Désolé d'avoir été un peu lapidaire dans le message précédent, je n'avais pas le temps de détailler.
Donc, comme pour toute opération d'import/export ou de transfert d'armes, il faut procéder dans l'ordre.
D'abord, il faut toutes les autorisations du côté de l'acquéreur avant de les demander côté vendeur.
En premier lieu, les deux parties se mettent d'accord et le vendeur communique toutes les indications sur l'arme (dont le n° de série) et sur lui-même, pour que l'acheteur puisse les communiquer à la douane française.
Alors du côté français l'acheteur doit bien sûr, s'il s'agit d'une catégorie B, préalablement avoir une autorisation d'acquisition et de détention délivrée par le service des armes de sa préfecture. S'il s'agit d'une catégorie C, sa licence de tir ou de ball-trap ou son permis de chasser suffiront pour l'administration douanière.
Avec les infos communiquées par le vendeurs, l'acheteur va faire une demande de transfert (équivalent à une AIMG, sauf que c'est intra-communautaire). Il le fait en ligne avec le service eAPS de la douane. En une semaine en moyenne, il reçoit son autorisation papier, qu'il peut alors envoyer au vendeur.
Le cas des catégories D est plus embêtant, puisqu'une arme peut être en vente libre en France (catégorie D) sans l'être dans le pays du vendeur. Il faut alors, à la place de l'autorisation douanière française, obtenir un certificat de classement en D, par le SCAE.
Donc, le français a terminé de son côté, il a envoyé son autorisation au vendeur qui peut maintenant contacter le service de police de la région belge dont il dépend. Là, c'est encore du papier (pour une fois que la France est plus moderne, je cocoricote !) et ça prend quatre bonnes semaines en moyenne, le temps que ça passe à la signature du ministre président (rien que ça !).
Les formalités sont alors presque terminées. Vu le prix des transporteurs dès qu'il s'agit d'arme, le plus simple pour le français est d'aller les chercher. Il passe alors la douane avec ses documents et se rend chez l'armurier le plus proche pour faire déclarer ses armes comme pour une transaction entre particulier. Et il renvoie au vendeur un bordereau de l'autorisation de la police belge, pour que le passage en France soit enregistré par la police belge.
Voilà. C'est tout simple et c'est gratuit !
Si vous préférez passer par un armurier, c'est évidemment possible.
Dekaise prend 100€.
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Ven 3 Déc 2021 - 16:12
