Je peux tirer avec cette arme ou non ?

Bonsoir

Je possède depuis longtemps 2 armes longues 22 LR, modèle 4 sans munitions.
J'ai hérité d'une autre arme longue 22 LR, d'un pistolet 22 LR, d'une Winchester 30-30 et d'un pistolet PN.

J'ai demandé des autorisations de tir pour mes 6 armes, je n'ai reçu des modèles 4 avec munitions que pour les armes héritées (après plusieurs péripéties). La province m'explique, que mes 2 anciennes armes ne peuvent pas faire partie de la même demande ?

J'ai donc 2 modèles 4 pour 22 LR sans munitions et 2 modèles 4 avec munitions

Puis-je tirer avec mes anciennes armes (celles "sans munition") ou bien dois-je faire une demande particulière pour obtenir un modèle 4 avec munitions pour celles-ci ?

Bien à vous
Martin

Non. Puisque tu les détiens "sans munitions" je ne vois pas pourquoi tu pourrais tirer avec. A moins que tu ne tires sans munition
Tu dois faire les formalités pour remettre ces armes en modèle 4 normal.

Je suis du même avis, tu ne peux pas tirer si les modele 4 sont sans munitions.

Par contre, si dans ta demande, tu as demandé des modèles 4 avec munitions pour ces deux armes que tu détenais sans munition, je ne vois pourquoi on te l a refusé...

ca t oblige a faire une nouvelle demande et donc payer deux fois...

Le modèle 4 est propre a l'arme de par sa nature, le modèle, le calibre et le n° de série.
Il doit toujours accompagner l'arme comme preuve de détention et de régularité de celle-ci.
Donc, une autre .22 n'est pas celle détenue sans munition, d’ailleurs, sur la détention qui correspond a l'arme, il est bien marqué en travers et en noir "SANS MUNITION"
Cela pourrait simplement entrainer une infraction et le risque d'amende et de retrait des autres armes, même détenues en ordre.
Pour le prix d'une demande, c'est prendre énormément de risque.

Il est vrai que tu possèdes des armes de mêmes calibres et que pour détenir une arme sans munition, il faut signer un papier comme quoi tu t'engages a ne pas détenir des munitions correspondantes a cette arme, mais pour toi, c'est différent et incompréhensible étant donné que tu as des mod4 du même calibre, donc pas de problème à la maison. (ce qui est absurde )

Merci à vous tous, je vais donc régulariser la situation avant d'aller tirer avec ces armes et encore passer une fois à la caisse !

Ancalagon a écrit:

je ne vois pourquoi on te l a refusé... ca t oblige a faire une nouvelle demande et donc payer deux fois...

Exactement, c'est ça que je ne comprends pas.

Je peux comprendre que le service arme n'ait pas accepté d'englober les armes "sans munitions" dans la régularisation des armes héritées car ce sont deux procédures différentes. Je dis "comprends" car peut-être qu'avec de la bonne volonté ils auraient pu tout régulariser d'un coup mais je ne connais pas suffisamment la règlementation pour pouvoir l'affirmer.

Posture abusive du service arme car dans une même maison et,pour un même détenteur ne peuvent coexister des armes avec ou sans,munitions

La nature existante d un m4 classique rend impossible la mesure restrictive d un autre m4 sans munitions

Par contre oui un m4 sans munitions n'autorise pas l'arme au stand

Bienvenue au pays des lois imbeciles

ericblo a écrit:

Posture abusive du service arme car dans une même maison et,pour un même détenteur ne peuvent coexister des armes avec ou sans,munitions

La nature existante d un m4 classique rend impossible la mesure restrictive d un autre m4 sans munitions

Par contre oui un m4 sans munitions n'autorise pas l'arme au stand

Bienvenue au pays des lois imbeciles

Ahhh, si celà ne concernait que certaines Lois .......

Merci à vous tous.

ericblo a écrit:

La nature existante d'un m4 classique rend impossible la mesure restrictive d'un autre m4 sans munitions

C'est marqué où dans la loi ?

Ca pourrait (je dis bien pourrait) paraître logique mais prenons l'exemple de quelqu'un qui a des armes de poing avec modèles 4 avec restrictions "sans munitions". Cette personne voudrait reprendre le tir avec une arme longue.
Cette personne devrait soit vendre ses autres armes soit demander des modèles 4 "normaux" alors qu'elle n'a pas l'intention de tirer avec ces armes.
Il y a des membres du forum qui sont responsables d'un service arme. J'aimerais connaître leur avis.

Ce post est bien pour qui  cherche des motifs de réduire encore et toujours l'accès à notre passion....
N'oubliez jamais qu'au plus qu'on la touille, au mieux qu'on la sent

Sorry, doublon à effacer. Merci

Apparemment le service armes de cette province s'est planté.

Si un tribunal devait juger le cas de Corazon01 pris à tirer avec une carabine "sans munitions", l'administration provinciale serait ridiculisée. Mais on a mieux à faire que d'aller au tribunal.

Une autre solution serait de demander une LTS, puisque hormis le PN toutes ces armes sont de "tir sportif". Cela éviterait aussi à Corazon01 de subir tous les errements de sa province à l'avenir.

JCR1630 a écrit:

ericblo a écrit:

La nature existante d'un m4 classique rend impossible la mesure restrictive d'un autre m4 sans munitions

C'est marqué où dans la loi ?

Ca pourrait (je dis bien pourrait) paraître logique mais prenons l'exemple de quelqu'un qui a des armes de poing avec modèles 4 avec restrictions "sans munitions". Cette personne voudrait reprendre le tir avec une arme longue.
Cette personne devrait soit vendre ses autres armes soit demander des modèles 4 "normaux" alors qu'elle n'a pas l'intention de tirer avec ces armes.
Il y a des membres du forum qui sont responsables d'un service arme. J'aimerais connaître leur avis.

par défaut....

quand un M4 sans munition est il délivré ???
quand le détenteur d'une arme perd le motif légitime de détention d'une arme avec munition ou qu'il ne souhaite pas avoir de motif autre que le patrimoine (cas d'armes héritées) .

Si le détenteur d'armes sans munitions...demande est obtient pour d'autres armes une détention classique (cad avec munition) c'est qu'il démontre ou affirme avoir une activité qui justifie la délivrance en gros le monsieur est membre d'un stand et s'engage à le fréquenter 10x/an durant les 5 prochaines années.

de facto le fait de lui délivrer un M4 avec munition lui reconnait sa nature de détenteur classique donc sauf cas très particulier ou la reprise de l'activité de tir ne se fait que pour une catégorie spécifique d'armes et que les autres armes détenues ne peuvent être utilisées dans le stand ou l'activité sera exercée ces armes doivent également recouvrer leur M4 avec munition.

c'est d'autant plus indispensable que la nature même de l'infraction devient impossible à prouver.

monsieur A détient une carabine sans munition.....et demande et obtient l'autorisation avec munition pour une seconde carabine de même calibre.... l'autorité constate que monsieur A détient armes et munition en contradiction avec l'autorisation A mais en conformité avec l'autorisation B....

le seul cas ou cette imbécilité administrative peut avoir une conséquence c'est si monsieur A ce dit "flute" j'ai une arme, je peux avoir les muns, je vais au stand et là se fait contrôler crac dedans

le M4 est un document à double finalité....il sert à lier un objet arme à un droit d'usage et il sert à identifier qui à le droit d'utiliser l'objet identifié. délivrer deux documents contradictoire à une même personne rend impossible le constat d'une éventuelle infraction ou conformité

Léon a écrit:

Apparemment le service armes de cette province s'est planté.

Si un tribunal devait juger le cas de Corazon01 pris à tirer avec une carabine "sans munitions", l'administration provinciale serait ridiculisée. Mais on a mieux à faire que d'aller au tribunal.

Une autre solution serait de demander une LTS, puisque hormis le PN toutes ces armes sont de "tir sportif". Cela éviterait aussi à Corazon01 de subir tous les errements de sa province à l'avenir.

non la LTS n’exonère pas la restriction d'utilisation imposée par un M4 sans munitions...

Je n'ai pas trop compris pourquoi le législateur à à ce point voulus emmerder le détenteur sur ce point mais c'est un fait...détention sans mun est très limitatif.

de fait je déconseille toujours d'y avoir recours c'est une franche mauvaise idée

10 fréquentations par an d'un club franchement.... même un grabataire en phase terminal devrait trouver à ce régulariser.

ericblo a écrit:

10 fréquentations par an d'un club franchement.... même un grabataire en phase terminale devrait trouver à se régulariser.

Ca, tout à fait d'accord.

JCR1630 a écrit:

10 fréquentations par an d'un club franchement.... même un grabataire en phase terminale devrait trouver à se régulariser.

Cela ne devrait effectivement pas trop poser problèmes

J'espère seulement que je ne dois pas tirer avec chaque type d'arme, pour laquelle j'ai un M4, 10x / an (pistolet, arme longue, pn) Avant de commencer avec le PN (Jim Greathead Underhammer .36 Muzzleloader), j'aurai plusieurs questions, car je n'y connais quasi rien et ne veut pas faire de bêtises.

Corazon01 a écrit:

JCR1630 a écrit:

10 fréquentations par an d'un club franchement.... même un grabataire en phase terminale devrait trouver à se régulariser.

Cela ne devrait effectivement pas trop poser problèmes

J'espère seulement que je ne dois pas tirer avec chaque type d'arme, pour laquelle j'ai un M4, 10x / an (pistolet, arme longue, pn)  Avant de commencer avec le PN (Jim Greathead Underhammer .36 Muzzleloader), j'aurai plusieurs questions, car je n'y connais quasi rien et ne veut pas faire de bêtises.

10 x dont au moins 1x avec chaque type