info armes: directive CEE au 26.01.2017

Dans cette note d’information, vous trouverez les détails sur ce qui a été conclu pendant les "trilogues" (négociations triparties entre le Parlement, le Conseil et la Commission) :


http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20170126BKG59909/aper%C3%A7u-de-la-r%C3%A9vision-de-la-directive-europ%C3%A9enne-sur-les-armes
Aperçu de la révision de la directive européenne sur les ...

http://www.europarl.europa.eu/portal/fr

Afin de renforcer les systèmes de neutralisation des armes à feu, la Commission européenne a introduit un nouveau règlement entré en vigueur en avril 2016.