Armes et Tireurs de Belgique
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 Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ?

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Jean-Philippe
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Jean-Philippe


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MessageSujet: Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ?   Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ? Icon_minitimeJeu 26 Avr 2007 - 22:42

Je dois demander une nouvelle autorisation de détention, c’est ma première depuis la nouvelle loi (excepté les Mod 9 en Mod 4)

Pour l’examen théorique et pratique, dois je en faire la demande au préalable par moi même, ou va t’on me convoquer ?

Si je dois faire la demande moi même, ou dois je m’adresser ?
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Général BERTRAND
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MessageSujet: Re: Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ?   Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ? Icon_minitimeVen 27 Avr 2007 - 8:27

Bonjour Jean-Philippe,

Tu dois envoyer une demande d'autorisation de détention au gouverneur de province de ta résidence. Cela c'est connu.
Ce dossier doit notamment contenir un certificat médical, une déclaration d'accord des personnes majeures habitant sous le même toît... et une attestation de réussite de l'examen théorique et examen pratique.
Cet examen théorique est organisé par la ta police locale (il y a une rubrique sur ce forum) comme l'examen pratique.
Cet examen pratique est soit organisé par la police locale elle-même si elle dispose d'installations suffisantes ou alors elle délègue ce "pouvor" à un organisme reconnu (stand de tir)
A toi donc de voir avec ta police locale.
Cool
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Jean-Philippe
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Jean-Philippe


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MessageSujet: Re: Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ?   Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ? Icon_minitimeVen 11 Mai 2007 - 21:59



Merci (avec un peu de retard) pour l’info.



Je viens de passer mon théorique « les doigts dans le nez », Je passe le pratique lundi matin.



Le service du Gouverneur de province de Bruxelles capitale m’a dit que c'était mieux de grouper ses différentes demandes ou renouvellements d’autorisation, plutôt que de faire des dossiers séparés.



Exemple, moi, je demande simultanément le renouvèlement de mon permis de port d’arme et une autorisation de détention pour une nouvelle arme.



Aussi toute nouvelle demande sera refusée si vous n’êtes pas en ordre pour les renouvellements d’autorisation (de plus de 5 ans ou mod 9 en mod 4)



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Jean-Philippe
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MessageSujet: Re: Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ?   Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ? Icon_minitimeLun 14 Mai 2007 - 17:10

Voilà, je viens de passer l’épreuve pratique pour pistolet, révolver et arme d’épaule.

Faite le aussi directement pour toutes les sortes d’armes, l’examen étant valable 2 ans.



Pour Bruxelles ça ce passe à l’école de police : rue Glibert, 1 à 1000 Bruxelles tout les Lundi à 8 h précise.



Pour info : j’étais le premier arrivé à 7h45 j’ai attendu 1h et il y avait +/- 50 personnes après moi.



C’est le B.A.-BA du tir :



Pistolet : 5 cartouches, en tirer 3, et mettre l’arme en sécurité.

Révolver : 5 cartouches en tirer 2 en double action, 2 en simple action, mettre l’arme en sécurité.

Carabine : 5 cartouches en tirer 3, et mettre l’arme en sécurité.
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Scratchy
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MessageSujet: Re: Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ?   Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ? Icon_minitimeLun 14 Mai 2007 - 17:55

L'épreuve pratique est valable définitivement je pense bien, c'est la théorie qui est valable 2 ans ???

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MessageSujet: Re: Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ?   Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ? Icon_minitimeLun 14 Mai 2007 - 20:05

Admin a écrit:
L'épreuve pratique est valable définitivement je pense bien, c'est la théorie qui est valable 2 ans ???

Les deux épreuves sont valables 24 mois. Après, pour toute demande, il faut tout repasser.
Je ne veux pas vous décevoir mais j'ai rentré une demande dans la province de Namur début décembre 2006; le dossier a été renvoyé de ma commune à Namur début mars et j'attends toujours.... peut-être fin décembre 2007.
D'ici là, j'aurai tout revendu...
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Mosby
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MessageSujet: Re: Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ?   Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ? Icon_minitimeMar 15 Mai 2007 - 10:50

7°Faire la preuve tous les 5 ans ou lors d'une nouvelle demande mais...

Théorique : valable 2 ans
Pratique : valable ad vitam... si
Sont exemptés de la partie pratique de l'épreuve visée au &3, 7°
1. le demandeur qui a déjà une expérience déterminée par le Roi avec utilisation d'armes à feu.
= 3 ans d'affiliation continue (et tirs) en club, ou 5 ans avec interruption...
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MessageSujet: Re: Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ?   Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ? Icon_minitimeMar 15 Mai 2007 - 12:07

Si je ne me trompe pas, il faut justifier de 6 mois de tir dans les 5 dernières années pour ne pas passer l'examene pratique (sauf nouveau tireur).

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MessageSujet: Re: Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ?   Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ? Icon_minitimeMar 15 Mai 2007 - 13:21

Après quelques recherches, voici ce que dit la loi de 1991 (encore d'application à ce jour) sur l'examen pratique de manipulation des armes :

En vertu de l’arrêté royal du 20/9/1991 (art. 9bis), toujours
d’application, «Est exempté de l’épreuve pratique celui
qui établit exercer ou avoir exercé au cours des 5 dernières
années une activité professionnelle ou sportive
régulière et continue d’au moins 6 mois, pour laquelle il
a détenu ou porté une arme à feu semblable à celle
faisant l’objet de la demande.» Cela veut dire qu’aucun
examen pratique ne sera à nouveau imposé à ceux qui
présentent un carnet de tir prouvant la fréquentation
régulière d’un stand au moment du renouvellement de
l’autorisation.

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MessageSujet: Re: Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ?   Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ? Icon_minitimeMar 15 Mai 2007 - 16:36

Oui, mais le carnet de tir, avec le cachet d’un moniteur agréé, certifiant x tir par an, ce n’est tjs qu’à l’état de projet.



Je crois que ce n’est que pour les personnes qui auront une licence de tireur sportif, et pour les armes faisant partie de la liste des armes destiné au tir sportif (le 22 mono coup)



Moi je suis membre de l’URSTB f obligatoire pour l’IPSC, mais je n’aurais jamais de licence, car le 9 para et le 45 acp ne feront jamais partie de la liste de tireurs sportifs.
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MessageSujet: Re: Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ?   Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ? Icon_minitimeJeu 17 Mai 2007 - 21:03

Détrompez-vous Jean-Philippe, c'est aussi valable pour les tireurs récréatifs.
Un document de fréquentation est d'ailleurs annexé à la demande d'autorisation destinée au gouverneur de province.
Bien à vous.
Very Happy
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MessageSujet: Re: Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ?   Nouvelle autorisation / Nouvelle loi ? Icon_minitime

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