Armes et Tireurs de Belgique
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 Arme détenue sans munitions suite à placement home

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4 participants
AuteurMessage
gae
Petit Bavard
gae


Masculin Nombre de messages : 146
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MessageSujet: Arme détenue sans munitions suite à placement home   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitimeMar 8 Fév 2022 - 21:09

Bonjour,
Mon grand-père va entrer en maison de retraite,nous aimerions que mon père reprenne une de ses armes en souvenir sans munitions.
La loi sur les armes héritées s’applique t’elle dans ce cas,vu qu’il est toujours vivant ?
Merci de vos réponse
Gaëtan
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JCR1630
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Masculin Nombre de messages : 2220
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Localisation : Sud de Bruxelles
Date d'inscription : 19/05/2014

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MessageSujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitimeMer 9 Fév 2022 - 9:50

A mon avis, non puisqu'il n'y a pas d'héritage.
Même une donation ne serait pas admise pour une détention sans munitions.
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stg57
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stg57


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MessageSujet: Arme détenue sans munitions suite à placement home   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitimeMer 9 Fév 2022 - 11:21

JCR1630 a écrit:
A mon avis, non puisqu'il n'y a pas d'héritage.
Même une donation ne serait pas admise pour une détention sans munitions.
.

c'est exactement cela , seul les héritier direct peuvent détenir les armes ,sous la condition qu'il pratique , ou pratiqueront le tir.
uniquement la personne qui vivait avec le détenteur des armes , peut conserver les armes "sans munitions"
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JCR1630
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Masculin Nombre de messages : 2220
Age : 76
Localisation : Sud de Bruxelles
Date d'inscription : 19/05/2014

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MessageSujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitimeMer 9 Fév 2022 - 11:24

Au fond, puisque tu es tireur, tu pourrais recevoir l'arme (ou les armes) de ton grand-père et demander des modèles 4. Ce ne serait pas officiellement à ton père mais ça resterait dans la famille.
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JCR1630
Expert
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Masculin Nombre de messages : 2220
Age : 76
Localisation : Sud de Bruxelles
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MessageSujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitimeMer 9 Fév 2022 - 11:37

stg57 a écrit:
JCR1630 a écrit:
A mon avis, non puisqu'il n'y a pas d'héritage.
Même une donation ne serait pas admise pour une détention sans munitions.
.

C'est exactement cela, seuls les héritiers directs peuvent détenir les armes sous la condition qu'ils pratiquent ou pratiqueront le tir.
Uniquement la personne qui vivait avec le détenteur des armes peut conserver les armes "sans munitions"

Ce n'est pas vraiment cela.
D'abord, un héritier est un héritier. Il n'y a pas d'héritier direct ou indirect.
Un héritier n'a pas l'obligation de pratiquer le tir pour pouvoir hériter des armes. Il peut les détenir sans munitions.
C'est indiqué où que c'est la personne qui vivait avec le détenteur qui peut conserver les armes sans munitions ? Un héritier peut toujours demander à conserver les armes sans munitions.
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gae
Petit Bavard
gae


Masculin Nombre de messages : 146
Age : 45
Localisation : Thy-Le-Chateau -Belgique
Date d'inscription : 06/12/2011

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MessageSujet: Re   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitimeMer 9 Fév 2022 - 11:43

Bonjour,
Merci de vos réponse,qui confirment bien mon interprétation de la loi.
Dans ce cas je vais les reprendre toutes.
Bonne journée
Gaëtan
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Jeanclaudev
Nouveau



Nombre de messages : 54
Age : 73
Localisation : Petit-Enghien
Date d'inscription : 16/01/2022

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MessageSujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitimeMer 9 Fév 2022 - 11:47

stg57 a écrit:
JCR1630 a écrit:
A mon avis, non puisqu'il n'y a pas d'héritage.
Même une donation ne serait pas admise pour une détention sans munitions.
.

c'est exactement cela , seul les héritier direct peuvent détenir les armes ,sous la condition qu'il pratique , ou pratiqueront le tir.
uniquement la personne qui vivait avec le détenteur des armes , peut conserver les armes "sans munitions"

Non, la loi ne fait pas mention d'héritier direct, ni de pratique,ni de devoir vivre avec le détenteur.
Par contre il doit s'agir d'un héritage d'armes détenues légalement.

Extrait de la loi: "Les personnes qui ont acquis dans leur patrimoine une arme via héritage, laquelle était détenue légalement par la personne décédée, dans les deux mois de l’entrée en possession de l’arme"

Il faut bien sur que la personne soit décédée.
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Jeanclaudev
Nouveau



Nombre de messages : 54
Age : 73
Localisation : Petit-Enghien
Date d'inscription : 16/01/2022

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MessageSujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitimeMer 9 Fév 2022 - 11:49

gae a écrit:
Bonjour,
Merci de vos réponse,qui confirment bien mon interprétation de la loi.
Dans ce cas je vais les reprendre toutes.
Bonne journée
Gaëtan

oui, je crois que c'est la meilleure solution
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MessageSujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitime

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