Achat d'une arme à un particulier

En attente d'une autorisation de détention, je me demande comment acheter une arme d'occasion tant que je n'ai pas la dite détention(attendre?).
Cela semble logique, mais comment fait-on une fois l'arme achetée et qu'une magnifique annonce passe?
Si demande d'une nouvelle autorisation, l'arme sera vendue?Que faire?

Salut

"Cela semble logique, mais comment fait-on une fois l'arme achetée et qu'une magnifique annonce passe?"
Je suis pas sur de tout comprendre...

Si tu l'as achetée à un particulier et qu'elle est soumise à Modèle 4, en théorie, vous auriez du faire la vente via un armurier ou la police. L'arme est à toi (normalement tu ne devrais pas l'avoir en ta possession étant donné que tu n'as pas encore l'auto) et le propriétaire ne devrait pas faire les frais de ton changement d'avis et donc tu devrais garder l'arme (ou être d'accord avec le vendeur pour revenir sur ta décision).

Si tu vois une nouvelle annonce et que tu te décides à acheter l'arme, ça induit une nouvelle demande d'autorisation Modèle 4. (EDIT : Si ton dossier est encore en cours de traitement et que l'administration est de bonne volonté, tu as peut être encore une chance de rajouter la nouvelle arme sur la liste des armes demandées. Tu as droit à 5 armes par demande.)

Si l'arme est sous LTS et que vendeur et l'acheteur sont titulaires d'une LTS définitive valide, il suffit de faire un modèle 9 et l'envoyer au gouverneur.

Si l'arme est en vente libre, vous être libres de toute paperasserie.

Si le particulier vendeur est Ok ,
Accompte,il garde l'arme jusqu'au moment de l'obtention du MOD4
Paiement total, depot dans l'armurerie du stand (si il y en a une,) par le vendeur, tu paies location de coffre au stand , tu peux tirer avec jusqu'au MOD4 sans le ramener a la maison
Si il veut l'integralite de son argent, mais qu'il ne veut pas te le mettre en depot et qu'il veut continuer a tirer avec, fuis....
et le top, c'est d'attendre son MOD4 avec patience car, si tu achetes a un gars maintenant et que dans 2 mois tu recois ton MOD4 et que justement a ce moment la (comme par hazard) il y a une super affaire qui se presente, ben tu l'as ou je pense

Tartampion a écrit:

Salut


Si tu l'as achetée à un particulier et qu'elle est soumise à Modèle 4, en théorie, vous auriez du faire la vente via un armurier ou la police.

Eh Loulou, on n'est pas en France, il n'y a aucune raison de passer par un armurier ou la police pour acheter a un particulier

Va p'tet falloir que je révise un peu alors :S

Et ce d'autant plus que l'armurier n'est pas friand de garder une arme en dépôt, arme qui n'a pas été achetée chez lui !!! Ou alors il faut des arguments de poids !!!!!!!!

VinceLo a écrit:

En attente d'une autorisation de détention, je me demande comment acheter une arme d'occasion tant que je n'ai pas la dite détention(attendre?).
Cela semble logique, mais comment fait-on une fois l'arme achetée et qu'une magnifique annonce passe?
Si demande d'une nouvelle autorisation, l'arme sera vendue?Que faire?

deux options, ou le vendeur peu encore conserver son arme et il accepte d'attendre le document normalement 3 mois ou vous trouvez une personne agrée (un armurier) qui va accepter d'être dépositaire de l'arme.

à noter que le conseil d'état à récemment donné raison à la DAAA contre le ministère de la justice et qu'en conséquence la notion de "détention" ou de "propriété" d'un bien réglementé ou non sont deux choses distinctes. En gros , l'état peu décider qu'une personne ne peu détenir une arme sur des critère objectif, mais cela n'affecte en aucun cas le droit de propriété lié à l'arme , dans le cas qui nous occupe cela signifie qu'un non titulaire d'une autorisation de détention peux parfaitement acheter une arme pour autant que l'arme reste détenue par une personne agrée à la détention de cette arme.

A charge pour le propriétaire ne pouvant pour des raisons objectives entrer en détention de sa propriété de décider quoi faire de son bien..... en gros le conseil d'état à dit que toutes les polices du royaume qui ont forcés sous la menace des gens a signer des actes d'abandon volontaire ont bafoués la constitution.... bien sur vu que le document dit "volontaire" il faudrait pouvoir démontrer qu'une contrainte intolérable à été faite par l'autorité.... Mais c'est bon de le rappeler à l'heure ou règne une incertitude sur le devenir des panoplies... si un policier veut à toute force vous faire abandonner votre arme, vous remplissez le document mais en signifiant dans le PV que l'abandon est sous contrainte et ensuite vous assigniez la ville en dommage et intérêt sur base de l'avis du conseil d'état.

Cas perso en cours pour le moment :
J'ai réalisé une promesse d'achat écrite et signée reprenant N°, calibre, modèle etc ainsi que la somme convenue pour la vente. Close essentielle : Sous réserve de l'obtention du mod4
L'arme est en dépôt dans les coffres d'un commissariat qui a attesté leur réception suite à un décès. (L'héritière en est propriétaire mais pas détentrice)
Dès réception de mes mod4, achat de l'arme, destruction de la promesse et renvoi du 2e volet de MON mod4 et de l'ancien MOD4.

simple non?

Simple , oui ... si l'arme ne disparaît pas entre-temps , si elle n'est pas victime d'un cambriolage , si elle n'est pas considérée comme abandon volontaire ?

J'aurais plus confiance à un armurier ! Si c'est comme au service des armes de la Province, on a égaré votre dossier !

Je plaisante. C'est de l'humour noir !

All Right a écrit:

Simple , oui ... si l'arme ne disparaît pas entre-temps , si elle n'est pas victime d'un cambriolage , si elle n'est pas considérée comme abandon volontaire ?

Tout est repris sur l'inventaire du notaire avec identification et valeurs de chaque pièce, reçu signé par le commissariat.
Volé au commissariat? Bah ils rembourseront la propriétaire qui, elle, me remboursera mes frais de mod4...

All Right a écrit:

Simple , oui ... si l'arme ne disparaît pas entre-temps , si elle n'est pas victime d'un cambriolage , si elle n'est pas considérée comme abandon volontaire ?

J'aurais plus confiance à un armurier ! ...

Et j'ai quelques exemples en tête de ce type là.

Avec ou sans reçu j'éviterais moi...

Merci pour vos réponses,
en consultant le forum sur la procédure pour les modèles 4 (à liège) et le déboires de plusieurs demandeurs, je constate que tout est fait pour encourager
l'incivisme.Au lieu de tenir à jour le registre des armes et endiguer la circulation d'armes illégales,on s'attaque à ceux qui se soumettent aux lois et tirent dans des clubs sérieux.
Le manque de motivation des fonctionnaires ( du plus petit au plus grand) demontre qu'ils ne croient pas eux même aux lois qu'ils sont censé faire respecter.
A+