Problème pour autorisation d'arme à feu ?

Bonjour, je me demandais si on pourrait me donner l'autorisation de détention d'une arme à feu, étant donné que j'ai eu quelques petits problèmes avec la police, rien de trop grave (bagarres,retrait de permis....) Merci de bien vouloir me répondre.

C'est justement à l'enquête de Police de décider. Y a-t'il eu condamnation ou pas ? Casier judiciaire ?

Merci de passer par la case présentation, et je ne pense pas que qqn puisse répondre a la place des personnes qui vont constituer ton dossier.

Oui, il y'a eu une condamnation de 50 heures de travaux d'intérêt général, mais pas de casier judiciaire.

Ce n'est évidement pas à nous d'en décider, mais des antécédents de violence ne vont pas aider dans l'affaire... J'imagine que tu comprends aisément pourquoi ...

Je connais des personnes qui ont eu des problèmes avec leurs autorisations pour un joint à l'adolescence.

Oui bien sur je comprend tout à fait, mais sa reste pas du domaine de l’impossible non?

Ca date d'il y a longtemps?

A part des faits de bagarre, as-tu eu des ennuis pour des faits de boisson?

Je pense qu'un petit RDV avec l'agent de quartier pourrait te permettre de répondre à ces questions de manière claire, sans des "peut-être que", "il y a des chances que",...

Oui ça remonte à quelques années (des erreurs de jeunesses)
Une fois un retrait de permis pour ivresse au volant

D'après le site de l'URSTBF:

Citation :

Puis-je être titulaire d'une LTS malgré une condamnation noté sur mon extrait de casier judiciaire


Oui
•condamnation pour des infractions pénales, peine de 4 mois ou moins, avec ou sans surcis.

Non
•condamnation pour des infractions à la loi sur les armes
•condamnation pour des infractions pénales, peine de plus de 4 mois avec ou sans surcis

Ca c'est pour la LTS, je ne sais pas si ça s'applique aux mod 4

Par ailleurs il est possible d'introduire une demande de réhabilitation si j'en crois ce site:
http://www.belgium.be/fr/justice/organisation/maisons_de_justice/missions_penales/

Citation :

L'effacement et la réhabilitation

Si vous avez commis une infraction et avez été condamné à une peine, vous pouvez obtenir un effacement ou une réhabilitation. L’effacement est une procédure automatique : vous ne devez pas faire de démarches pour l'obtenir. L'effacement s'applique uniquement aux peines de police. Si vous avez été condamné à une peine qui ne peut pas être effacée, vous pouvez introduire une demande de réhabilitation.

Sur ce site on trouve qui peut en bénéficier:
http://www.allrights.be/cap-rehabilitation-marie-paule-dantine

Citation :

Qui peut bénéficier d’une réhabilitation et quelles sont les conditions ?

Toute personne ayant été condamnée au pénal peut introduire une demande de réhabilitation pour autant qu'elle remplisse certaines conditions.

Il y a un délai d’épreuve à respecter. En voici les bases : trois ans pour les personnes primaires pénalement, le double pour les récidivistes. Pour les personnes qui ont reçu une condamnation correctionnelle ou criminelle de plus de cinq ans, le délai d’épreuve est de cinq ans pour les personnes primaires et dix ans pour les récidivistes. Mais ce délai est plus complexe à calculer qu’il n’y paraît car il faut déterminer le début de ce délai; et celui-ci varie fortement selon la nature de la peine et l’l'exécution de la peine.

Il faut avoir payé toutes ses amendes pénales, les frais de justice ainsi que les dommages et intérêts aux parties civiles. Si la peine est prescrite, il faut que l’intéressé ne se soit pas soustrait volontairement à l’exécution de sa peine. Il faut avoir été de bonne conduite et avoir eu une résidence certaine en Belgique ou à l’étranger durant le délai d’épreuve.

Ca ça efface le casier.
Mais je ne sais pas si ça passe pour faire une demande pour avoir une arme :/

Mais logiquement oui

Citation :

Ces deux procédures ont les mêmes effets :

– elles font cesser les incapacités qui résultaient de la
condamnation (par exemple, le fait de ne plus pouvoir
voter ou être élu) ;

– elles empêchent que la condamnation serve de base à la
récidive ou soit mentionnée dans les extraits du casier
judiciaire.

Demande d'autorisation irrecevable pour les personnes condamnées en vertu des articles suivants du Code Pénal :

art. 101 à 135, 136b à 140, 193 à 226, 233 à 236, 246 à 249, 269 à 282, 313 à 322, 331b à 336, 337 à 347b, 372 à 377, 392 à 410, 417/3 à 417/5, 423 à 442/3, 461 à 488b, 491 à 505, 510 à 518, 520 à 525, 528 à 532b, 538 à 541.

Du Code Pénal Militaire ... 17,18,29,31, 33 à 41

Du Code Disciplinaire et Pénal de la marine marchande et de la pêche maritime ... 33 à 37, 67 à 70.



Pour ce qui concerne l'effacement et la réhabilitation ... rien ne disparait JAMAIS ... c'est à dire que la personne habilitée à consulter le casier judiciaire voit absolument tout.

Info venant d'un responsable service armes d'une zone de police :

les problèmes d'alcool et faits de violence sont toujours vérifiés, et si présents, entraînent de sa part un avis négatif.

A mon avis le mieux que tu puisses faire est de prendre contact avec ta zone de police pour voir quelle sera sa position si tu introduis une demande.

Zut, j'ai eu un retrait de permis pour alcool au volant il y a 16 ou 17 ans, je suis fichu.

Une question que je me pose, c'est que se passerait-il si lors du contrôle quinquénal la police émet un avis négatif pour une personne tireur sportif qui a donc le droit de détenir des armes sans autorisation du gouverneur? Ca m'a l'air un peu flou.

L'alcool au volant avec un retrait de permis ne constitue en rien une infraction à la législation sur les armes !

Je comprend qu'on puisse s'interroger sur l'opportunité de laisser un alcoolique ou une personne violente détenir des armes. On ne peut se baser uniquement sur le casier judiciaire vu que ces comportements n'entraine pas nécessairement de condamnation. Le problème, c'est l'arbitraire qui est introduit dans la procédure. Il n'y a pas de critère clair et si par malheur l'enquêteur est de mauvais poil....

Citation :

Une question que je me pose, c'est que se passerait-il si lors du contrôle quinquénal la police émet un avis négatif pour une personne tireur sportif qui a donc le droit de détenir des armes sans autorisation du gouverneur? Ca m'a l'air un peu flou.

Je n'ai pas encore vu de contrôle quinquennal en ce qui concerne le détenteurs de LTS... et ce n'est pas prévu...

Quant aux antécédents judiciaires du demandeur de Mod.4, certs le gestionnaire armes de la police locale (et le chef de corps) émettent un avis au vu de la documentation en leur possession. La situation actuelle compte beaucoup.

DREDD a écrit:

Je n'ai pas encore vu de contrôle quinquennal en ce qui concerne le détenteurs de LTS... et ce n'est pas prévu...

Tu es certain? Sur quoi te bases-tu pour dire que ce n'est pas prévu? Excuse-moi d'être pressant mais ça m'intéresse, je trouverais un peu fort de devoir payer un contrôle alors que j'ai une lts et paie déjà ma cotisation à la fédération tous les ans.

J'ai trouvé ceci sur un autre site :


"Ici, le contrôle de ce soir m'a été présenté comme celui devant être effectué tous les 5 ans.
Comme je suis sous LTS, je n'ai pas besoin de fournir de de document prouvant ma pratique régulière et pas d'examen à passer (dixit le commissaire de police que j'ai eu au téléphone)"


Il semblerait donc qu'il y ait contrôle quinquennal pour les titulaires de lts. Maintenant, c'est peut-être différent selon qu'on ait ou pas des armes qu'on ne peut acquérir sous lts?

Misterx a écrit:

Bonjour, je me demandais si on pourrait me donner l'autorisation de détention d'une arme à feu, étant donné que j'ai eu quelques petits problèmes avec la police, rien de trop grave (bagarres,retrait de permis....) Merci de bien vouloir me répondre.

Bonsoir.
Tentons de répondre le plus prosaïquement possible aux interrogations de "MisterX"
Les N°s d' Articles Législatifs de Mc Hizzard... Analysés...Et compris?
L'intervention de "Dredd" ...Impliqué ...En la matière !
"Serpent" ...Interlocuteur conçerné?
On en oublierait...Presque;et, sans doute? L'aspect "Jugement des Pairs"
Tout candidat à l'acceptation ( Dans un stand de tir) ...Sera jugé ...Apte...Ou ...Inapte
PAR... ??Les "Anciens"
Selon le type de tir pratiqué.... La sanction "Accepté" ou "Non adéquat"
Sera sans appel...Et le "Refusé" ...Ira se faire pendre ailleurs !
Les critères de non acceptation pourront paraitre pour certains "Arbitraires"?
Ils seront établis par une évaluation comportementale du candidat à l'intégration
"Philosophique"...Et "Sociabilisante" de la discipline...
Discutées en comité restreint: Le "Patron" ..Et les responsables de tir.... ET...
Accessoirement ...Le "Barman...Pour...L'après tir...
Et quelques "Boissons " aidantes" ...Et une p'tite discussion...
Comme chez le coiffeur...Ou le "Gynéco" ....Ne soyons point "Misogyne"
Déterminant le profil du candidat/e....3 mois me semblent suffisants?
SANS oublier que la plus- part des Stands de Tir ...
Sont gérés ...Ou ;co-gérés par des OPJ...
Obligés;selon leurs statuts officiels....Á la plus stricte "Confidentialité"
En ce qui conçerne ...Le comportement "Vie Privée" "Connue"
Mais.... Ayant droit "à la parole"...
...Et ; leurs paroles ....Pèsent "Lourd" !

Amitiés sportives .
Serge...