Contrôle des documents

Bonjour,

Dans mon club de tir j'ai entendu récemment que les membres du personnel serait à même de contrôler les documents des tireurs: modèle 4 / 9.
Il me semblait que seul la police était habilité a effectuer ce genre de contrôle et non les clubs en tant que telle.

Pouvez-vous m'éclairer.
D'avance merci.

Bien à vous.

Je sais pas si c'est légal mais en tout cas c'est courant.
Par exemple lors d'événements ou de compétitions on demande pratiquement toujours aux tireurs extérieur au club d'être en possession d'une LTS ou d'un extrait de casier de moins de 3 mois, et de pouvoir présenter les autorisations de détention des armes avec lesquelles ils participent.

Dans le règlement de mon club il est dit que "le tireur est en possession de ses licences valides (LTS et/ou Mod9) ou de l’autorisation / Mod4 du
gouverneur" et "compte utiliser uniquement les armes légalement détenues, poinçonnées et en bon état".
Je pense que le personnel du club ne veut pas se substituer à la police, mais vérifier que le tireur respecte le règlement intérieur.
Il doit en être de même dans d'autres clubs.
A noter que j'ai dû produire mes mod4 pour prouver que je pouvais tirer avec les quatre types d'armes (pistolet, revolver, carabine canon rayé et fusil canon lisse) que j'utilise régulièrement dans le stand.

c'est purement administratif comme quand ma fille va à la plongée, on contrôle sa licence, ses brevets et parfois on contrôle la ou les bouteilles d'air si en ordre d'épreuve. c'est "normal" ce n'est que le parapluie en cas d'accident.

Oui... et non.
Sans vouloir pinailler (en fait, je m'en fous un peu de montrer ou pas mes Mod4 aux gens du club ), la consultation de certains documents officiels, à commencer d'ailleurs par les simples papiers d'identité, n'est pas une démarche anodine, surtout depuis la mise en oeuvre du RGPD il y a un an...
Toute donnée à caractère personnel (nom, prénom, n° national, adresse, etc.), et à fortiori si elle est "sensible" (extrait de casier, droit de détention d'arme, etc.) qui est exigée par une entreprise/organisation doit l'être de manière justifiée et cette entreprise/organisation doit pouvoir fournir à la demande la liste des informations qu'elle détient sur une personne et expliquer pourquoi elle les détient (ce qu'elle en fait)...

L'acceptation du ROI, pour autant que celui-ci reprenne noir sur blanc l'obligation de fournir à la demande ses droits de détention, devrait à priori fermer la porte à toute discussion, mais dans le cas contraire...

Bigben.

Cela dépend de ce que tu appelle "contrôle".

Les documents ne sont pas réservés aux seuls services de police : un armurier doit contrôler ton mod4/mod9 pour te vendre des munitions par exemple.
Tu peux refuser de lui présenter, il refusera simplement de te vendre les munitions... Mais ce n'est pas un délit de refuser. Ce sera par contre un délit pour l'armurier de te vendre des munitions sans vérifier.

Un stand de tir peut également vérifier que tu possèdes bien une autorisation de détention pour l'arme que tu souhaite utiliser, pour simplement en vérifier les caractéristiques par exemple.
Mais ce n'est pas à eux de rechercher les infractions ou de te poursuivre. Tu es aussi en droit de refuser de présenter tes documents, le stand de tir te refusera simplement l'accès au pas de tir...

Posture abusive du club qui s'adonne à ce type de pratique....
Trouver un club plus respectueux des personnes....

Ceci dit des allemands de l'est etaient très heureux sous le joug des petits flics de la stasi

Pour faire une analogie simple : si un gars lambda, qui n'est pas agent de police ou autre, t'aborde en rue ou ailleurs et de demande de lui présenter ta carte d'identité, ton permis de conduire et les papiers de ton véhicule, tu l'enverra se faire f... parce qu'il n'a aucune autorité pour exiger que tu lui présente ces documents.

C'est la même chose ici : un armurier est habilité à contrôler que tu disposes bien d'une autorisation avant de te vendre des munitions, c'est une des dispositions prévues dans la loi sur les armes. Il n'est écrit nulle part dans cette loi que tu es tenu de présenter tes Mod4 à un commissaire de tir ou un membre d'un comité de club quelconque, qui n'a aucune autorité en la matière... SAUF s'il s'agit effectivement de faire respecter une des clauses du ROI du club, qui lui en donne autorité au sein des installations du club. Dans ce cas, comme tu le dis, soit tu obtempères, dans le respect du ROI que tu as implicitement/explicitement accepté lors de ton affiliation, soit il te refuse l'accès au stand et il a raison.

On joue sur les mots, mais je voudrais bien voir qu'un zouave qui n'en a pas l'autorité exige que je lui présente un Mod4 sous peine de me virer... juste pour rire.

Bigben.

Je viens de consulter le ROI de mon club. Aucun article ne fait référence à cela.

Seul un article parle d'expulser un membre s'il interfère dans la quiétude du club bla bla bla.

AInsi, si un jour cela arrive qu'un gugus veut consulter mes documents. Je pourrai l'envoyer chier en étant droit dans mes bottes.

S'il semble évident qu'un responsable d'un club de tir n'est pas légalement habilité à exiger de voir les documents d'un membre, je me demande toutefois quelles seraient les sanctions infligées à un club si, lors d'un contrôle sur place par la police, un membre devait être trouvé en possession d'une arme pour laquelle il n'aurait pas d'autorisation. Je ne vois pas dans la circulaire d'application de la loi qu'il y a une obligation pour le club de vérifier si un membre est en ordre avec la loi.

Si lors de contrôles de la police, elle découvre à plusieurs reprises des membres en possession d'une arme pour laquelle il n'y aurait pas d'autorisation, le club ne risquerait-il pas de perdre son agréation ?

JCR1630 a écrit:

S'il semble évident qu'un responsable d'un club de tir n'est pas légalement habilité à exiger de voir les documents d'un membre, je me demande toutefois  quelles seraient les sanctions infligées à un club si, lors d'un contrôle sur place par la police, un membre devait être trouvé en possession d'une arme pour laquelle il n'aurait pas d'autorisation. Je ne vois pas dans la circulaire d'application de la loi qu'il y a une obligation pour le club de vérifier si un membre est en ordre avec la loi.

S'il n'y a effectivement rien de tel dans la loi ni dans la circulaire d'application, alors le club ne pourra simplement pas être tenu pour responsable dans le cas où un de ses membres tire avec une arme sans autorisation. Seule la responsabilité personnelle du tireur me semble engagée, et il en supportera donc seul les conséquences, à savoir saisie de ses armes et retrait des droits de détention.

Bigben.

Ça veut dire quoi contrôler???
Si tu fais partie d’un club c’est normal de montrer tes mod 4 non?
Dans mon club tout est informatisé et donc plus besoin de les montrer...sauf quand le programme bug!

JCR1630 a écrit:

S'il semble évident qu'un responsable d'un club de tir n'est pas légalement habilité à exiger de voir les documents d'un membre, je me demande toutefois  quelles seraient les sanctions infligées à un club si, lors d'un contrôle sur place par la police, un membre devait être trouvé en possession d'une arme pour laquelle il n'aurait pas d'autorisation. Je ne vois pas dans la circulaire d'application de la loi qu'il y a une obligation pour le club de vérifier si un membre est en ordre avec la loi.

Aucune sanction dans la mesure ou ce point ne ressort pas de sa responsabilité

Cédric a écrit:

Ça veut dire quoi contrôler???
Si tu fais partie d’un club c’est normal de montrer tes mod 4 non?
Dans mon club tout est informatisé et donc plus besoin de les montrer...sauf quand le programme bug!

Effectivement il y a contrôle et contrôle

Avoir le soucis de voir une arme conforme à la limitation de calibre du club peut être cohérent
Commencer à mesurer la longueur ou interpréter restrictivement une limitation non

Quand à la digitalisation des titres.... elle est à la fois sans aucune valeur legale et potentiellement abusive en regard de la confidentialité des données

Je pense que ce genre de vérification par le personnel du club ne concerne que les tireurs qui ne fréquentent qu'occasionnellement le stand et viennent par exemple d'autres clubs. Ils ne sont donc que peu ou pas connus.
Tireur régulier, je suis bien connu et sauf raison particulière, je doute qu'on me demande jamais mes modèles 4.
Mais "tant que ça reste en famille", cela fait-il problème ?

ericblo a écrit:

Cédric a écrit:

Ça veut dire quoi contrôler???
Si tu fais partie d’un club c’est normal de montrer tes mod 4 non?
Dans mon club tout est informatisé et donc plus besoin de les montrer...sauf quand le programme bug!

Effectivement il y a contrôle et contrôle

Avoir le soucis de voir une arme conforme à la limitation de calibre du club peut être cohérent
Commencer à mesurer la longueur ou interpréter restrictivement une limitation non

Quand à la digitalisation des titres.... elle est à la fois sans aucune valeur legale et potentiellement abusive en regard de la confidentialité des données

Oui mais cool pour s’enregistrer au stand qd il n’y a pas de responsables

Cédric a écrit:

ericblo a écrit:

Cédric a écrit:

Ça veut dire quoi contrôler???
Si tu fais partie d’un club c’est normal de montrer tes mod 4 non?
Dans mon club tout est informatisé et donc plus besoin de les montrer...sauf quand le programme bug!

Effectivement il y a contrôle et contrôle

Avoir le soucis de voir une arme conforme à la limitation de calibre du club peut être cohérent
Commencer à mesurer la longueur ou interpréter restrictivement une limitation non

Quand à la digitalisation des titres.... elle est à la fois sans aucune valeur legale et potentiellement abusive en regard de la confidentialité des données

Oui mais cool pour s’enregistrer au stand qd il n’y a pas de responsables

J'imagine que si un responsable mentionné sur l'agrément du club doit être physiquement présent

ericblo a écrit:

Cédric a écrit:

ericblo a écrit:

Cédric a écrit:

Ça veut dire quoi contrôler???
Si tu fais partie d’un club c’est normal de montrer tes mod 4 non?
Dans mon club tout est informatisé et donc plus besoin de les montrer...sauf quand le programme bug!

Effectivement il y a contrôle et contrôle

Avoir le soucis de voir une arme conforme à la limitation de calibre du club peut être cohérent
Commencer à mesurer la longueur ou interpréter restrictivement une limitation non

Quand à la digitalisation des titres.... elle est à la fois sans aucune valeur legale et potentiellement abusive en regard de la confidentialité des données

Oui mais cool pour s’enregistrer au stand qd il n’y a pas de responsables

J'imagine que si un responsable mentionné sur l'agrément du club doit être physiquement présent

Oui bien sûr, mais c’est un système annexe qui ne nécessite personne à l’ordinateur, un écran tactile et un lecteur de CI

montrer tes autorisations en cas de demande du club je pense que c'est normal vis-à-vis de leur responsabilité.
Mais comme dans ton club (Cedric) ou il enregistre toutes les coordonnées de tes mod 4 et mod 9, je trouve cela abusif.
Le rgpd est-il respecté? Est-ce qu'a notre insu on ne met pas des achats sur nos autorisations? (muns et pièces?)

JMi

Les armes sont enregistrées et chaque années faut les ré encodées.
Maintenant pq être suspicieux...?
En cas de contrôle des tir tt est notés
Attestation de fréquentation...un print et c’est fait.

Sur base de ces données trop complète une chère dame , dans un certain service dont son nom est presque un homonyme d'un célèbre inspecteur de police, utilise ces données pour mettre en défaut alors que les clubs non informatisé ou donneur d'info plus vague son moins "embêté".

JM

jmd_be a écrit:

Sur base de ces données trop complète une chère dame , dans un certain service dont son nom est presque un homonyme d'un célèbre inspecteur de police, utilise ces données pour mettre en défaut alors que les clubs non informatisé ou donneur d'info plus vague son moins "embêté".

JM

Pardont?
Comment aurait elle accès à ces données?
Cela relève de l’affabulation

renouvellement quinquenal les infos ne sont pas données?
Nous on voulait donner des infos moins étoffées comme les autres on a reçu la consigne "non"

jmd_be a écrit:

montrer tes autorisations en cas de demande du club je pense que c'est normal vis-à-vis de leur responsabilité.
Mais comme dans ton club 5Cedric) ou il enregistre toutes les coordonnées de tes mod 4 et mod 9, je trouve cela abusif.
Le rgpd est-il respecté? Est-ce qu'a notre insu on ne met pas des achats sur nos autorisations? (muns et pièces?)

JMi

dans l'absolus chaque armuriers à qui tu a un jour communiqué ton N° de détention peu y placer des munitions....

c'est un des "trous" du système belge mais je n'ai pas envie de me retrouver avec un carnet d'achat à l'allemande ou un quota à la francaise....

il en va de même avec un numéro d'agrément....

pratiquement aussi longtemps les registres resteront papiers ce type de recoupement sera impossible.
le jour ou on activera le projet nommé "plateforme digitale" ...la chanson sera tout autre et comme dit plus haut on peu compter sur l'imagination de certains emmerdeur pour utiliser la puissance de recoupement à notre désavantage.....

exemple actuellement des tireurs se regroupent pour acheter des munitions....demain je gage que si un quidam veut commander 50000 muns sur 1 autorisation le systéme va le signaler.