Armes et Tireurs de Belgique
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ktheking
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Date d'inscription : 29/07/2015

Mise en conformité Scorpion Evo 3 - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: Mise en conformité Scorpion Evo 3   Mise en conformité Scorpion Evo 3 - Page 4 Icon_minitimeMar 7 Déc 2021 - 22:25

Eftj a écrit:
Du coup il est dorénavant possible d'importer des Evo 3 S1 avec une crosse fixée ?

Si un juge déclare que les actions en vers la possession d'un Evo 3 S1 avec une crosse fixée sont toute a fait légale , rien n’empêche l'importation.
Le facteur incertain reste le banc d’épreuve qui pourrait néanmoins le tenir de coté ,et redémarrez le processus illégale a nouveau.
Ils ont les ressources financier illimité pour attaque en justice ,même si il perde a chaque fois. L'état sponsorise avec plaisir.

Une assurance juridique peut aider. Il y des assurances qui couvre des conflits sociale.
La on peut jouer le jeux en double.

Seule différence c'est que le prochaine cas de apparition devant le tribunal se finira très vite ,et dans la faveur du propriétaire.
Donc les frais initial sont moindre.

Le seul désavantage c'est qu'on devra attendre un peut plus longtemps que d'habitude.
Toute en espérant qu'il ne détruise pas l'arme avec leur ''tests''.

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Mise en conformité Scorpion Evo 3
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