Armes et Tireurs de Belgique
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 De la légitimité de la "loi Onkelinx"

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3 participants
AuteurMessage
Léon
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Léon


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Localisation : Bruxelles
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MessageSujet: De la légitimité de la "loi Onkelinx"   De la légitimité de la "loi Onkelinx" Icon_minitimeSam 3 Déc 2022 - 17:00

On peut lire dans un arrêt récent du Conseil d’Etat qu’en 2018 un agent du service arme d’une police locale a consulté le RCA et a constaté qu’une personne de sa zone a enregistré des armes qui n’ont pas été régularisées suite à l’entrée en vigueur de la « loi Onkelinx ». Il écrit donc à cette personne en l’invitant à déclarer ses armes avant le 31/12 pour profiter de la bonté du législateur qui, cette année-là, a ouvert une nouvelle période de régularisation.

Question : pourquoi avoir attendu 10 ans pour s’inquiéter du sort d'armes vraisemblablement « dans la nature » ? (en l’espèce, on devine que la police était au courant de la détention illégale car l’invitation à les déclarer à la police n’envisage même pas la possibilité que le détenteur se soit défait de ses armes avant l’expiration du délai fatal instauré par la « loi Onkelinx »)

Si l’Etat ne s’inquiète pas plus que cela de savoir (par la consultation du RCA) des armes en détention illégale, comment peut-il raisonnablement invoquer la sécurité publique pour refuser un modèle 4 ou retirer des autorisations déjà accordées au prétexte d’une incartade mineure à la loi de 2006 ?

N'est-ce pas l'aveu de ce que l'Etat ne croit pas lui-même au prétendu danger que constituent ces armes détenues légalement avant la "loi Onkelinx" et illégalement depuis lors? L'aveu, donc, que la loi de 2006 poursuit un but non déclaré?


Dernière édition par Léon le Sam 3 Déc 2022 - 17:56, édité 1 fois
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ericblo
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ericblo


Masculin Nombre de messages : 11091
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MessageSujet: Re: De la légitimité de la "loi Onkelinx"   De la légitimité de la "loi Onkelinx" Icon_minitimeSam 3 Déc 2022 - 17:16

vous y répondez vous même.....

l'état pas plus que les fonctionnaires ne pensent que des législations de cette nature sont en capacité de changer quoi que ce soit
à la criminalité et au risque engendré par les objets armes.

il n'y a qu'un "journaliste" pour faire semblant d'y croire Laughing vous lancez un deborsus sur le sujet et vous allez apprendre

A que cela contribue à plus de sécurité
B qu'un membre du partis écolo est pour et qu'un du MR est contre.
C que les flamands font mieux
D que les wallons sont des fainéants
lol! lol! lol!
à oui et il y aura la séquence émotion ou une brave dame victime d'une agression viendra dire ça peine même si cela n'a rien à voir avec le sujet
et la cruche à coté sélectionnera the message pour sur 10944 contre....

et si par hasard une personne venait à dire des choses sensées elle sera interrompue 10 fois avant qu'on lui dise qu'on a plus le temps

lol! lol! lol!

On sent à peine la propagande.....geek
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DREDD
Super Bavard
Super Bavard



Masculin Nombre de messages : 389
Age : 64
Localisation : Woluwe-Saint-Pierre
Date d'inscription : 25/10/2011

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MessageSujet: Re: De la légitimité de la "loi Onkelinx"   De la légitimité de la "loi Onkelinx" Icon_minitimeLun 5 Déc 2022 - 14:06


Pour être aux commandes (RCA) pour encore quelques jours, je vous informe que les gestionnaires locaux ne sont à connaissances des armes détenues et qui n'ont pas été régularisées (que ce soit à la première ou à la seconde "régularisation de masse") que de trois manières:

- au décès du titulaire ou lorsque celui-ci déménage (ou éventuellement lorsqu'il "monte" en BNG)
- par hasard
- si le RCA leur a envoyé un listing des armes actives détenues avec un document obsolète (sachant que ce listing est envoyé à la demande)

Il faut dire aussi que certaines zones de police sont à la traîne pour la gestion de ce genre de cas, et ce pour diverses raisons

Consulter le RCA "à la fortune du pot" en tapant au hasard est plus qu'aléatoire (déjà en partant de quel(s) élément(s) concret(s)?)
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Léon
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Léon


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Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 03/09/2010

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MessageSujet: Re: De la légitimité de la "loi Onkelinx"   De la légitimité de la "loi Onkelinx" Icon_minitimeLun 5 Déc 2022 - 18:45

Merci, DREDD, de ces précisions.

Elles me confirment que l'Etat crie au danger des armes non régularisée pour culpabiliser les honnêtes citoyens que nous sommes mais y croit si peu qu'il ne se donne pas la peine d'exploiter les données en sa possession.

Bien entendu, il a d'autres chats à fouetter, je le comprends et m'en félicite même, mais qu'on nous épargne les cris d'orfraie et les sanglots de crocodile.
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MessageSujet: Re: De la légitimité de la "loi Onkelinx"   De la légitimité de la "loi Onkelinx" Icon_minitime

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