récupération de douilles

Bonjour a tous

Toutes personnes ayant tiré au stand reste propriétaire de ses douilles ?/pour moi oui !
Donc dans le même résonnement ces dites personnes preuves me les cédés de leur propre chef pour autant que je soit détenteur des autorisations pour ses calibres ! / pour moi c est toujours oui ?

Première fois que je vois un brass goblin sur le net.

Autorisation de détention pour des étuis ramassés à terre, pas mal

Thomas Magnum a écrit:

Autorisation de détention pour des étuis ramassés à terre, pas mal

vous seriez étonnés, on est en Belgique ;-)

CHAPITRE XI. - Dispositions concernant les munitions
Art. 22. § 1er. Il est interdit de vendre ou de céder à des particuliers des munitions d'armes à feu soumises à autorisation, si ce n'est pour l'arme faisant l'objet de l'autorisation prévue à l'article 11 et sur présentation du document, ou pour l'arme que peut détenir une personne visée à l'article 12 et sur présentation du document qui atteste cette qualité.
Il est interdit de vendre ou de céder des munitions d'armes à feu soumises à autorisation aux personnes munies d'un acte d'autorisation qui n'est pas valable pour l'acquisition de munitions.
Les particuliers ne satisfaisant pas aux articles 11 ou 12 ne peuvent pas détenir des munitions d'armes à feu soumises à autorisation.
Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également aux douilles et projectiles, sauf s'ils ont été rendus inutilisables.

https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=06-06-09&numac=2006009449

Pikanours a écrit:

......
Donc dans le même résonnement ces dites personnes preuves me les cédés de leur propre chef pour autant que je soit détenteur des autorisations pour ses calibres !  / pour moi c est toujours oui ?

Exact.
"Ainsi, les particuliers ne satisfaisant pas aux articles 11 ou 12 ne peuvent pas détenir des munitions d'armes à feu soumises à autorisation. Notons que les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également aux douilles et projectiles, sauf s'ils ont été rendus inutilisables."

les douilles sont toujours considérer comme des munitions ou des déchets ?

vvdp a écrit:

les douilles sont toujours considérer comme des munitions ou des déchets ?

Bonsoir,
Quand elles sont rendues définitivement inutilisables, elles peuvent en effet être considérées comme des déchets.
Sinon, il s’agit de composants de munitions, et donc soumises à autorisation adhoc.

vvdp a écrit:

les douilles sont toujours considérer comme des munitions ou des déchets ?

Comme des éléments réglementés!

Théoriquement ne peuvent finir en ĺibre service en déchetterie


Pour préciser l'idée de départ.....

Un tireur peu parfaitement céder ces douilles à un autre s'il dispose du bon m4 mais..... une fois les douilles dans la poubelle du club elles sont un dechet réglementé et le club peu s'opposer à la récupération dans ces poubelles.....

Par contre un club et à fortiori ces représentants ne peuvent s'opposer à ce qu'un tireur récupère ces douilles y compris si cela nécessite une interruption de tir.....ils peuvent néanmoins balayer les douilles sur les postes de tir si il y a un risque

ericblo a écrit:

vvdp a écrit:

les douilles sont toujours considérer comme des munitions ou des déchets ?

Comme des éléments réglementés!

Théoriquement ne peuvent finir en ĺibre service en déchetterie


Pour préciser l'idée de départ.....

Un tireur peu parfaitement céder ces douilles à un autre s'il dispose du bon m4 mais..... une fois les douilles dans la poubelle du club elles sont un dechet réglementé et le club peu s'opposer à la récupération dans ces poubelles.....

Par contre un club et à fortiori ces représentants ne peuvent s'opposer à ce qu'un tireur récupère ces douilles y compris si cela nécessite une interruption de tir.....ils peuvent néanmoins balayer les douilles sur les postes de tir si il y a un risque

je ne parle pas de prendre dans les poubelles juste de dont d un tireur a un n autre qui satisfait quand au fait d avoir ou model 4 ou model 9

Pikanours a écrit:

ericblo a écrit:

vvdp a écrit:

les douilles sont toujours considérer comme des munitions ou des déchets ?

Comme des éléments réglementés!

Théoriquement ne peuvent finir en ĺibre service en déchetterie


Pour préciser l'idée de départ.....

Un tireur peu parfaitement céder ces douilles à un autre s'il dispose du bon m4 mais..... une fois les douilles dans la poubelle du club elles sont un dechet réglementé et le club peu s'opposer à la récupération dans ces poubelles.....

Par contre un club et à fortiori ces représentants ne peuvent s'opposer à ce qu'un tireur récupère ces douilles y compris si cela nécessite une interruption de tir.....ils peuvent néanmoins balayer les douilles sur les postes de tir si il y a un risque

je ne parle pas de prendre dans les poubelles juste de dont d un tireur a un n autre qui satisfait quand au fait d avoir ou model 4 ou model 9

Je n'ai ni dit ni sous entendu le contraire....je profite de votre post pour tenter de faire le tour du sujet et des situations litigieuse qui découlent de celui ci.

Cette petite problématique est récurrente et nous connaissons tous des cas....comme par exemple le fait que les 9 paras semblent bien plus facile à retrouver que les 40 s&w

à savoir le don de composants entre privé.....le ramassage de douille sur le sol d'un stand....le ramassage dans les poubelles d'un stand

Pikanours a écrit:

Ok pas de souci mes justement je ne voulais pas qu' un amalgame soit fait entre: prendre les douilles qui sont dans les poubelles ( souvent a bute lucratif par des personnes peut scrupuleuses ) et le tireur, rechargeur lambda qui récupère quelques poignées d étuis pour pouvoir régulièrement renouveler ses étuis fatiguer Wink

c'est parce qu'un amalgame peut exister que des mesures abusive sont prises dans les deux extrêmes et que parfois une dose d'énervement se glisse dans la réaction...

entre le récupérateur qui vient jusque sous votre table récupérer et le balayeur fou qui veut tout jeter...il y a un juste milieu à trouver....

c'est parce qu'un amalgame peut exister que des mesures abusive sont prises dans les deux extrêmes et que parfois une dose d'énervement se glisse dans la réaction...

entre le récupérateur qui vient jusque sous votre table récupérer et le balayeur fou qui veut tout jeter...il y a un juste milieu à trouver.... [/quote]

Purée c'est tout a fait ça quoi