concord1974
Actif
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 | Sujet: Achat pistolet sous modèle 4, mais détenue sous modèle 9  Sam 24 Aoû 2013 - 18:27 | |
| Bonjour, J'aurais besoin de toutes vos lumières.  Je voudrais racheter un FN CONCOURS 150 à un tireur, jusque là pas de problèmes. Je voudrais le prendre sous modèle 4 pour moi, mais le détenteur actuel le possède sous modèle 9.  Lorsque je rempli le formulaire de modèle 4, on me demande l’identité du cédant particulier (nom, prénom, adresse, numéro national), pas de problème. On me demande aussi : "Titulaire de l’autorisation de détention portant le numéro".  Que mettre quand l’arme est détenue sous modèle 9  | |
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Christophe
Expert
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Date d'inscription : 25/04/2011
| | Sujet: Re: Achat pistolet sous modèle 4, mais détenue sous modèle 9 Sam 24 Aoû 2013 - 18:51 | |
| Indique "mod 9 : "XXXXXXXXXXX"".
XXXX étant le numéro de registre national du tireur possédant l'autor.
J'ai procédé comme ça pour des mod9 en ma possession que je reprenais en mod4... Alors que ma LTS était périmée et pas renouvelée. RAS. | |
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virtch
Super Bavard
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| | Sujet: Re: Achat pistolet sous modèle 4, mais détenue sous modèle 9 Dim 25 Aoû 2013 - 11:58 | |
| - Christophe a écrit:
- Indique "mod 9 : "XXXXXXXXXXX"".
XXXX étant le numéro de registre national du tireur possédant l'autor.
J'ai procédé comme ça pour des mod9 en ma possession que je reprenais en mod4... Alors que ma LTS était périmée et pas renouvelée. RAS. Toujours bon à savoir, merci pour les infos  | |
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| | Sujet: Re: Achat pistolet sous modèle 4, mais détenue sous modèle 9 | |
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