achat d'une arme d''occasion chez un particulier

Bonjour, j'ai cherché mais pas trouvé. Voilà ma question
je possède un pistolet de 22lr licence de tireur récréatif et je voudrais acheter une arme d'occasion chez un particulier que dois je faire pour avoir cette arme, dois je faire d'abord la demande ou payer et attendre les papier, le vendeur garde t'il l'arme le temps de l'acquisition des papier ou me donne t il l'arme avec c est papier a lui en attendant les nouveau. Dois je porter l'arme a la police ou chez mon armurier local le temps d'avoir mes papier

merci d'avance de vos renseignement

Bonjour Alex,
D'abord savoir si ta future acquisition dépendra d'un modèle 9 ou d'un modèle 4. Car tu ne précise pas quel sera ton choix d'arme.

Si achat avec un mod.4: (ce qui me semble être le sujet de ta question), il y a plusieurs possibilités;
Tu remplis d'abord un dossier pour l'arme que tu désire acquérir, plusieurs documents à fournir* tu transmet ce dossier auprès du service des armes du gouverneur (durée d'attente variable suivant la province dont tu dépends). Tu précise bien sur dans ta demande le type d'arme, la marque et le calibre de l'arme dont ta demande fait l'objet. Tu peux préciser que tu ne connais pas encore le vendeur de l'arme, et forcément le n° de celle-ci. A noter que ton mod.4 aura une validité de 3 mois (bien que renouvelable. A voir avec le service des armes)

Autre possibilité; tu trouve l'arme de tes rêve auprès d'un particulier et en accord avec lui, tu peux lui payer un acompte sur l'arme en attendant d'obtenir ton mod.4 (dossier que tu constitue comme cité plus haut), dans ce cas l'arme reste sa propriété jusqu'au moment où tu auras obtenu ton document. Cette solution (bien qu'elle ne soit pas ma préférée) est possible pour autant qu'un reçu précisant les conditions d'achat soient spécifiées.
En aucun cas tu ne pourras avoir l'arme avant d'avoir obtenu ton mod.4, l'arme devra rester chez son propriétaire, ou éventuellement chez un armurier, si le vendeur à décidé de l'y mettre en dépôt.

Si achat avec un mod.9: S'assurer que ta licence de tireur sportif est toujours valable (la demande de renouvellement a t-elle été faite à temps ?)
Si tu es dans les conditions, tu remplis un modèle 9 (imprimable ICI) et tu peux donc effectuer la transaction directement avec le particulier en remplissant correctement le document et en renvoyant la partie blanche aux autorités (la rose pour toi, la jaune pour le vendeur).
En résumé, le mod. 9 te permet d'acheter soit, pistolet de calibre .22, soit arme d'épaule à répétition manuel. Pour plus de précisions voir ICI

* - être âgé de 18 ans
- Attestation de fréquentation d'un stand de tir
- Formulaire de demande d'autorisation
- Déclaration reprenant les armes déjà détenues (+ photocopies des détentions de celles-ci)
- Certificat médical
- Ne pas avoir subi de condamnation (bonne vie et mœurs)
- Autorisation du conjoint ainsi que des cohabitants majeurs.
- Satisfaire à l'enquête de moralité demandée par le Gouverneur au chef de corps de ton lieu de domicile
- Réussir l'examen théorique sur la loi des armes auprès du chef de corps de ton domicile
- Réussir l'examen pratique de manipulation de l'arme de tir que tu comptes utiliser.
(Examen pratique pour chaque type d'arme: pistolet - revolver - arme d'épaule.)

Il me semble avoir été complet, mais il est possible qu'un membre me corrige si j'ai omis certains détails

pas mieux , tout est dit .

Ouaaah ... c'est super ... les tireurs "RECREATIFS" ont droit a une licence qui leur permettra d'acheter des armes sous Mod.9.

Acheter certaines armes ( pistolet .22 LR et armes d'épaule à verrou et à levier ) et non pas des armes;

Bonjour,

S'agit-il d'une Licence de tireur sportif ?

A ma connaissance, la licence de tireur récréatif ne donne droit à rien.

Vérifier aussi que le particulier en question a fait les démarches nécessaires dans le cadre de la loi de 2006. Si ce n'est pas le cas, l'arme ne peut être vendue.


Bonne journée,

Jean-Luc a écrit:

Bonjour,

S'agit-il d'une Licence de tireur sportif ?

Si vous aviez lu correctement le sujet vous ne poseriez même pas la question (qui ne peut qu'embrouiller l'intervenant initial)

Citation :

A ma connaissance, la licence de tireur récréatif ne donne droit à rien.

Si ! Si ! même que des fois le père Noël y ajoute même des bonbons !!!!
Il n'a jamais été dit que ça donnait droit à quelque chose.

luc7274 a écrit:

Jean-Luc a écrit:

Bonjour,

S'agit-il d'une Licence de tireur sportif ?

Si vous aviez lu correctement le sujet vous ne poseriez même pas la question (qui ne peut qu'embrouiller l'intervenant initial)

Citation :

A ma connaissance, la licence de tireur récréatif ne donne droit à rien.

Si ! Si ! même que des fois le père Noël y ajoute même des bonbons !!!!
Il n'a jamais été dit que ça donnait droit à quelque chose.

Je lis ce qui est écrit :

Satyre a écrit:

je possède un pistolet de 22lr licence de tireur récréatif

La licence de tireur récréatif existe dans certains clubs non affiliés URSTBf avec le carnet de tir qui va avec pour attester des 6 séances de tir annuelles.

Les questions posées par l'intervenant ne se situaient de toute façon pas à ce niveau là

Satyre a écrit:

dois je faire d'abord la demande ou payer et attendre les papier, le vendeur garde t'il l'arme le temps de l'acquisition des papier ou me donne t il l'arme avec c est papier a lui en attendant les nouveau. Dois je porter l'arme a la police ou chez mon armurier local le temps d'avoir mes papier merci d'avance de vos renseignement

Bonjour pour l'achat d'une armes sous modl 9 la lts est obligatoire pas d'exception pour les tireurs récréatif tout passe par le modl 4 et pour le modl 9 uniquement les armes reprise dans la discipline olympique

Jeanluc a écrit:

………….. pour le modl 9 uniquement les armes reprise dans la discipline olympique

Non, pas que ou toute les disciplines olympique.
Mod 9 pour les armes longues à répétition (sauf à pompe), et pistolet .22 LR

Jean-Philippe a écrit:

Jeanluc a écrit:

………….. pour le modl 9 uniquement les armes reprise dans la discipline olympique

Non, pas que ou toute les disciplines olympique.
Mod 9 pour les armes longues à répétition (sauf à pompe), et pistolet .22 LR

Ce n'est pas natael qui a acheté un Mossberg sous Mod9?

rfr a écrit:

Jean-Philippe a écrit:

Jeanluc a écrit:

………….. pour le modl 9 uniquement les armes reprise dans la discipline olympique

Non, pas que ou toute les disciplines olympique.
Mod 9 pour les armes longues à répétition (sauf à pompe), et pistolet .22 LR

Ce n'est pas natael qui a acheté un Mossberg sous Mod9?

Non, j'ai acheté mon pompe avec un Mod4. J'ai attendu presque 2 ans pour l'avoir.

Natael a écrit:

Non, j'ai acheté mon pompe avec un Mod4. J'ai attendu presque 2 ans pour l'avoir.

Oui, dans le temps c’était une arme en vente libre, je crois que c’est suite aux tueries du Brabant Wallon que nos politiques ont considéré ce type d’arme plus dangereuse qu’une autre.

Ou, alors après avoir vu un film à sensations ?

Jean-Philippe a écrit:

Natael a écrit:

Non, j'ai acheté mon pompe avec un Mod4. J'ai attendu presque 2 ans pour l'avoir.

Oui, dans le temps c’était une arme en vente libre, je crois que c’est suite aux tueries du Brabant Wallon que nos politiques ont considéré ce type d’arme plus dangereuse qu’une autre.

Ou, alors après avoir vu un film à sensations ?

Ben ils ne considèrent pas ça plus dangereux qu'une autre arme vu qu'il faut les mêmes démarches que pour les autres armes. J'ai attendu presque 2 ans pour toutes mes autorisations, pas que pour celle du Mossberg.

J’ai voulu dire qu’avant, c’était en vente libre, comme l’ancienne catégorie « arme de chasse et de sport » donc logiquement les « pompes »auraient dû faire partie des autorisations Mod 9…

Mais leur réputation (fausse) a fait que ..