicile comme si c'était une arme fonctionnelle (puisque bien que non fonctionnelle, elle est toujours détenue sous autorisation).
On ne peut pas la jeter à la ferraille comme un vulgaire déchet.

Si c'était la seule arme qu'il avait dans sa catégorie (par exemple, son seul pistolet), ça pourrait se voir au contrôle : perso, dans mon club, on note le type d'arme et le calibre à chaque fois, dans le registre et sur le carnet.

A voir au cas par cas, mais je trouve un peu dommage de s'encombrer d'une arme cassée et non réparable : autant la bazarder ou la faire neutraliser.

Ancalagon a écrit:

Une arme n'est HS que lorsque le banc d'épreuve l'aura déclaré comme tel, attestation à l'appui.

Donc si t'as une arme qui ne fonctionne plus mais détenue sous modèle 4 ou 9, elle est soumise au même contrainte que si elle était fonctionnelle.

- Soit tu la fais réparer (ça me parait logique de la remettre en état pour pouvoir l'utiliser pour le motif de détention).

- Soit tu la fais détruire par le banc d'épreuve de Liège (ou tu l'abandonnes à la police, faut voir si c'est possible).

- Soit tu souhaites la garder sans t'emmerder avec un modèle 4 ou 9, juste pour le souvenir, et tu la fais neutraliser par le banc d'épreuve de Liège (pour peu qu'ils puissent le faire sur une arme cassée, faudra le leur demander).

- Soit, pour une raison que j'ignore, tu la gardes en état, sous modèle 4 (dans le but peut-être de la réparer plus tard), mais tu devra tout de même justifier un motif légitime pour sa détention, donc pour bien faire tu dois posséder au moins une autre arme de même type pour avoir tes séances de tir pour ce type d'arme.

excellente réponse tout y est

sided a écrit:

Mais comment il vont savoir que tu as tiré avec un calibre ou pas

car au club tu ne dit pas avec quoi tu tir, enfin moi il demande pas, si sous LTS pour les cachet, mais sous mod4, appart le livre a l'entrée du club ou tu écrit ton nom et le calibre, mais je pense pas

que le responsable du club va passé son temps a regardé dans le livre pour te faire l'attestation de tir

Le responsable doit passer son temps à rechercher tes présences dans le cahier de tir. Cela fait partie de ces astreintes légales.

Le calibre d'une arme (mis à part le cas LTS relatif au M9 et à l'achat de munition) n'est pas le soucis lors du contrôle quinquennale.

Pour le contrôle quinquennale l'autorité de contrôle doit contrôler.

la conformité des armes détenues avec celle détenues selon le registre central des armes.
Que les modalités de stockage sont respectées et que les conditions n'ont pas changé (exemple d'une personne qui serait passée au delà des 30 armes) car il faut bien penser que les limites et conditions de stockage sont pour le nombre global d'armes sous un même toit (toit au sens unifamiliale s'entend) et que le fait que monsieur n'ait que ...20 armes ne préjuge en rien que madame en ait 20 également. Attention à la norme munition aussi....
Que la justification d'usage invoquée existe toujours. Le cas échéant c'est ici que l'autorité demandera à connaitre ou vous pratiquez.

Si vos armes sont bien celle déclarée, si vous êtes conforme aux normes de stockage et que la justification d'usage est respectée l'autorité vous invitera rapidement à repayer la dime quinquennale.

Cela ce passe 5 ans après sa première demande de modèle 4 ?

Merci

ericblo a écrit:

Le responsable doit passer son temps à rechercher tes présences dans le cahier de tir. Cela fait partie de ces astreintes légales.

Petite question: que se passe-t-il si le club ferme définitivement ? Que deviennent les cahiers de présence? Doivent-ils être conservés par l'ancien exploitant et pour combien de temps?

BSC a écrit:

ericblo a écrit:

Le responsable doit passer son temps à rechercher tes présences dans le cahier de tir. Cela fait partie de ces astreintes légales.

Petite question: que se passe-t-il si le club ferme définitivement ? Que deviennent les cahiers de présence? Doivent-ils être conservés par l'ancien exploitant et pour combien de temps?

je dirais qu'ils doivent être conservé 10 ans après la dernieres inscription.

quand à  savoir qui doit les conserver...... l'exploitant ou la police locale.

le plus simple dans le cas d'une fermeture est de se faire delivrer une attestation recapitulative. De fin d'activité

L'exploitant doit les gardé 10 années.
J'ai vu dernièrement au stand du CTM Wavre, un gars qui me semblait copier à la main sur un autre cahier un registre en question.
Si c'est 'comme je crois' un policier qui copie ce registre, est-ce utile que l'exploitant garde pendant les 10 années suivantes, ce qui risque des tracasseries pour un détail insignifiant, (erreur de copie, erreur de calibre etc...) en ce cas, ne serrai-ce pas mieux de les supprimés?

Ancalagon a écrit:

circulaire ministérielle a écrit:

Un registre à feuilles fixes doit être déposé à l'entrée de l'espace de tir. Il ne s'agit pas d'un registre similaire à celui que les armuriers et les collectionneurs sont tenus de compléter mais bien d'un registre ordinaire (il peut s'agir d'un cahier) où les données suivantes doivent être inscrites dans des colonnes distinctes chaque fois qu'un particulier tireur ou qu'un moniteur de tir pénètre dans l'espace de tir :
- nom;
- type et calibre de l'arme à feu avec laquelle sera pratiqué le tir ;
- date et heure précise auxquelles la personne entre dans l'espace de tir et en ressort.
Afin d'empêcher la fraude, les pages de ces registres doivent être préalablement visées et numérotées par la police locale. Les registres doivent être conservés par l'exploitant pendant dix ans et tenus à la disposition des fonctionnaires qui contrôlent le respect de la loi sur les armes

Bonne idée.
"le plus simple dans le cas d'une fermeture est de se faire délivrer une attestation récapitulative. De fin d'activité"
Pour les 10 années passées, avec un enregistrement comme pour un bail et une déclaration conforme par la commune.
Ainsi, basta, libre et tranquille.

ericblo a écrit:

BSC a écrit:

ericblo a écrit:

Le responsable doit passer son temps à rechercher tes présences dans le cahier de tir. Cela fait partie de ces astreintes légales.

Petite question: que se passe-t-il si le club ferme définitivement ? Que deviennent les cahiers de présence? Doivent-ils être conservés par l'ancien exploitant et pour combien de temps?

je dirais qu'ils doivent être conservé 10  ans après la dernieres inscription.

quand à  savoir qui doit les conserver...... l'exploitant ou la police locale.

le plus simple dans le cas d'une fermeture est de se faire delivrer une attestation recapitulative. De fin d'activité

papyboum a écrit:

L'exploitant doit les gardé 10 années.
J'ai vu dernièrement au stand du CTM Wavre, un gars qui me semblait copier à la main sur un autre cahier un registre en question.
Si c'est 'comme je crois' un policier qui copie ce registre, est-ce utile que l'exploitant garde pendant les 10 années suivantes, ce qui risque des tracasseries pour un détail insignifiant, (erreur de copie, erreur de calibre etc...) en ce cas, ne serrai-ce pas mieux de les supprimés?

On pourrait supprimer.... problème 1 la loi de 2001 sur les activités stand réglemente cette traçabilité. donc il faudrait modifier la loi.

Problème 2 on ne parlerais pas de suppression mais bien de modification cad d'informatisation en gros.

avec comme conséquence que les petits clubs seraient contraint d'investir....et qu'on aurais un système plus ou moins interconnecté avec des dérives possibles style la police utilisant le système pour savoir qui est ou et à quelles heures....

Alors oui dans l'absolu, un système de badge électronique n'est pas si couteux et bien plus pratique, mais bon... il faut voir le verre à moitié vide avec nos cas sociaux qui nous gouvernent

à supershooting c'est un système de scan des empreintes digitales qui sert à ouvrir la porte et à marquer sa présence donc ou pourrait imaginer charger les infos dans un fichier consultable d'autant plus que c'est autrement plus infalsifiable qu'une annotation sur un cahier.

Contrôle quinquennal ce samedi matin 04/04/2015 11h50 par deux policières.
Vite fait, 5 minutes.

All OK

nico3528 a écrit:

Cela ce passe 5 ans après sa première demande de modèle 4 ?

Merci

La révision quinquennale est effectuée "à la demande du gouverneur" donc si les services armes sont fort occupés, le délais peut être plus long que 5 ans. Et on n'est surtout pas obligé de prévenir le service arme qu'on n'a pas été contrôlé à temps

papyboum a écrit:

Contrôle quinquennal ce samedi matin 04/04/2015 11h50 par deux policières.
Vite fait, 5 minutes.

All OK  

content pour toi.... d'un autre coté c'est encore 5 minutes de trop ....

2 agents x le temps de préparer la visite X le temps de trajet X le temps de contrôle X le temps de rapport x usure du matériel c'est une mission à 500€ à la charge de la communauté pour rien.
ces 500e aurait été plus utile à placer les deux poulettes pour surveiller un trafique de drogue ou une cellule terroriste locale.

Deux agentes de quartier sur un trafic de drogue ou sur une cellule terroriste ?

Là, le soleil de pâque tape un peu Eric


Mais c'est clair que 2 personnes sur une connerie pareille... C'est complètement CON.

Christophe a écrit:

Deux agentes de quartier sur un trafic de drogue ou sur une cellule terroriste ?

Là, le soleil de pâque tape un peu Eric


Mais c'est clair que 2 personnes sur une connerie pareille... C'est complètement CON.

Elles sont policiers peut être que le sentiment d'insécurité que ressent la population provient du fait que sur les 30 milles policiers du royaume 1/4 ne s'occupe que de paperasse , 1/4 ne fait que de la gestion, 1/4 est caché derrière un radar et la moitié du quart restant est en maladie ca laisse 3000 policiers pour le travail securitaire......

Je sais pas si vous avez remarqué que dans toutes les zones de police en ce moment on fait dans l'immobilier plus que dans les formations

J'adore ce genre de raccourci un peu...disons...peu réfléchi ?

Personne n'a pensé qu’éventuellement ces deux policiers faisaient la tournée à deux par mesure de sécurité parce qu'ils ont reçu ce genre d'instruction? Et qu'elle n'ont pas fait que ça sur la tournée ? Et que le compte des quarts et des moitiés tels que présentés est une connerie finie ?

DREDD a écrit:

J'adore ce genre de raccourci un peu...disons...peu réfléchi ?  

Personne n'a pensé qu’éventuellement ces deux policiers faisaient la tournée à deux par mesure de sécurité parce qu'ils ont reçu ce genre d'instruction? Et qu'elle n'ont pas fait que ça sur la tournée ? Et que le compte des quarts et des moitiés tels que présentés est une connerie finie ?

Dire que ericblo est peu réfléchi ?
Tiens, il y a longtemps qu'il n'a pas posté...
Aux USA peut-être?