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 Questions sur le prêt d'armes sous modèle 4

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Nicolas & Marie-Luce
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Nombre de messages : 910
Localisation : Brabant Wallon
Date d'inscription : 04/01/2017

MessageSujet: Questions sur le prêt d'armes sous modèle 4   Mer 20 Sep 2017 - 9:08

Vu que l'on ne se rendra pas de façon systématique au stand ensemble, nous allons "devoir" nous prêter nos armes...

Première question :
En plus de posséder les modèles 4 originaux attachés aux armes prêtées, l'emprunteur doit aussi avoir un document confirmant le prêt.
Sur ce document on doit trouver le nom du prêteur, le nom de l'emprunteur, la définition (type, nom, numéro de série) des armes prêtées, la raison du prêt (se rendre au stand de tir par exemple)...
Faut-il autre chose ? Copie de la carte d'identité ? Faire authentifier le document ? Une date (j'ai cherché, la législation me semble très vague au sujet de la date. "Pour la durée de l'activité" ne délimitant pas une date, mais plus la raison du prêt) ?

Deuxième question :
Peut-on acheter des munitions pour les armes prêtées à l'aide de ces documents (lettre de prêt et modèles 4 originaux) ?
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Brandt
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Nombre de messages : 1114
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 01/12/2014

MessageSujet: Re: Questions sur le prêt d'armes sous modèle 4   Mer 20 Sep 2017 - 9:49

Salut,

Art. 12/1 de la Loi.
Les titulaires d'un permis de chasse, d'une licence de tireur sportif et d'une autorisation de détention d'une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu dans les conditions suivantes :
1° il ne peut s'agir que d'armes à feu du type que l'emprunteur peut détenir et en vue d'une activité autorisée sur la base du document dont il est le titulaire
2° les armes à feu ne peuvent être prêtées que pour la durée de l'activité pour laquelle elles sont prêtées et pour le transport à et de l'endroit où cette activité a lieu
3° les armes à feu ne peuvent être détenues, portées et utilisées qu'à l'endroit où l'activité pour laquelle elles sont prêtées a lieu
4° l'emprunteur doit être en mesure de présenter un accord écrit et signé par le prêteur, ainsi qu'une copie du document visé au 1°, sauf si le prêteur est présent.

Perso, mon fils à cet accord écrit en permanence dans son portefeuille. (pour les armes dont il a l'autorisation)

cheers


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Claude J
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Masculin Nombre de messages : 728
Age : 63
Localisation : Limal
Date d'inscription : 31/10/2010

MessageSujet: Re: Questions sur le prêt d'armes sous modèle 4   Mer 20 Sep 2017 - 11:29

Bonjour,

Les armes prêtables sont pistolet et fusil si l'autre personne (emprunteur) à bien une autorisation pour ce genre d'arme, je ne pense pas qu'un armurier acceptera de vendre des mun si l'autorisation ne correspond pas à l'acheteur, au stand pour emploi cela peut être différent ?

Very Happy
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MessageSujet: Re: Questions sur le prêt d'armes sous modèle 4   

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