Premier mod4 tardif ?

Bonjour,

fin aout, j'ai envoyé ma première demande de mod4 pour pouvoir m'entrainer et passer le pratique.
J'ai recu la demande de paiement par la poste début septembre, j'ai donc payé direct et envoyé la preuve de paiement.
J'ai demandé confirmation que j'avais tout fait dans les règles de l'art et la dame qui s'occupe de cela pour la zone midi a confirmé.

Sauf erreur de ma part, l'administration a 3 mois pour s'en occuper et on arrive donc tout doucement à cette limite.
Que dois-je faire si et quand les 3 mois sont écoulés ?

Salut,

Délais de 4 mois, ensuite recours juridique

Question déjà posée à de nombreuses fois ici, utilisez la fonction recherche

Un petit coup de téléphone pour demander où ça en est avant d'aller plus loin?

J'ai un modèle 4 qui doit arriver, à la signature depuis 3 semaines maintenant. Problème, le chef est absent et même s'il est prêt, il ne peut pas arriver chez le gouverneur sans vérification du chef. C'est comme ça.

Alors oui, on pourrait discuter la procédure, les délais, les recours, prévoir assez de personnel remplaçant,... mais in fine, ça ne ferait pas avancer les choses plus vite.

Avec le temps j'ai construit une chouette relation avec les personnes du service, on rigole parfois quand je téléphone. Ca ne fait pas avancer plus vite,je pense, mais au moins je suis informé de ce qu'il se passe.

PilouMDT a écrit:

Bonjour,

fin aout, j'ai envoyé ma première demande de mod4 pour pouvoir m'entrainer et passer le pratique.
J'ai recu la demande de paiement par la poste début septembre, j'ai donc payé direct et envoyé la preuve de paiement.
J'ai demandé confirmation que j'avais tout fait dans les règles de l'art et la dame qui s'occupe de cela pour la zone midi a confirmé.

Sauf erreur de ma part, l'administration a 3 mois pour s'en occuper et on arrive donc tout doucement à cette limite.
Que dois-je faire si et quand les 3 mois sont écoulés ?

.

bonjour ,officiellement gouverneur plus police maximum 4 mois.

sauf prolongation du délais  si, je cite  ; surcroit de travail , manque de personnels .

il est de coutume que lorsque le demandeur s’inquiète auprès du service des armes du gouverneur , ils envoie un petit rappel au gestionnaire des armes de la zone de police.

maintenant comme c'est une première demande , cela peut prendre un peut plus de temps.

il faut y croire comme le sage a declarer " plus le temps passe , moins le délais s'allonge"

pareil dans notre province
petit coup de fil ou mail et il y a tjs une réponse qui nous attend
et 4 mois ,c'est pas bien terrible par rapport à certaines provinces...

Effectivement, il y a les délais légaux, mais ...
J'ai déjà fait une demande de M4 juste avant les vacances d'été et il a fallu tenir compte des congés du personnel du gouvernement provincial (ceux de l'agent qui traite le dossier, ceux du chef de service et ceux du gouverneur), des congés du personnel de la zone de police (et les enquêtes pour les autorisations ne sont pas la priorité).
En cette période, les problèmes du covid peuvent également apporter leur grain de sable dans la mécanique.
Le retard dans l'octroi des autorisations n'est pas toujours imputable à de la mauvaise volonté.
Avec 40 ans d'administration derrière moi, je sais qu'il n'y a rien de plus compliqué qu'une administration ...

Le mieux est un coup de téléphone pour voir s'il n'y a pas un problème.

stg57 a écrit:

il faut y croire comme  le sage a declarer  " plus le temps passe , moins le délais s'allonge"

Mmh.. je comprend mieux maintenant pourquoi l'eau des pâtes ne bout pas assez rapidement si je la regarde, je mettrais le couvercle et je n'y penserais plus.

Bonjour,
Je suis de la province de Mons et on m'a souvent dis qu'à ce niveau cela était assez long comme délai.
Mes délais n'ont jamais dépassé plus de 4 mois. (Dossier hyper complet et même plus...)

Si ton dossier est complet et qu'il ne manque rien (car ce n'est en aucun cas, eux qui vont te téléphoner pour te le dire) attends encore un tout petit peu, normalement cela va se débloquer.

Merci à tous pour les réponses !

Et désolé Scratchy, j'aurais effectivement du creuser un peu plus la recherche :s

Mais je suis content de voir qu'un petit coup de fil, ou un message, semble être une option acceptable.
J'y pensais mais j'avais peur que ca soit mal pris, mais si c'est une pratique courante...

Avec un peu de chance, c'est juste l'inertie administrative et le confinement

PilouMDT a écrit:

fin aout, j'ai envoyé ma première demande de mod4 pour pouvoir m'entrainer et passer le pratique.

Bonjour PilouMDT,

Je ne savais pas que l'option "attestation en vue de préparer l'épreuve pratique" existait sur Bruxelles, je n'ai jamais trouvé les documents. J'ai envoyé ma demande M4 dans la même province il y a deux semaines et je suis dans l'attente de leur réponse.

Bonjour à tous

Une fois que mon dossier a été complet, voici l'attestation reçue.
Sur présentation au stand, j'ai pu m'entraîner avec les armes du club jusqu'à ce que le moniteur estime que j'étais prêt.
Mais peut-être que d'une province à l'autre il existe des différences.

cricri a écrit:

PilouMDT a écrit:

fin aout, j'ai envoyé ma première demande de mod4 pour pouvoir m'entrainer et passer le pratique.

Bonjour PilouMDT,

Je ne savais pas que l'option "attestation en vue de préparer l'épreuve pratique" existait sur Bruxelles, je n'ai jamais trouvé les documents. J'ai envoyé ma demande M4 dans la même province il y a deux semaines et je suis dans l'attente de leur réponse.

Il n’existe pas à ma connaissance de tel formulaire ou document pour obtenir cette "attestation en vue de préparer l'épreuve pratique".
Lorsque quelqu'un demande un tout premier modèle 4, le service armes du gouverneur lui envoie cette attestation au lieu du modèle 4 afin de préparer l’examen pratique.

http://armesliege.blogspot.com/2021/07/je-souhaite-frequenter-un-stand-de-tir.html

cricri a écrit:

PilouMDT a écrit:

fin aout, j'ai envoyé ma première demande de mod4 pour pouvoir m'entrainer et passer le pratique.

Bonjour PilouMDT,

Je ne savais pas que l'option "attestation en vue de préparer l'épreuve pratique" existait sur Bruxelles, je n'ai jamais trouvé les documents. J'ai envoyé ma demande M4 dans la même province il y a deux semaines et je suis dans l'attente de leur réponse.

Alors techniquement, ca n'existe pas, tu as raison.
Belgique, pays du surréalisme oblige, en fait on remplit un modèle 4 standard, sauf qu'on coche toutes les catégories pour lesquelles on veut s'entrainer, sans préciser rien de plus (ni calibre, ni marque ni modèle).
Et malgré que le document mod 4 précise qu'on doit fournir une preuve de réussite du pratique... bien évidemment on ne la fournit pas vu qu'on ne l'a pas encore.

Comme je l'ai compris, avec ca je vais recevoir une autorisation de détention provisoire, qui me permettra de m'entrainer et de passer le pratique.
Après le pratique réussi, pas besoin de rentrer un nouveau mod4, il faudra juste compléter le dossier avec autant d'annexe 1 que d'arme que tu veux acquérir.

Mais évidemment, je ne suis pas à l'abris de surprise, la communication avec l'adminstration restant, comme toujours, très floue.
J'ai, par exemple, été très surpris qu'on me demande une preuve de paiement.
Un ami qui connaissait bien l'administration m'a expliqué qu'en fait, les gens responsables de l'émission des documents, n'ont aucun accès aux comptes ou tu fais le paiement, et donc aucun moyen de vérifier eux-même que tu as payé... Surréaliste, comme je le disais.

Merci pour tes réponses PilouMDT, je serai d'ailleurs ravi que tu nous tiennes au courant de l'évolution de ta procédure M4 !

cricri a écrit:

Merci pour tes réponses PilouMDT, je serai d'ailleurs ravi que tu nous tiennes au courant de l'évolution de ta procédure M4 !

Promis !
Je vais appeler Lundi pour avoir des nouvelles.

PilouMDT a écrit:

cricri a écrit:

PilouMDT a écrit:

fin aout, j'ai envoyé ma première demande de mod4 pour pouvoir m'entrainer et passer le pratique.

Bonjour PilouMDT,

Je ne savais pas que l'option "attestation en vue de préparer l'épreuve pratique" existait sur Bruxelles, je n'ai jamais trouvé les documents. J'ai envoyé ma demande M4 dans la même province il y a deux semaines et je suis dans l'attente de leur réponse.

Alors techniquement, ca n'existe pas, tu as raison.
Belgique, pays du surréalisme oblige, en fait on remplit un modèle 4 standard, sauf qu'on coche toutes les catégories pour lesquelles on veut s'entrainer, sans préciser rien de plus (ni calibre, ni marque ni modèle).
Et malgré que le document mod 4 précise qu'on doit fournir une preuve de réussite du pratique... bien évidemment on ne la fournit pas vu qu'on ne l'a pas encore.

Comme je l'ai compris, avec ca je vais recevoir une autorisation de détention provisoire, qui me permettra de m'entrainer et de passer le pratique.
Après le pratique réussi, pas besoin de rentrer un nouveau mod4, il faudra juste compléter le dossier avec autant d'annexe 1 que d'arme que tu veux acquérir.

Mais évidemment, je ne suis pas à l'abris de surprise, la communication avec l'adminstration restant, comme toujours, très floue.
J'ai, par exemple, été très surpris qu'on me demande une preuve de paiement.
Un ami qui connaissait bien l'administration m'a expliqué qu'en fait, les gens responsables de l'émission des documents, n'ont aucun accès aux comptes ou tu fais le paiement, et donc aucun moyen de vérifier eux-même que tu as payé... Surréaliste, comme je le disais.

Une preuve de paiement ? C'est encore nouveau ça. Autant de mod.4 que j'ai introduit, on ne m'a jamais demandé ça. Prochaine étape, je suppose qu'on devra justifier d'un qr code valide...

gepe a écrit:

Une preuve de paiement ? C'est encore nouveau ça. Autant de mod.4 que j'ai introduit, on ne m'a jamais demandé ça. Prochaine étape, je suppose qu'on devra justifier d'un qr code valide...

J'étais surpris aussi... J'ai juste downloadé le document de la transaction via l'application web et je l'ai envoyé par mail, et ca a fait l'affaire (la dame me l'a confirmé).
Alors que normalement ca n'est pas vraiment une preuve de paiement (légalement).

Mais après, peut être que c'est juste spécifique à la zone midi. Comme j'avais dit, un ami m'a expliqué que eux n'avait pas accès au compte, mais peut-être que c'est mieux organisé dans d'autre zones/provinces.

Bonjour,

alors voilà, après quelques coups de téléphones, ca bouge :p

J'ai appelé la responsable auprès du haut-fonctionnaire de bruxelles, qui après vérification m'a confirmé qu'elle n'avait rien recu du service Armes de ma zone, et qu'elle allait leur envoyer un courrier.
J'ai demandé si je pouvais faire quelque chose pour aider et elle m'a proposé de les appeler.

Je les ai donc appelé, ils ont retrouvé ma demandé et comme je n'ai pas encore d'armes, inutiles qu'ils viennent me voir, ils m'ont proposé de passer pour compléter leur document.
Je suis donc allé ce midi dire bonjour.
Le responsable était un peu surpris que j'ai rentré un modèle 4 pour un provisoire, d'après lui il suffisait d'avoir le théorique... Mais bon, j'ai fait ce qu'on m'a dit moi.

Que ca soit la responsable au haut-fonctionnaire, ou le responsable du service Arme, les deux ont été très gentils.
Le responsable du service Arme m'a même dit que j'avais bien fait d'appeler, car mon dossier était en fond de pile car il datait, et avec le confinement ils ont beaucoup de boulot et traitent la pile en commencant par le haut :p
Il m'a juste posé plein de questions sur ma résidence et comment je comptais entreposer les armes que j'achèterai après avoir réussi le pratique. Et petite discussion cordiale sur toutes les mesures, très sympatique et instructive.

Donc voilà, mon dossier est surement arrivé au mauvais moment et s'est retouvé caché en-dessous d'autres :p Ca arrive !
Maintenant c'est reparti et ca ne devrait plus tarder.

Dernière nouvelles:

ne voyant rien arriver alors que je savais que le service arme de ma zone avait fait son taf, j'ai à nouveau appelé la gentille dame qui s'occupe de Bruxelles.
Malheureusement, elle était tombée malade juste après et venait de revenir.
Donc retard, évidemment, mais elle m'a promis tout cela pour début Janvier.

Si c'est bien cela, j'en serai à un peu plus de 4 mois, avec probablement 3 mois perdu car mon dossier s'était planqué au bureau de ma zone :p

Bonjour à voir vos réponses je suis très très loin du délai,j’ai demandé mon modèle 4 en juillet 2020 et déjà 2 passage du policier de quartier et toujours rien

Spelte a écrit:

Bonjour à voir vos réponses je suis très très loin du délai,j’ai demandé mon modèle 4 en juillet 2020 et déjà 2 passage du policier de quartier et toujours rien

2 passages de l'agent de quartier pour que faire ? Il vient prendre un verre ?
Ceci dit, pour les amateurs d'armes, la patience n'est plus une qualité, cela devient une vertu. J'avais attendu aussi plus de 1 an pour mon dernier mod.4. Et dans un autre sujet, j'ai commandé une carabine neuve en octobre 2020 et à ce jour, toujours rien...

Spelte a écrit:

Bonjour à voir vos réponses je suis très très loin du délai,j’ai demandé mon modèle 4 en juillet 2020 et déjà 2 passage du policier de quartier et toujours rien

pourtant en province de Liège le service arme est plutôt réceptif

Spelte a écrit:

Bonjour à voir vos réponses je suis très très loin du délai,j’ai demandé mon modèle 4 en juillet 2020 et déjà 2 passage du policier de quartier et toujours rien

C'est assez incroyable cela. Tu as déjà pris contact avec eux ?

Bonjour je ne sais pas si ils fonctionnent comme dans le hainaut, mais en fin d'année les signataires gouverneur ainsi que le traitement des dossiers M4 sont suspendu jusque début janvier

Scratchy a écrit:

Salut,

Délais de 4 mois,  ensuite recours juridique

Question déjà posée à de nombreuses fois ici, utilisez la fonction recherche

Bonjour,

Je profite du sujet pour poser ma question.

Est- ce qu'il y a également un délai pour le recours ?
Je m'explique..
J'ai fait ma demande dans le courant mai/juin 2021, avec paiement le 22 juin 2021.
J'ai reçu le service armes de ma Zone de Police à la maison pour la demande à ma compagne, j'ai passé mon théorique (réussi) et puis... Plus rien.
Après plusieurs appels/mails au Gourveneur pour savoir où ça en est : "La demande a été envoyé au Procureur du Roi.", "La demande EST TOUJOURS chez le Procureur.", "Vous savez le Covid, le télétravail, les congés,...". Même son de cloche au service des armes du PR.
Des deux côtés, on me résume donc par "Ca suit son cours".

Ouais, OK copain, mais ça fait quand même 7 mois. On m'avait dit que c'était long mais à ce point- là.
Je tiens à préciser que le dossier était complet, donc pas de problèmes administratifs.

Du coup, est- ce qu'un recours est nécessaire ? Est- ce que ça vaut le coup ? Dois- je attendre ?

Merci à vous !
(Et désolé pour mon incruste sur le post)