Vente arme détenue sous mod 9 après arrêt du tir

Bonjour,

Voilà, j'ai arrêté définitivement le tir il y a un an et il me reste une carabine 22 lr détenue en mod 9
j'avais 3 ans pour la convertir en mod 4 où pour m'en débarrasser.
Ma question est : Est ce que je peux la vendre à un particulier ou je suis obligé de passer par une armurerie vu que je n'ai plus la LTS ?

d'avance Merci.

Tu peux la vendre directement, tu es encore dans les délais.

Ancalagon a écrit:

Tu peux la vendre directement, tu es encore dans les délais.

Merci, je fais juste un mod 9 alors ?

Si tu la vends à un détenteur de LTS en ordre, tu fais un modèle 9 et tu renvoies le volet adéquat au Gouverneur.

Si tu la vends à un détenteur de modèle 4, tu remplis les volets du modèle 4 et tu renvoies le volet "vendeur" au Gouverneur.

Ancalagon a écrit:

Si tu la vends à un détenteur de LTS en ordre, tu fais un modèle 9 et tu renvoies le volet adéquat au Gouverneur.

Si tu la vends à un détenteur de modèle 4, tu remplis les volets du modèle 4 et tu renvoies le volet "vendeur" au Gouverneur.

Merci beaucoup.