Document pour un chasseur sur une chasse.

Bonjour ami chasseur,

Le chasseur peut il chasser (lol pour la formulation) sur un terrain de chasse avec une arme détenue avec un modèle 4 ou doit elle être uniquement sous modèle9?? Biensur il est absolument en règle pour chasser dans un cadre légale.

merci!

Krack

désolé je n'ai pas trouvé de rubrique chasseur ... Soit j'ai mal vu, trop vite survolé les rubriques, soit il faudrait peut être créer une rubrique chasse.

krack a écrit:

Bonjour ami chasseur,

Le chasseur peut il chasser  (lol pour la formulation) sur un terrain de chasse avec une arme détenue avec un modèle 4 ou doit elle être uniquement sous modèle9?? Biensur il est absolument en règle pour chasser dans un cadre légale.

merci!

Krack

Il me semble que dans la mesure où:

- un particulier, enregistré/référencé et licencier chasseur
- possédant également une arme sous modèle 4
- que cette arme soit conforme à la réglementation chasse (calibre et autres)
- que cette chasse soit réalisée sur le territoire national (ou alors carte européenne à l'appuis pour l'étranger)
- que le modèle 4 soit présent lors de l'évènement

Ben selon moi, il ne devrait pas y avoir de soucis.

Reste bien entendu les avis des professionnels de la chasse .................



Maintenant, comme le dit le vieil adage modifié 2016:  Un chasseur sachant chasser avec d'autres chasseur sur une chasse sans chien mais avec ses chaussettes est un chouya bon chasseur et cela sans chichi.              

(OK rien à voir ............. je cherche la sortie dès que possible   )

Il me semble que oui, pour autant qu'il s'agisse d'une arme longue, ne dépassant pas 3 coups (2+1), dont le calibre et l'énergie développée respecte l'Arrêté Royal.
http://www.chasse.be/news/armes-de-petit-calibre-du-changement-ce-13-septembre.html

Edit après réflexion: Bien que....... Un modèle 4 est octroyé parce on a donné un motif légitime à la demande.
Si le motif est le tir sportif et récréatif, je ne suis pas certain que l'on puisse chasser avec, même si l'arme a les bonnes caractéristiques pour la chasse
Si le motif du Mod.4 est tir, sportif, récréatif et chasse, il ne devrait pas y avoir de problèmes...
Le plus judicieux à mon avis pour ne pas se mettre en porte à faux, vis à vis de la Loi, serait de poser la question au St Hubert Club ou à un juriste dans ce domaine.

Jusque là, c'est effectivement ce qu'il me semble aussi. Mais je voulais en être convaincu... J'ai même ressorti ma loi sur les armes, mais je suis perdu...

Si un chasseur passait par ici ... Je veux juste savoir si il est possible de chasser avec une arme sous M4 alors que toutes les autres conditions sont remplie...

Mais merci pour votre avis mon Colonel.

colonel higgins a écrit:

krack a écrit:

Bonjour ami chasseur,

Le chasseur peut il chasser  (lol pour la formulation) sur un terrain de chasse avec une arme détenue avec un modèle 4 ou doit elle être uniquement sous modèle9?? Biensur il est absolument en règle pour chasser dans un cadre légale.

merci!

Krack

Il me semble que dans la mesure où:

- un particulier, enregistré/référencé et licencier chasseur
- possédant également une arme sous modèle 4
- que cette arme soit conforme à la réglementation chasse (calibre et autres)
- que cette chasse soit réalisée sur le territoire national (ou alors carte européenne à l'appuis pour l'étranger)
- que le modèle 4 soit présent lors de l'évènement

Ben selon moi, il ne devrait pas y avoir de soucis.

Reste bien entendu les avis des professionnels de la chasse .................



Maintenant, comme le dit le vieil adage modifié 2016:  Un chasseur sachant chasser avec d'autres chasseur sur une chasse sans chien mais avec ses chaussettes est un chouya bon chasseur et cela sans chichi.              

(OK rien à voir ............. je cherche la sortie dès que possible   )

colonel higgins a écrit:

krack a écrit:

Bonjour ami chasseur,

Le chasseur peut il chasser  (lol pour la formulation) sur un terrain de chasse avec une arme détenue avec un modèle 4 ou doit elle être uniquement sous modèle9?? Biensur il est absolument en règle pour chasser dans un cadre légale.

merci!

Krack

Il me semble que dans la mesure où:

- un particulier, enregistré/référencé et licencier chasseur
- possédant également une arme sous modèle 4
- que cette arme soit conforme à la réglementation chasse (calibre et autres)
- que cette chasse soit réalisée sur le territoire national (ou alors carte européenne à l'appuis pour l'étranger)
- que le modèle 4 soit présent lors de l'évènement

Ben selon moi, il ne devrait pas y avoir de soucis.

Reste bien entendu les avis des professionnels de la chasse .................



Maintenant, comme le dit le vieil adage modifié 2016:  Un chasseur sachant chasser avec d'autres chasseur sur une chasse sans chien mais avec ses chaussettes est un chouya bon chasseur et cela sans chichi.              

(OK rien à voir ............. je cherche la sortie dès que possible   )

Hello Colonel, tu envoies pendant que je rédige
En finale, je découvre ta réponse en partie parallèle à la mienne

Waco a écrit:

 
Hello Colonel, tu envoies pendant que je rédige
En finale, je découvre ta réponse parallèle à la mienne

Ben ouais, ................ même pas peur .................... je suis un fou moi          

Heueueueueueu ........ oubliez cette partie là (xxx) de mon message ................ j'ai pas envie qu'ILS viennent me faire des ennuis

Waco a écrit:

Il me semble que oui, pour autant qu'il s'agisse d'une arme longue, ne dépassant pas 3 coups (2+1), dont le calibre et l'énergie développée respecte l'Arrêté Royal.
http://www.chasse.be/news/armes-de-petit-calibre-du-changement-ce-13-septembre.html

Edit après réflexion: Bien que....... Un modèle 4 est octroyé parce on a donné un motif légitime à la demande.
Si le motif est le tir sportif et récréatif, je ne suis pas certain que l'on puisse chasser avec, même si l'arme a les bonnes caractéristiques pour la chasse
Si le motif du Mod.4 est tir, sportif, récréatif et chasse, il ne devrait pas y avoir de problèmes...
Le plus judicieux à mon avis pour ne pas se mettre en porte à faux, vis à vis de la Loi, serait de poser la question au St Hubert Club ou à un juriste dans ce domaine.

Effectivement, je n'avais pas intégré ces paramètres dans l'équation.

Pour ce qui serait de la pratique du Ball Trap/Skeet et autres, pas de soucis puisque motif est : tir sportif et récréatif.
Par contre, comme le fait judicieusement remarquer notre ami Waco, ici c'est pour un motif de chasse .................. et là si on tombe sur un fonctionnaire plus catholique que le Pape

Le contact avec Saint Hubert est une excellente option.

Au passage, ce serait sympa d'avoir des retours par rapport à cette problématique dès réception d'informations.

Si l' arme appartient au chasseur en question (?) quel est l' intérêt de la garder en Mod 4 ??? Et si ce n' est pas le cas , qu' il s' agit d' un prêt je pense que cela est effectivement sur le fil ...

Par ex si le chasseur avait arrêté depuis un moment son activité de chasse. Il avait alors fait passer ses armes sous M4. Le revoilà dans le circuit après un certain temps.


Il est à nouveau en règle niveau permis, mais il détient toujours ses anciennes armes sous M4.

Ce n'est qu'un exemple. Évidemment dans l'absolu ça n'a pas d’intérêt. Mais la réponse m'intéresse par contre ;-)

Ma question est de savoir si pour une raison X ou Y un chasseur peut se retrouver alors qu'il est parfaitement en ordre, sur un terrain de chasse avec une arme dont il est propriétaire et chasser avec alors qu'elle est sous M4. Est ce que ce cas de figure est prévu par la loi ?

chriss a écrit:

Si l' arme appartient au chasseur en question (?) quel est l' intérêt de la garder en Mod 4 ??? Et si ce n' est pas le cas , qu' il s' agit d' un prêt je pense que cela est effectivement sur le fil ...

krack a écrit:

Ma question est de savoir si pour une raison X ou Y un chasseur peut se retrouver alors qu'il est parfaitement en ordre, sur un terrain de chasse avec une arme dont il est propriétaire et chasser avec alors qu'elle est sous M4. Est ce que ce cas de figure est prévu par la loi ?

La loi dit juste que le chasseur peut utiliser des armes légalement détenues et dûment autorisée à la pratique de la chasse ( calibre , longueur minimum du canon et capacité du magasin pour les SA. ) mais aucunement du modèle de détention .

Par contre il n' est pas de l' intérêt du chasseur de les détenir en mod4 qui est payant alors que le Mod9 est totalement gratuit pour les chasseurs qui payent une taxe provincial à cet effet .

Moralité le chasseur qui chasse en Mod 4 n' est certainement pas hors la loi , il est un bienfaiteur des finances provincial en payant à double

On a eu ce cas au stand, on a posé la question au service des armes. Réponse :

Une arme sous modèle 4 "tir sportif et récréatif" n est pas autorisée pour la chasse. Elle est autorisée pour le tir sportif et récréatif et c est tout.
Faut la passer en modele 9 si on veut chasser avec.

Un chasseur peut avoir des armes sous modele 4 si il fréquente un stand de tir.
Une arme détenue sous modele 9 pour la chasse ne peut pas être utilisée pour faire du tir sportif.
Un chasseur peut éventuellement emmener une arme de chasse à son stand pour faire un réglage par exemple, mais pas tirer avec régulièrement pour le plaisir de faire des cartons, ni concours.

Super.

Merci pour ces infos.

Ça veut dire que sous modèle 4 avec comme motivation : o Chasse et activité de gestion de la faune (1). On peut le faire et donc avoir un modèle 4 pour une arme et chasser avec.

Sur la demande de M4 pour le gouverneur on peut invoquer cette raison.

Mais alors comme l'a demandé plus haut un autre intervenant : pourquoi le chasseur introduirait une demande de M4 avec comme motif légitime la chasse ??

Ancalagon a écrit:

On a eu ce cas au stand, on a posé la question au service des armes. Réponse :

Une arme sous modèle 4 "tir sportif et récréatif" n est pas autorisée pour la chasse. Elle est autorisée pour le tir sportif et récréatif et c est tout.

Un chasseur peut avoir des armes sous modele 4 si il fréquente un stand de tir.
Une arme détenue sous modele 9 pour la chasse ne peut pas être utilisée pour faire du tir sportif.
Un chasseur peut éventuellement emmener une arme de chasse à son stand pour faire un réglage par exemple, mais pas tirer avec régulièrement pour le plaisir de faire des cartons.

Citation :

Mais alors comme l'a demandé plus haut un autre intervenant : pourquoi le chasseur introduirait une demande de M4 avec comme motif légitime la chasse ??

Je ne sais pas, je ne suis pas chasseur.

Peut être existe t il des personnes qui peuvent être amené à chasser un animal hors "permis de chasse" : gestionnaire de faune, garde chasse, les vétérinaires dans les zoo ?

Édit :
Selon l AR du 29/12/2006, pour un modele 4 délivré pour le motif a), il faut présenter un permis de chasse valide ou une désignation officielle comme garde particulier, et n'utiliser l'arme qu'à cette fin ou pour le tir aux clays.
Je ne sais pas ce qu est un "garde particulier", mais ca semble exister.

ok je comprends mieux et je vais arreter de vous ennuyer

Garde particulier c'est un garde chasse sur un terrain privé. Quelque chose du genre.

Et merci.

Ancalagon a écrit:

Citation :

Mais alors comme l'a demandé plus haut un autre intervenant : pourquoi le chasseur introduirait une demande de M4 avec comme motif légitime la chasse ??

Je ne sais pas, je ne suis pas chasseur.

Peut être existe t il des personnes qui peuvent être amené à chasser un animal hors "permis de chasse" : gestionnaire de faune, garde chasse, les vétérinaires dans les zoo ?

Édit :
Selon l AR du 29/12/2006, pour un modele 4 délivré pour le motif a), il faut présenter un permis de chasse valide ou une désignation officielle comme garde particulier, et n'utiliser l'arme qu'à cette fin ou pour le tir aux clays.
Je ne sais pas ce qu est un "garde particulier", mais ca semble exister.

Art. 11. § 1er. La détention d'une arme à feu soumise à autorisation ou des munitions y afférentes est interdite aux particuliers, sans autorisation préalable délivrée par le gouverneur compétent pour la résidence du requérant. Cette autorisation ne peut être délivrée qu'après avis, dans les trois mois de la demande, du chef de corps de la police locale de la résidence du requérant. La décision doit être motivée. L'autorisation peut être limitée à la détention de l'arme à l'exclusion des munitions et elle n'est valable que pour une seule arme.
S'il apparaît que la détention de l'arme peut porter atteinte à l'ordre public ou que le motif légitime invoqué pour obtenir l'autorisation n'existe plus, le gouverneur compétent pour la résidence de l'intéressé peut limiter, suspendre ou retirer l'autorisation par décision motivée selon une procédure définie par le Roi et après avoir pris l'avis du procureur du Roi compétent pour cette résidence.
§ 2. Si le requérant n'a pas de résidence en Belgique, l'autorisation est délivrée par le ministre de la Justice conformément à la procédure prévue par la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité et peut être limitée à la détention de l'arme à l'exclusion des munitions.
Si le requérant réside dans un autre état membre de l'Union européenne, l'autorisation ne peut être délivrée sans l'accord préalable de cet état. Si l'autorisation est délivrée, cet état en est informé.
S'il apparaît que la détention de l'arme est susceptible de troubler l'ordre public ou que le motif légitime invoqué pour obtenir l'autorisation n'existe plus, le ministre de la Justice peut limiter, suspendre ou retirer l'autorisation après avis de la Sûreté de l'Etat. Cette décision doit être motivée. L'Etat de résidence du détenteur de l'arme est informé de la décision.
§ 3. L'autorisation n'est accordée qu'aux personnes satisfaisant aux conditions suivantes :
1° être majeur;
2° ne pas être condamné comme auteur ou complice pour avoir commis une des infractions visées à l'article 5, § 4, 1° à 4°;
3° ne pas avoir fait l'objet d'une décision ordonnant un traitement en milieu hospitalier telle que prévue par la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux;
4° ne pas avoir été internée en application de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels;
5° ne pas faire l'objet d'une suspension en cours et ne pas avoir fait l'objet d'un retrait dont les motifs sont encore actuels, d'une autorisation de détention ou d'un permis de port d'une arme;
6° présenter une attestation médicale confirmant que le demandeur est apte à la manipulation d'une arme sans danger pour lui-même ou pour autrui;
7° réussir une épreuve portant sur la connaissance de la réglementation applicable ainsi que sur la manipulation d'une arme à feu, dont les modalités sont déterminées par le Roi par arrêté délibéré en Conseil des Ministres;
8° aucune personne majeure habitant avec le demandeur ne s'oppose à la demande;
9° justifier d'un motif légitime pour l'acquisition de l'arme concernée et des munitions. Le type de l'arme doit correspondre au motif pour lequel elle a été demandée. Ces motifs légitimes sont, dans des conditions à déterminer par le Roi par arrêté délibéré en Conseil des Ministres :
a) la chasse et des activités de gestion de la faune;
b) le tir sportif et récréatif;
c) l'exercice d'une profession présentant des risques particuliers;
d) la défense personnelle de personnes qui courent un risque objectif et important et qui démontrent en outre que la détention d'une arme à feu diminue ce risque important dans une large mesure et peut les protéger;
e) l'intention de constituer une collection d'armes historiques;
f) la participation à des activités historiques, folkloriques, culturelles ou scientifiques.
§ 4. Le § 3, 3° à 6° et 8°, ne s'appliquent pas aux personnes morales souhaitant acquérir les armes à des fins professionnelles.
Sont exemptés de la partie théorique de l'épreuve visée au § 3, 7°, ceux qui l'ont déjà réussie au moment de la demande d'une autorisation antérieure. Ils doivent toutefois la subir à nouveau si un délai de deux ans s'est écoulé depuis leur première réussite.
Sont exemptés de la partie pratique de l'épreuve visée au § 3, 7° :
1° le demandeur qui a déjà une expérience déterminée par le Roi avec l'utilisation d'armes à feu;
2° le demandeur d'une autorisation de détention d'une arme à l'exclusion de munitions;
3° le demandeur d'une autorisation de détention d'une arme non à feu soumise à autorisation en vertu de la présente loi;
4° le demandeur ayant sa résidence à l'étranger.


Art. 12. L'article 11 ne s'applique pas :
1° aux titulaires d'un permis de chasse qui peuvent détenir des armes à feu longues conçues pour la chasse, ainsi que les munitions y afférentes, à condition que leurs antécédents pénaux, leur connaissance de la législation sur les armes et leur aptitude de manipuler une arme à feu en sécurité aient été vérifiés au préalable;


Je pense qu' il ne faut pas chercher plus loin que cela ...

Ancalagon a écrit:

Citation :

Mais alors comme l'a demandé plus haut un autre intervenant : pourquoi le chasseur introduirait une demande de M4 avec comme motif légitime la chasse ??

Je ne sais pas, je ne suis pas chasseur.

Peut être existe t il des personnes qui peuvent être amené à chasser un animal hors "permis de chasse" : gestionnaire de faune, garde chasse, les vétérinaires dans les zoo ?

Édit :
Selon l AR du 29/12/2006, pour un modele 4 délivré pour le motif a), il faut présenter un permis de chasse valide ou une désignation officielle comme garde particulier, et n'utiliser l'arme qu'à cette fin ou pour le tir aux clays.
Je ne sais pas ce qu est un "garde particulier", mais ca semble exister.

Sur base de cette information, on serait en droit de dire que concernant la question posée,

- permis de chasse et/ou licence sont présent
- un fusil conçu pour le tir, et vraisemblablement pour la chasse également, est enregistré sous modèle 4 (donc au minimum comme motif récréatif et sportif)
- que la loi autorise l'utilisation uniquement à cette fin (chasse) ou pour le tir aux clays (et donc tir sportif).

Il me semble donc qu'il n'y ai pas de problème d'utilisation.
D'autant que sur base de l'article 12 de la législation armes il ressort ce qui suit:

la loi sur les armes (article 12) a prévu une dérogation pour les armes à feu longues en faveur des titulaires d'une licence de tireur sportif, d'un permis de chasse, d'une carte de légitimation de garde champêtre particulier, ou, pour les étrangers venant y chasser ou transitant par la Belgique, d'une carte européenne d'armes à feu, pour autant que le document soit en cours de validité, et que le calibre et l'arme soient autorisés pour la chasse là où le document est valable.

Pour ce qui est de la réponse du service arme qu'évoque notre ami Ancalagon, il serait intéressant de savoir si généralement les décisions prises par celui-ci est en parfaite concordance avec la législation ou si on est plus souvent sur une forme interprétation (comme trop souvent de la part de ces services).

Ou alors il faut considérer le motif au sens strict:

- modèle 4 avec motif chasse + tir récréatif et sportif (cela n'est pas courant comme demande) = pas de souci, tant pour la chasse que le clays ou le récréatif
- modèle 4 avec motif tir récréatif et sportif = uniquement valable pour le clays et récréatif ... pas de chasse.
- modèle 4 avec motif chasse (çà, ç'a na pas de sens) = uniquement de la chasse ... pas de tir aux clays ou récréatif

L'énigme reste entière ............. non di d'jou


Avez-vous pris renseignement auprès d'une société de chasse ou autre comme l'avait suggéré notre ami Waco ???

D'autant que la législation n'est pas la même au Sud du pays qu'au Nord ni même au Centre. (normale, c'est du belge)

Affaire à suivre donc.