Loi Onkelinx/Situation "Ubuesque"

...Ben oui!
On ne peut pas penser à tout...Quand on pond du "N'importe quoi".
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1793423/2014/02/14/Des-condamnes-de-Bloed-Bodem-Eer-en-Trouw-recuperent-leurs-armes.dhtml

............................

Paradoxe à la Belge........??

Le Guguss du forum.

là la justice à fait fort
faut oser réclamer ses flingues en sortant de prison

Ubuesque.

En fait, je constate que pour beaucoup, les armes, c'est honteux, il faut cacher notre passion, et les politiques en jouent.
Il y a peu de temps, avorter était honteux, interdit, et on le faisait en cachette, maintenant c'est légal, encadré et beaucoup moins dangereux.
Auparavant, divorcer était honteux et les enfants sans père étaient conspués, la tendance s'inverse...
Jusqu'avant hier, l'homosexualité était une maladie, puis un simple vice, maintenant, le mariage gay est autorisé et des couples homosexuels féminins français viennent faire leur fécondation in vitro en Belgique.
Il y a plus longtemps, certaines maladies étaient honteuses, bien sûr les MST (IST) mais aussi la tuberculose...

Espérons que ce jugement, ubuesque, mais prenant la loi au pied de la lettre, nous rendra plus fiers d'exprimer sans honte notre passion, sportive, historique, patrimoniale, de mémoire, patriotique, permettant un plein contrôle de ses émotions et que nous aimons.

là la justice à fait fort
faut oser réclamer ses flingues en sortant de prison

une question se pose quand même
comment peuvent-ils détenir des armes légalement en sortant de prison?,,après avoir fait de la prison le casier judiciaire n'est plus vierge donc pas d'autorisations possibles puisque un casier vierge est une des conditions pour détenir une arme.....

Ils sont reconnu propriétaires (donc ils peuvent les vendre), mais ils n'ont pas de droit de détention (pas de modèle 4).

Ce qui est quand même merveilleux, c'est de voir le nombre de truands qui ont bénéficié de la loi Onk.

Par exemple, si je me souviens bien, le terroriste de la place Saint-Lambert n'a jamais été condamnée pour le stock d'armes illégales découvert lors d'une affaire de drogue, toujours à cause de cette amnistie mal foutue.

a effacer please Modo !

A effacer aussi, désolé prob technique   

manust a écrit:

là la justice à fait fort
faut oser réclamer ses flingues en sortant de prison

Si j'ai bonne mémoire, l'avocat d'Amrani avait aussi demandé la restitution de ses armes après l'affaire de 2007...

Le détenteur légal est VRAIMENT le bouc émissaire... et le cochon payeur !

N'oublions pas de voter pour Laurette, Joelle et Annemie en mai prochain  

3x c'est mieux   

3x c'est mieux  

M-TECH a écrit:

3x c'est mieux   

Probleme technique... site en maintenance veuillez réessayer   

J'ai eu la même chose    ça m'apprendra a me moquer

Jacques_D a écrit:

manust a écrit:

là la justice à fait fort
faut oser réclamer ses flingues en sortant de prison

Si j'ai bonne mémoire, l'avocat d'Amrani avait aussi demandé la restitution de ses armes après l'affaire de 2007...

:

Exact, il avait peur de rien celui-là.

  Ils vont les garder mais sans munition bien sûr.   

Paul-Emmanuel a écrit:

une question se pose quand même
comment peuvent-ils détenir des armes légalement en sortant de prison?,,après avoir fait de la prison le casier judiciaire n'est plus vierge donc pas d'autorisations possibles puisque un casier vierge est une des conditions pour détenir une arme.....

Faux, faux et archi faux !

Il n'y a aucun texte de loi qui dit qu'un détenteur d'armes doit avoir un casier judiciaire vierge, encore une légende entre tireurs !

voir chapitre VII art 11 sur la loi sur les armes.

Je vais même aller plus loin, vous pouvez avoir un casier comme un bottin de téléphone, si vous n'avez pas commis une infraction stipulé sur la loi sur les armes, vous êtes en droit de détenir une arme.

il faut lire la loi

§ 4. Toutefois, les demandes introduites par les personnes suivantes sont irrecevables :
1° les personnes qui ont été condamnées à une peine criminelle.....
article 5 § 4 de la loi sur les armes

http://www.unionarmes.be/node/21#h7

Paul-Emmanuel a écrit:

il faut lire la loi

§ 4. Toutefois, les demandes introduites par les personnes suivantes sont irrecevables :
1° les personnes qui ont été condamnées à une peine criminelle.....
article 5 § 4 de la loi sur les armes

http://www.unionarmes.be/node/21#h7

c'est plus que la lire, c'est la comprendre !
Voir type de peine dans le droit belge et qu'est qu'une peine criminelle

une peine criminelle est toute condamnation par un tribunal correctionnel et la cour d'assise...ce qui donne lieu à un casier judiciaire....
une peine de prison même avec sursis est une peine criminelle...

les conditions pour une autorisation, mod 4, Lts et agrément...

http://www.belgium.be/fr/justice/securite/armes/titulaires_d_un_permis/armes_a_feu_avec_autorisation/

Paul-Emmanuel a écrit:

une peine criminelle est toute condamnation par un tribunal correctionnel et la cour d'assise...ce qui donne lieu à un casier judiciaire....
une peine de prison même avec sursis est une peine criminelle...

Un appel du jugement du tribunal de police n'est pas plaidé en correctionnelle? donc un accident de roulage et plus d'armes? ça me semble exagéré?

tout dépend de la peine...une condamnation à la prison est une condamnation qui apparait sur le casier judiciaire...maintenant il faut déja y aller pour avoir de la prison pour du roulage...
quelqu'un de dangereux et inconscient avec une voiture ne le sera t-il pas avec une arme?

Paul-Emmanuel a écrit:

une peine criminelle est toute condamnation par un tribunal correctionnel et la cour d'assise...ce qui donne lieu à un casier judiciaire....
une peine de prison même avec sursis est une peine criminelle...

Mais vous confondez tout :

Dans le droit belge
il en existe trois catégories :
- les peines criminelles : réclusion et détention (cette
dernière peine est réservée aux crimes politiques) ;
- les peines correctionnelles : emprisonnement de
huit jours et plus, peine de travail de 46 heures et
plus et amende de 26 euros et plus.
- les peines de police : emprisonnement d’un jour à
sept jours, peine de travail de 20 heures à 45 heures
et amende d’un euro à 25 euros.

Paul-Emmanuel a écrit:

les conditions pour une autorisation, mod 4, Lts et agrément...

http://www.belgium.be/fr/justice/securite/armes/titulaires_d_un_permis/armes_a_feu_avec_autorisation/

le site auquel vous faites allusion n'est pas le moniteur !

paimp a écrit:

Paul-Emmanuel a écrit:

une peine criminelle est toute condamnation par un tribunal correctionnel et la cour d'assise...ce qui donne lieu à un casier judiciaire....
une peine de prison même avec sursis est une peine criminelle...

Un appel du jugement du  tribunal de police n'est pas plaidé en correctionnelle? donc un accident de roulage et plus d'armes? ça me semble exagéré?

l'appel d'un jugement du tribunal de police est effectivement jugé en correctionnel.