UE : révision règles d’exportation, importation et transit

Vu sur l’Ufa :

Armes à feu — révision des règles en matière d’exportation et mesures concernant l’importation et le transit

La Commission aimerait connaître votre point de vue


La Commission européenne a entamé le processus de révision du règlement (UE) n° 258/2012 sur les exportations, les importations et le transit des armes à feu civiles.

Dans un premier temps, la Commission a publié le 7 juin une analyse d’impact initiale du règlement, qui contient :
 Le contexte, la définition du problème et le contrôle de subsidiarité.
 Les objectifs et les options politiques possibles.
 L’évaluation préliminaire et les impacts attendus.
 La base factuelle, la collecte de données et les instruments d’amélioration de la réglementation.

Cette analyse d’impact est publiée et disponible sur le lien suivant, où vous pouvez également fournir des commentaires initiaux jusqu’au 2 juillet 2021.

Dans un deuxième temps, la Commission publiera, dans le courant de l’été, une consultation publique ouverte qui vous permettra d’apporter des contributions plus spécifiques et plus détaillées.

Dans le cadre de la politique de sensibilisation de l’UE, auprès de toutes les parties prenantes (armuriers, courtiers, fabricants, collectionneurs, tireurs sportifs et chasseurs), l’UE invite chacun à donner son avis et à faire part des réactions sur cette étude d’impact initiale. Ainsi que sur la révision du règlement 258. .

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12855-Armes-a-feu-revision-des-regles-en-matiere-d%E2%80%99exportation-et-mesures-concernant-l%E2%80%99importation-et-le-transit_fr

pas de publicité autour de ce genre de chose ! nous pourrions avoir un avis constructif.

Qu'est ce qu'ils nous veulent encore ces politiciens ratés? Il faut s'inscrire en plus.. je suis déjà sur pas mal de liste de gens à abattre pour mon loisir et j'ai même pas de facebouc et autre conneries du genre.