Déroulement procédure pour obtention d'un modèle 4

Bonjour,

J'aimerais savoir qui délivre le ( ou les ) modèles 4 à la fin de la procédure, je m'explique :

J'ai introduis début janvier une demande pour 3 modèles 4 , j'ai passé dans la foulée les examens pratiques et l'examen théorique , redevance payée mi-janvier et confirmation que le dossier est complet de la part du bureau du gouverneur ( province de Namur ) , aux dernières nouvelles le dossier était prêt à l'envoi vers ma zone de police ( 2 semaines plus tard le dossier était toujours prêt à l'envoi vers ma zone de police ).

-Une fois le dossier arrivé à la police comment cela se passe t'il en général ?

- Qui délivre les modèles 4 , la police ? ou le bureau du gouverneur ?


Merci


Frédéric


ps : Police de Ciney

Les modèles 4 sont établis par les services du Gouverneur de Province.
Comme tu le dis toi-même, les documents sont remis à la police qui te convoquera pour te les remettre.

JCR1630 a écrit:

Les modèles 4 sont établis par les services du Gouverneur de Province.
Comme tu le dis toi-même, les documents sont remis à la police qui te convoquera pour te les remettre.

Merci pour votre réponse ,

Si je comprend bien , la police une fois son enquête ou autre terminée et demande approuvée me remet les 'précieux' documents ?

j'avais un peu peur que ceux-ci ne doivent encore retourner au service du Gouverneur et par ce fait encore allonger la procédurer…

Je ne connais pas encore complètement le déroulement car j'ai introduit aussi ma première demande récemment et j'attends aussi mes modèles 4.

Cependant, voici mon expérience de la procédure jusque maintenant :
- envoie du dossier mi-décembre
- demande de paiement mi-janvier + complément au dossier demandé (j'ai un LTS)
- paiement direct et remise par mail des documents manquant
- dossier confirmer complet dans les jours suivant (fin janvier)
- dossier envoyer à la zone de police fin janvier - début février
- Visite de la police à domicile pour controle mi-février.
- courant février jusque mi-mars, dossier à la police pour qu'il puisse le finaliser
- fin mars (20mars) => renvoie du dossier au service du gouverneur
- Dossier pas encore reçu en date du 25 mars (j'ai redemander hier, j'espère nouvelle aujourd'hui)

Je sais que mon dossier est en route ou déjà chez le service de la province pour partir à signature, mais, je ne sais pas pour après ni le délais.

Nicolas a écrit:

Je ne connais pas encore complètement le déroulement car j'ai introduit aussi ma première demande récemment et j'attends aussi mes modèles 4.

Cependant, voici mon expérience de la procédure jusque maintenant :
- envoie du dossier mi-décembre
- demande de paiement mi-janvier + complément au dossier demandé (j'ai un LTS)
- paiement direct et remise par mail des documents manquant
- dossier confirmer complet dans les jours suivant (fin janvier)
- dossier envoyer à la zone de police fin janvier - début février
- Visite de la police à domicile pour controle mi-février.
- courant février jusque mi-mars, dossier à la police pour qu'il puisse le finaliser
- fin mars (20mars) => renvoie du dossier au service du gouverneur
- Dossier pas encore reçu en date du 25 mars (j'ai redemander hier, j'espère nouvelle aujourd'hui)

Je sais que mon dossier est en route ou déjà chez le service de la province pour partir à signature, mais, je ne sais pas pour après ni le délais.

Donc si je comprend bien , une fois l'enquête de police terminée, le dossier retourne au bureau du gouverneur ? je pensais qu'une fois à la police c'était terminé…

924fred a écrit:

Nicolas a écrit:

Je ne connais pas encore complètement le déroulement car j'ai introduit aussi ma première demande récemment et j'attends aussi mes modèles 4.

Cependant, voici mon expérience de la procédure jusque maintenant :
- envoie du dossier mi-décembre
- demande de paiement mi-janvier + complément au dossier demandé (j'ai un LTS)
- paiement direct et remise par mail des documents manquant
- dossier confirmer complet dans les jours suivant (fin janvier)
- dossier envoyer à la zone de police fin janvier - début février
- Visite de la police à domicile pour controle mi-février.
- courant février jusque mi-mars, dossier à la police pour qu'il puisse le finaliser
- fin mars (20mars) => renvoie du dossier au service du gouverneur
- Dossier pas encore reçu en date du 25 mars (j'ai redemander hier, j'espère nouvelle aujourd'hui)

Je sais que mon dossier est en route ou déjà chez le service de la province pour partir à signature, mais, je ne sais pas pour après ni le délais.

Donc si je comprend bien , une fois l'enquête de police terminée, le dossier retourne au bureau du gouverneur ? je pensais qu'une fois à la police c'était terminé…

Je présume que l'ensemble des provinces font pareil.

Mais, le dossier part à la zone de police pour enquêtes :
- visite à domicile, + autre vérification
- la zone de police remet un rapport favorable ou non.
- Celui-ci peut être envoyer directement par la zone au gouverneur ou vous devez le faire vous-même une fois reçu (pas clair le flic sur la question poser lors de la visite)
- une fois renvoyer chez le gouverneur, je présume qu'il prépare les papiers qui partirons pour signature

Pour ma part, il m'aura fallu 1 mois et demi pour que les documents envoyé en zone de police soit de retour chez les services du gouverneur.

Pour la suite, j'ai lu un dossier qui aura pris encore 1 mois chez le gouverneur. Sachant que les services du gouverneur ont une surcharge avec l'amnistie de 2018.

Donc, il faudra être patient dans tous les cas.

Je précise que si les modèles 4 sont à la police, c'est que le dossier est complet et terminé et que les examens éventuels ont été passés avec succès.

Le déroulement c'est :
- on dépose le dossier de demande à la province
- on reçoit l'invitation à payer la redevance et on nous demande les éventuels papiers manquants
- une fois le dossier complet, la demande est transmise à la police pour enquête
- une fois l'enquête effectuée et l'approbation de la police obtenue, la demande revient favorable à la province, où l'on procède à l'émission des mod 4 et où ils sont en attente de signature du gouverneur
- une fois signés par le gouverneur, les mod 4 sont envoyés au service armes de la police
- le service arme de la police prévient que les mod 4 sont prêts à être récupérés.

Les deux dernières étapes pouvant varier, en fonction de qui était en poste à ce moment là et du service arme duquel je dépendais, j'ai déjà reçu des mod 4 par la poste,j'ai déjà du aller les retirer au service armes de la police, et j'en ai déjà retiré directement au service armes de la province  

Ce qui m’énerve le plus c’est le temps qu’il faut attendre une fois les démarches parties à la signature 😡😡😡

Etappe manquante : Invitation par la police des co-résidents adulte pour une signature de accord.

ktheking a écrit:

Etappe manquante : Invitation par la police des co-résidents adulte pour une signature de accord.

Dans les documents de demande de mod.4, il y a une feuille à remplir et à faire signer aux co-résidents majeurs pour accord. La police n'a pas besoin de venir pour cela.

gepe a écrit:

ktheking a écrit:

Etappe manquante : Invitation par la police des co-résidents adulte pour une signature de accord.

Dans les documents de demande de mod.4, il y a une feuille à remplir et à faire signer aux co-résidents majeurs pour accord. La police n'a pas besoin de venir pour cela.

Eh bien, chez moi, j'avais joint le document signé par mon épouse et ma fille et, malgré cela, l'agent de quartier est venu avec un nouveau document à signer. Mon épouse était justement à la maison mais ma fille était à Barcelone où elle faisait ses études à l'université. Je l'ai expliqué à l'agent et cela n'a pas fait de difficulté.

Bonjour à tous,

Après lecture de ce topic, j'ai une petite question concernant la visite de la police...

Je travaille à+/- 1h30 de chez moi et les journées sont très longues... (3h00 de route + 8h00)

Si en cas que je ne serais pas présent que fait-elle ????

La police vous prévient-elle de son passage avant sa visite ??????

Merci à vous tous les amis.

Chisum.

Salut.

En ce qui me concerne, et pour mes premiers mod4 (province du Luxembourg) :
- introduction de la demande au bureau du Gouverneur par recommandé (fin mars 2017)
- invitation à payer (3 jours + tard) => paiement (le jour même )
- contact de l'agent de quartier qui est aussi en charge du service armes pour la police locale (et tireur lui-même) pour fixer un RDV pour le théorique
- une fois le théorique en poche (mi juin 2017), contact avec le responsable de l'examen pratique => convocation pour la session suivante dans ma région
- une fois le pratique en poche (fin juin 2017), envoi au Gouverneur des attestations de réussite (théorique + pratique) pour compléter le dossier
- le dossier étant complet, la demande d'enquête est envoyé à la zone de police, qui délègue à l'agent local en charge du service armes (celui avec lequel j'avais passé le théorique)
- passage de l'agent à la maison (après prise de RDV par téléphone) pour refaire signer ma femme ("accord des personnes majeures du ménage", bla bla bla) fin août (il était en congé pour 1 mois, snif)
- renvoi par l'agent responsable du dossier complété à la responsable de la zone de police qui le transmet au Gouverneur
- réception des Mod4 directement par la poste (fin septembre 2017)

Bigben.

Bigben a écrit:

- passage de l'agent à la maison (après prise de RDV par téléphone)...... .

Je réside dans le hainaut,

J'ai transmis le dossier "hyper complet" fin avril (23/04)
J'ai payé la redevance une semaine après (30/04)
Et ce 20/05 on m'a précisé que les documents allaient-être transmis à la police de mon canton.

J'attends la suite.

Merci Bigben pour cette précision du RDV....Donc ils préviennent à l'avance, je serai sûr d'être présent à ce moment.

Chisum a écrit:

Bigben a écrit:

- passage de l'agent à la maison (après prise de RDV par téléphone)...... .

Merci Bigben pour cette précision du RDV....Donc ils préviennent à l'avance, je serai sûr d'être présent à ce moment.  

Maintenant, c'est pas forcément comme ça que ça se passe partout...  Ca dépend un peu du responsable armes de la police locale.  Ma filleule, qui habite une zone où le responsable n'est pas du tout amateur d'armes, a dû relancer la police plusieurs fois pour fixer un RDV elle-même, parce que le gars n'avait soi-disant jamais le temps...  On habite à 15 kms l'un de l'autre, on a effectué les démarche en même temps, et elle a reçu ses Mod4 plusieurs semaines après moi...

Bigben.

Hello,

6 mois et toujours pas de modèles 4 , j'ai reçu un courrier ce matin me demandant de renvoyer le formulaire joint en annexe :

" Déclaration sur l'honneur de détention d'une arme semi-automatique non prohibée " et ce pour la demande de modèle 4 correspondant au pistolet Browning .22lr semi-automatique Buckmark

bref, j'envoi le document par mail, fax et courrier histoire d'être bien certain qu'il arrive à destination

Je ne peux naturellement que faire part de mon expérience. Bien que théoriquement la procédure soit identique partout, il y a les sensibilités particulières que ce soit au gouvernement provincial ou à la police et je vois sur ce forum des différences importantes d'un endroit à l'autre.
En ce qui concerne la police, c'est normalement l'agent de quartier qui fait l'enquête. Absent ce jour là, il m'a laissé une carte me demandant de le contacter pour me rencontrer. Comme un policier travaille aussi en dehors des heures normales, je l'ai rencontré un samedi matin.
Pour recevoir les M4, c'est également l'agent de quartier qui devait me les remettre et je suis allé au poste de police le dimanche matin car il y était de garde.
Mais quoi qu'il en soit, ça semble toujours trop long tant on est impatient d'avoir en main l'objet qui attend chez l'armurier depuis parfois bien longtemps.

Ca y est, modèles 4 reçu ce vendredi matin apportés par la police à mon domicile ( que demander de mieux ) , il aura quand-même fallu 6 mois et demi , et hop direction l'armurier où mes armes m'attendaient bien sagement

Frédéric

Et donc voilà une très bonne nouvelle

Content pour toi...