bounty_01
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 | Sujet: démarches pour un achat sous modelèle 9 a un particulier  Mer 24 Mai 2017 - 20:48 | |
| bonjour tout le monde,
pouvez-vous m'expliquer quelles sont les démarches a suivre quand on achète une arme d'occasion ( pistolet 22Lr ) a un particulier ?
faut-il prévenir la commune? le gouverneur ? et surtout est ce que c'est le vendeur ou celui qui achète qui doit le faire?
jérémy | |
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Ancalagon
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| | Sujet: Re: démarches pour un achat sous modelèle 9 a un particulier Mer 24 Mai 2017 - 20:56 | |
| - bounty_01 a écrit:
- bonjour tout le monde,
pouvez-vous m'expliquer quelles sont les démarches a suivre quand on achète une arme d'occasion ( pistolet 22Lr ) a un particulier ?
faut-il prévenir la commune? le gouverneur ? et surtout est ce que c'est le vendeur ou celui qui achète qui doit le faire?
jérémy Faut remplir les trois volets de l avis de cession : http://gouverneur.provincedeliege.be/sites/default/files/media/7072/Modèle%209%20F.pdf Et renvoyer le volet du gouverneur au gouverneur. En theorie, c est au vendeur de le faire, dans les 8 jours. | |
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bounty_01
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| | Sujet: Re: démarches pour un achat sous modelèle 9 a un particulier Mer 24 Mai 2017 - 21:00 | |
| - Ancalagon a écrit:
- bounty_01 a écrit:
- bonjour tout le monde,
pouvez-vous m'expliquer quelles sont les démarches a suivre quand on achète une arme d'occasion ( pistolet 22Lr ) a un particulier ?
faut-il prévenir la commune? le gouverneur ? et surtout est ce que c'est le vendeur ou celui qui achète qui doit le faire?
jérémy
Faut remplir les trois volets de l avis de cession : http://gouverneur.provincedeliege.be/sites/default/files/media/7072/Modèle%209%20F.pdf
Et renvoyer le volet du gouverneur au gouverneur. En theorie, c est au vendeur de le faire, dans les 8 jours. ok merci. ça ne pose pas de problème si le vendeur vient du hainaut et que je suis en flandre? | |
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| | Sujet: Re: démarches pour un achat sous modelèle 9 a un particulier Mer 24 Mai 2017 - 21:51 | |
| - Ancalagon a écrit:
- bounty_01 a écrit:
- bonjour tout le monde,
pouvez-vous m'expliquer quelles sont les démarches a suivre quand on achète une arme d'occasion ( pistolet 22Lr ) a un particulier ?
faut-il prévenir la commune? le gouverneur ? et surtout est ce que c'est le vendeur ou celui qui achète qui doit le faire?
jérémy
Faut remplir les trois volets de l avis de cession : http://gouverneur.provincedeliege.be/sites/default/files/media/7072/Modèle%209%20F.pdf
Et renvoyer le volet du gouverneur au gouverneur. En theorie, c est au vendeur de le faire, dans les 8 jours.
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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.
la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature
Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des " DECIDEURS".
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Ancalagon
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| | Sujet: Re: démarches pour un achat sous modelèle 9 a un particulier Jeu 25 Mai 2017 - 0:25 | |
| - Citation :
- ça ne pose pas de problème si le vendeur vient du hainaut et que je suis en flandre?
Non | |
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| | Sujet: Re: démarches pour un achat sous modelèle 9 a un particulier | |
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