Contrôle quinquennal et certifs médic

Qu'en pense notre conseiller juridique Ericblo?
j'ai reçu cela par e-mail et je n'ai pas approfondi.
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A force de demander des certifs, les tireurs vont vider les caisses de la sécu.

service armes Gouv Prov Liège
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Certificat médical à fournir lors du contrôle quinquennal
Posted: 30 Jan 2018 08:00 PM PST
Désormais, avec la dernière modification de la loi sur les armes parue au Moniteur belge du 12 janvier 2018, il convient de fournir un certificat médical lors du contrôle quinquennal.
En effet, l'article 32 de la dite loi dispose en son §3 que "(...) le gouverneur demande l'avis de la police locale et éventuelle du Ministère public et les titulaires d'autorisations et d'agréments doivent déclarer ou peuvent faire certifier qu'ils répondent encore aux conditions prévues par l'article 11§3,2° à 6°, 8° et 9° ou par l'article 11/1, entre autres, sur la base desquelles l'agrément ou l'autorisation a été précédemment délivré et qu'il n'existe aucune raison de décider d'une limitation, d'une suspension ou d'un retrait de ces documents". La modification législative en question a inséré le 6° précité, qui concerne l'obligation de fournir un certificat médical.
Dès lors, si vous fréquentez un stand de tir, vous devrez non seulement prouver vos fréquentations du stand de tir, mais également fournir un certificat médical à défaut de quoi, vous ne serez plus dans les conditions pour détenir vos armes et vos munitions, conformément à la loi sur les armes.
Comment faire compliquer, où il y a moyen de faire simple.

Avant la modification de la loi de 2006, le gouverneur pouvait vérifier l'état de santé du contrôlé, mais, comme le texte ne lui prescrivait pas littéralement d'exiger un C.M., je présume qu'en pratique ce document n'était pas exigé.

Depuis la loi du 12 janvier dernier, le gouverneur est prié d'exiger un C.M. Il le fera donc "bravement" à l'avenir.

Ceci nous montre que les rédacteurs de ce genre de loi sont peu informés des réalités. En effet, dès le moment où le contrôlé prouve au gouverneur qu'il fréquente assidûment un stand de tir, le gouverneur sait que le contrôlé est en bonne santé. Pourquoi? parce que chaque année son club de tir lui demande un certificat médical (Décret du 3/4/2014, art. 11).

Que va changer la nouvelle loi en cette matière?

Le gouverneur va demander un C.M. au contrôlé. J'invite ce dernier à lui communiquer en réponse une copie du dernier C.M. remis au club. Selon le décret, cité plus haut, ce C.M. est valable 12 mois. Il devrait donc satisfaire le gouverneur, d'autant plus que la loi du 12 janvier 2018 ne dit rien de l'ancienneté du C.M. que doit exiger le gouverneur. Et le tour sera joué.

en 2013 j'ai eu un contrôle quinquennal et il m'a été demandé un certificat...

Mon club de Ganshoren (non affilié à l'URSTBf) n'a jamais demandé de certificat médical à ses membres.

JCR1630 a écrit:

Mon club de Ganshoren (non affilié à l'URSTBf) n'a jamais demandé de certificat médical à ses membres.

Très juste! J'oublie que tous les clubs de tir ne sont pas membres de l'URSTBf. Ceux-là ne sont pas reconnus comme club sportif par la Communauté française et ne sont donc pas tenus de respecter ses décrets. C'est l'exception qui confirme la règle.

Deux certificats pour moi, un en aout, avec ma LTS, et un en janvier, à chaque nouvelle inscription au club de tir.....

J'ai une LTS qui va du 1/1 au 31/12 et je ne consulte mon médecin qu'une fois par an.

Est-il normal que certains titulaires de LTS soient contraints de payer deux fois des honoraires pour ce "papier" sous prétexte que leur LTS va du 1/8 au 31/7, par exemple?

D'autres sont-ils dans le même cas? et se laissent-ils faire?

Une visite chez le généraliste coûte 25 euros. La mutuelle en rembourse pratiquement 20. Pourquoi faire toute une affaire pour 5 euros ?

Le certificat médical lié à une LTS valable du 1/1 au 31/1 n'a aucune valeur pour les services du gouverneur car à l'instant "T" (date de la demande du contrôle quinquénal par ex. le 15/6) vous n'êtes peut-être plus dans les conditions requises pour posséder des armes.
Dixit mon toubib ... "le certificat que je vous délivre en ce moment n'est valable que jusqu'au coin de la rue".
En effet, au coin de la rue vous pouvez tomber raide mort d'un infar ou vous taper un AVC ... le dit AVC vous rend momentanément ou définitivement inapte à la manipulation d'armes (selon la gravité du dit AVC et de la rapidité des secours y apportés).
Visite chez le généraliste = 1,50 euro et plus de papiers à rentrer à la mutuelle ... il en va de même pour les ordonnances ... plus de papiers tout est informatisé via la CNI.

JCR1630 a écrit:

Une visite chez le généraliste coûte 25 euros. La mutuelle en rembourse pratiquement 20. Pourquoi faire toute une affaire pour 5 euros ?

OK, mais alors pourquoi pas 1 visite médicale par mois pour tout le monde?

Mc Hizzard a écrit:

Le certificat médical lié à une LTS valable du 1/1 au 31/1 n'a aucune valeur pour les services du gouverneur

Exact. Ma question ne concerne pas le contrôle quinquennal, mais seulement la nouvelle exigence de 2 C.M. par an, au lieu d'1, venant de l'URSTBf via les clubs pour certains titulaires (qui?)  de LTS, pas tous. Si nous acceptons celle-là, que ne va-t-on pas encore ajouter à notre fardeau?

Peut-être que tout est lié à ce fameux instant "T" ... hein Verificator.

Le prochain fardeau va te faire hurler ... ce sera jusqu'au moment ou quelqu'un estimera que ton certif BVM n'est valable que 3 mois et que donc celui que tu as reçu en janvier ne te permettra pas de participer à une compet en juin ... ah oui pas oublier que c'est l'original qui compte et pas une copie hein.

Pas sur la tête ... pas taper sur la tête ... et oui je sais ... le coin et auto-flagellation.

Les tireurs honnêtes citoyens sont des beaufs, j'obéis à la loi, je n'ai rien à me reprocher.
A méditer pour le futur pas trop éloigné.
« Quand ils sont venus chercher les communistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas communiste.
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste.
Quand ils sont venus chercher les juifs,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas juif.
Quand ils sont venus chercher les catholiques,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas catholique.
Puis ils sont venus me chercher
Et il ne restait personne pour protester. »
Il restera des armes laser pour vous faire un semblant de plaisir en se rappelant le bon temps des armes à feu.
Celui qui dit la vérité doit être exécuter, par les armes of course.
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