Accord écrit du ou des cohabitant

Bonjour,
je ne retrouve plus le formulaire "accord écrit des cohabitants" et "certif médical" pour Bruxelles
Achat armes mod 4.
Merci de m'éclairer ou me fournir une copie par MP

Bonjour,

Je suis de Namur, je précise ! Mais je viens de faire des demandes de mod. 4 et l'accord écrit des cohabitants chez nous se trouve
dans les pages du formulaire de demande.

Quant au certificat médical, ils m'ont expliqué qu'il n'était pas nécéssaire si on fourni une copie de la carte jaune de l'URSTB.

Mais voilà peut-être est-ce différent sur Bxl.

Jean-Luc

Merci pour ta réponse,
Le problème est que d'une province à l'autre les formulaires
sont différents. (encore une des joyeusetés belges).
Sur le site Brx ces 2 formulaires n'y sont pas.
@+

j-ld a écrit:

Bonjour,

Je suis de Namur, je précise ! Mais je viens de faire des demandes de mod. 4 et l'accord écrit des cohabitants chez nous se trouve
dans les pages du formulaire de demande.

Quant au certificat médical, ils m'ont expliqué qu'il n'était pas nécéssaire si on fourni une copie de la carte jaune de l'URSTB.

Mais voilà peut-être est-ce différent sur Bxl.

Jean-Luc

Le coup du certif, je ne suis pas sûr ... Ca vaut pour la LTS (c'est spécifié) mais par pour la carte jaune de l'URTSBf.

Pour le certificat, c'est une certitude car je me suis rendu hier au service des armes du gouvernement Provincial à Namur et c'est ce qu'il m'a été demandé par l'employé.

Je suppose qu'il ne s'est pas trompé... Ce serait un peu fort

Province du Luxembourg, il n'y a pas ce papier avec l'approbation des membres de la famille à rendre au Gouverneur.

Peut-etre quand la police fera son enquete?

Ben oui chaque administration apporte sa petite touche personnelle,
Un peu comme dans les préfectures en France, sauf que les doc CERFA
sont le mêmes pour tous, cela simplifie un peu.
Le fait de constituer un dossier ne me dérange pas mais je veux être certain
d'avoir les bons formulaires. Il y a bien un ou deux "bruxellois" parmi nous ?
Merci

ca a qd meme l'air fort different d'une province a l'autre
certif obligatoire pas la carte jaune
et pour le cohabitant c'est la police qui vient
j'ai rentre mon dossier hier

Pour bruxelles, tu as tout ici:

http://www.brugouverneur.irisnet.be/FR/04Armes/Formulaires.html

Dans la partie tir sportif.

Pas de quoi

Merci serpent

Je viens de recevoir mon mod 4 du Gouverneur de Bruxelles via le commissaire de police..
Quelques petits conseils. Après l'envoi de ton dossier au Gouverneur, Il faut téléphoner pour avoir des nouvelles après 15 j pour voir si ton dossier est complet. Puis une fois par mois. Comme cela tu suis ton dossier. Et quand il est transmis au service police prends contact avec elle.
Rester toujours décidé mais courtois.

Merci pour les conseils,
Dès le départ quand je suis rentré en Belgique, j'ai pris rv avec le responsable et remis
le dossier en mains propres, et mes rapports avec la Police Brx sud idem. Les contacts
directes facilitent les choses. L'inspecteur de la police de ma commune qui est passé pour
le contrôle des mesures de sécurités, je le connaissais quand il était simple policier il y
a plus de 30 ans et on a discuté du bon vieux temps des "dépôt armes et munitions"
ou une auto prenait au max 2 jours. OK, le fait d’être retraité me facilite les démarches.
Bon dimanche
@+