Loi Onkelinx/Situation "Ubuesque"

chacun pense comme il veut ,, ce site est un site officiel de la justice....
donnons le droit aux délinquants et aux criminels de détenir des armes légalement.. ce sera encore plus simple

le tribunal de police(en général) juge les contraventions,la correctionnelle juge les délits, les assises juge les crimes faut confondre peine et infractions...

Bilbaron a écrit:

le tribunal de police(en général) juge les contraventions,la correctionnelle juge les délits, les assises juge les crimes faut confondre peine et infractions...

c'est un peu plus complexe que ça,,,,

je ne vois pas ou, c'est la base même des degrés d'infraction....

ce n'est pas moi qui ai choisi ce site.... 
http://www.belgium.be/fr/justice/victime/plaintes_et_declarations/types_d_infractions/

un délit peut être contraventionnalisé, un crime peut être correctionnalisé,,tout dépend de la qualification que va lui donner le ministère public ou le parquet......j'ai eu des heures de cours à ce sujet et je sais un peu de quoi je parle...