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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Colt 1911 MKIV en 45 acp

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claude1911
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MessageSujet: Colt 1911 MKIV en 45 acp   Ven 9 Déc 2011 - 12:47

Une traduction en français de l'arrêt du conseil d'état est disponible sur le site de l'UNACT ( unact.org) http://www.unact.be/frmain/pdf/UNACTConsEtatannul1-9-11.pdf
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Nicolas_Yad
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MessageSujet: Re: Colt 1911 MKIV en 45 acp    Ven 9 Déc 2011 - 13:05

Leen a écrit:

Autre souci, de nombreuses armes sont déjà revendues depuis 1 mois avec mod9 sous LTS !!! Si elles n'ont pas été régularisées, l'acheteur détient une arme illégale???
Suspect Dans ce cas, que faire?

Nope. Si le gouverneur voulait bloquer, c'était avant l'achat.

Après l'achat et la remise d'un mod 9 en bonne et due forme, le nouveau propriétaire de l'arme détient son arme de manière tout à fait légale et n'a pas de raisons de se voir inquiété. Si l'acheteur est un particulier il n'a pas accès au registre des armes et ne peut contrôler leur historique, donc il peut en toute bonne fois acheter de manière tout à fait légale une arme qui ne l'était plus.

Au pire on lui enverra un courrier disant que c'est pas bien, l'arme était pas régularisée. Et il répondra en disant ben maintenant elle l'est, na!

edit: quand à l'héritière d'armes non régularisées, une simple visite au service arme / au gouverneur devrait suffire.
Tant que son père était proprio des armes elle n'avait pas à s'inquiéter de savoir si elles étaient légales ou pas.
Après qu'elle en hérite les armes sont automatiquement régularisées, si les armes se trouvaient bien dans la déclaration de succession et pour autant qu'elle ait demandé les autorisations pour les garder le temps de les revendre (et elle peut faire une demande de détention sans munition en vue de conserver un patrimoine familial, donc pas besoin de visite chez le médecin ou d'être tireur)

edit: ce post à été écrit en tenant compte de l'arrêté du conseil d'état. Cependant, dans la nouvelle circulaire sur l'application de la loi sur les armes, il est encore mentionné que toute opération sur une arme illégale est interdite, et que la seule solution est la saisie ou l'abandon volontaire à la police.
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Leen
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MessageSujet: Re: Colt 1911 MKIV en 45 acp    Dim 11 Déc 2011 - 19:28

Nicolas_Yad a écrit:

Nope. Si le gouverneur voulait bloquer, c'était avant l'achat.

Euh... Bon alors avec une LTS on peut racheter une arme qui n'a pas été régularisée sans être inquiété?
Le vieux cal12 qu'un voisin veut me donner pour s'en débarrasser mais dont il a perdu tout papier... Je fais un mod9 et je renvoie le volet B? Et hop une arme régularisée? Suspect sceptique Suspect


Retour à cette fameuse "illégalité"

(j'en dors pas la nuit!) Des détails m'interpellent...

Le vendeur, collectionneur, a bien gardé son statut jusqu'à la fin de ses jours.
-> Sa liste d'armes devait être répertoriée chez le Gouverneur, non?
Alors comment a-t-il uniquement pu renouveler certains mod4 et pas les autres en 2006? Le bureau des armes aurait dû s'en rendre compte comme il vient de le faire pour ma demande !
scratch
J'ai un peu peur que l'héritière ne se "débarrasse" de ce problème par la destruction Crying or Very sad

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fred
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MessageSujet: Re: Colt 1911 MKIV en 45 acp    Dim 11 Déc 2011 - 19:40

Leen a écrit:
Cette photo me fait mal, tu ne peux même pas t'imaginer !!!
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Leen
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MessageSujet: Re: Colt 1911 MKIV en 45 acp    Dim 11 Déc 2011 - 20:05

fred 11916 a écrit:

Cette photo me fait mal, tu ne peux même pas t'imaginer !!!
Et encore ce n'est qu'une illustration.
Il y a plus d'une centaine d'armes que l'héritière veut voir "partir" dont une collection d'armes à poudre noire qui sont déjà parties pour destruction car invendables sous mod4 et quelques dizaines de culasses, carcasses, canons ou armes "presque" complètes destinés à la destruction No

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MessageSujet: Re: Colt 1911 MKIV en 45 acp    Dim 11 Déc 2011 - 20:55

Un armurier obtiendrait peut-être plus facilement l'autorisation de racheter ces armes avec le dernier jugement rendu en matière. Puisque le titre de propriété ne peut pas être mis en doute !

Essaie de t'arranger avec un armurier "intéressé" et de cette manière tu pourrais via MOD 4 récupérer ton Colt 45 auquel , je te comprends bien, tu y tiens ! A creuser.

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la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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Leen
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MessageSujet: Re: Colt 1911 MKIV en 45 acp    Lun 12 Déc 2011 - 19:48

confused confused confused confused confused

J'ai reçu ce matin, l'invitation à payer!

No No No No No

Je vais essayer de recontacter l'intermédiaire de la vente pour jeter un coup d'oeil sur les anciennes détentions....
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MessageSujet: Re: Colt 1911 MKIV en 45 acp    Lun 12 Déc 2011 - 20:29

Il ne faut jamais désespérer, il faut y croire !

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MessageSujet: Re: Colt 1911 MKIV en 45 acp    Lun 19 Déc 2011 - 19:27

Ouf
J'ai eu ce dimanche en main les Mod4 du Colt et du SW cheers ils ont été régularisés en 2006 !!!!!!!!!!!!!!!!!
Ceux-là, je les aurai.

Pour les autres armes c'est pas le même cas...
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Léon
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MessageSujet: Re: Colt 1911 MKIV en 45 acp    Lun 19 Déc 2011 - 22:08

Je n'ai pas suivi ce sujet depuis le début, mais, depuis l'arrêt du C. E. dont on a parlé et que j'ai commenté ici http://www.tireur.org/forum/read.php?39,170046, une demande de modèle 4 ne peut plus être refusée pour cause d'arme illégale. Une arme dite illégale peut être valablement cédée. Il n'y a donc aucune raison de terroriser cette pauvre héritière, ni d'empêcher un honnête détenteur, collectionneur ou armurier d'en devenir propriétaire en payant le prix convenu.

En cas de décision contraire du gouverneur : former un recours entre les mains du ministre.

En toute hypothèse : ne pas se formaliser de ce qu'en dirait un fonctionnaire ou un policier. Seuls les écrits signés comptent.

Courage!

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Leen
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MessageSujet: Re: Colt 1911 MKIV en 45 acp    Lun 26 Déc 2011 - 11:58

Le dossier mod4 avance... enfin j'espère... Laughing

Le pistolet semble avoir été acquis en 1986, mais tout est d'origine.
N'y a-t-il pas une fatigue des pièces?
Ne faut-il pas changer le ressort récupérateur? Je ne connais pas (et ne connaitrai jamais) le nombre de coups tirés mais le jeu de glissière est presque nul.
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Nicolas_Yad
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MessageSujet: Re: Colt 1911 MKIV en 45 acp    Lun 26 Déc 2011 - 12:07

Leen a écrit:

N'y a-t-il pas une fatigue des pièces?
Ne faut-il pas changer le ressort récupérateur? Je ne connais pas (et ne connaitrai jamais) le nombre de coups tirés mais le jeu de glissière est presque nul.

Un 1911, c'est du bon acier, fait pour durer.

Pièces à surveiller, le bushing, tige guide et ressort récupérateur. Quand au moment où les changer, ben... quand tu commenceras à avoir des enrayages ou à constater un changement de point d'impact. A titre de comparaison mon hardballer approche des 7000 coups environ, tout est encore d'origine dessus.
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MessageSujet: Re: Colt 1911 MKIV en 45 acp    Aujourd'hui à 0:49

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