Hainaut nouveau formulaire modèle 4

ON4LDI a écrit:

Bonjour

Un ami tireur effectué une demande de mod4 en avril 2023 et envoie son dossier directement au service armes du gouverneur de province.
Ayant omis de retourner au préalable son dossier pour la partie à la police au commissariat, en toute logique, une apostille du service arme arrive demandant de traiter la partie police endeans un délai de trois mois.
Malheureusement entre-temps arrive son contrôle quinquennal,  résultat dossier mod4 standby le temps des résultats du quinquennal !
Son mod4 devrait arriver j'espère courant Janvier 2024  !
Conclusion, vaut mieux ne pas introduire de demande à l'approche de votre quinquennal  !

Mon dernier dossier de mod4 envoyé le 17 novembre 2023 redevance 127,02 euros reçue et payée 2 jours après, mod4 reçu le 15 décembre 2023 soit 28 jours !

Cdtl

Martial

C'est un non sens...comme souvent en Hainaut.
En quoi, y a t il interférence entre une demande et un contrôle quinquennale? En rien, la preuve si vous introduisez une demande et que vous êtes proche d'un contrôle ils vont eux même activer le processus .... et s'empresser de vous réclamer des sous

et normalement les 3 mois c'est 3 mois maximum....ici aussi seul le Hainaut à traduit 3 mois minimum...

et non je ne pense pas qu'ils traitent les dossiers complet plus rapidement.

Il y a simplement une volonté de compliquer, de rendre désagréable et de ralentir à l’excès un service à la population....

Et pour rappel seul l'examen théorique doit être repassé tout les deux ans la pratique est acquise une fois pour toutes tant qu'il n'y a pas discontinuité de l'activité.
Je n'ai jamais passé le moindre examen pratique vu que je pratique depuis 1985. Ici aussi seul le service arme de la province de Hainaut semble avoir problème avec cette subtilité.

Il y a des réunions entre les services armes des différentes province pour harmoniser les pratiques et souvent je me demande si le hainaut ne sert pas de province test pour tester ce qui peu compliquer la vie des gens.
franchement en 2023 dans un monde totalement informatisé qui peu s’imaginer qu'un domaine aussi surcontrôlé que la détention d'arme demande 3 mois de travail ou qu'il y ai à ce point tant de demande qu'un service rentable ne reçoivent pas
les ressources pour traiter avec respect les gens dans un délais raisonnable?

Et puis, impossible de savoir quand on va avoir un contrôle quinquennal. J'ai eu mon dernier (et premier) fin 2015, ça fait 8 ans. Combien de temps devrais-je patienter pour demander un nouveau modèle 4 ? Pas possible.

ON4LDI a écrit:

Bonjour

Un ami tireur effectué une demande de mod4 en avril 2023 et envoie son dossier directement au service armes du gouverneur de province.
Ayant omis de retourner au préalable son dossier pour la partie à la police au commissariat, en toute logique, une apostille du service arme arrive demandant de traiter la partie police endeans un délai de trois mois.

(Edit : ........)

Martial

Bonsoir Martial,
Désolé mais je n’ai pas tout compris...
Pourquoi aurait il fallu envoyer au préalable le dossier à la ZP ?
Du moins sur Liège cela ne se fait jamais ainsi... on fait la demande au service armes du gouverneur et ce sont eux qui se chargent de tout le reste, dont demander ce qui est nécessaire a la police.. et cela se fait très rapidement.
Cela ne marche pas ainsi dans cette province (Hainaut) ou il s’agirait d’une ’best practice’ a recommander afin d’accélérer le traitement ?
Merci

Wipi a écrit:

Gontran-c a écrit:

Demande introduite à mons le 17 octobre payé le 21 octobre.  Avis favorable de la police le 7 novembre.  Je passe un coup de fil hier pour un peu connaître l'avancement et la une réponse que je n'aurait pas voulu entendre ...
Vos modèles 4 sont prêt mais ils doivent être signés donc ce sera pour la première quinzaine de janvier
Pas de miracle de Noël du coup.

Les liens étaient à la signature depuis au moins 3 semaines … 
Comment peut-on prendre 3 semaines pour une signature sachant que le gouverneur à 2 personnes à qui il pourrait déléguer cela …

Bonsoir Wipi,
De mon expérience et de celles de mes proches, c’est la signature du modèle 4 qui à chaque fois a pris le plus de temps parmi toutes les étapes successives...
Je ne suis donc pas étonné.

JCR1630 a écrit:

Et puis, impossible de savoir quand on va avoir un contrôle quinquennal. J'ai eu mon dernier (et premier) fin 2015, ça fait 8 ans. Combien de temps devrais-je patienter pour demander un nouveau modèle 4 ? Pas possible.

Mais pourquoi est ce un problème ?

Tu a gagné 3 ans de redevance

Si tu a besoin d'un m4 introduit ta demande et bien sur il vont faire le contrôle 2 redevances

Tu pratique, régulièrement ça va rouler

ericblo a écrit:

JCR1630 a écrit:

Et puis, impossible de savoir quand on va avoir un contrôle quinquennal. J'ai eu mon dernier (et premier) fin 2015, ça fait 8 ans. Combien de temps devrais-je patienter pour demander un nouveau modèle 4 ? Pas possible.

Mais pourquoi est ce un problème ?

Tu a gagné 3 ans de redevance

Si tu a besoin d'un m4 introduit ta demande et bien sur il vont faire le contrôle 2 redevances

Tu pratique, régulièrement ça va rouler

Non, Eric, ce n'est pas cela que j'ai voulu expliquer. Notre ami disait de ne pas introduire de nouvelles demandes de modèles 4 quand on approchait d'un contrôle quinquennal. J'ai voulu expliquer qu'on ne connait jamais la date du prochain quinquennal vu que c'est laissé à l'appréciation du service armes. Ca peut être 5 ans ou beaucoup plus comme les huit ans dans mon cas.

JCR1630 a écrit:

ericblo a écrit:

JCR1630 a écrit:

Et puis, impossible de savoir quand on va avoir un contrôle quinquennal. J'ai eu mon dernier (et premier) fin 2015, ça fait 8 ans. Combien de temps devrais-je patienter pour demander un nouveau modèle 4 ? Pas possible.

Mais pourquoi est ce un problème ?

Tu a gagné 3 ans de redevance

Si tu a besoin d'un m4 introduit ta demande et bien sur il vont faire le contrôle 2 redevances

Tu pratique, régulièrement ça va rouler

Non, Eric, ce n'est pas cela que j'ai voulu expliquer. Notre ami disait de ne pas introduire de nouvelles demandes de modèles 4 quand on approchait d'un contrôle quinquennal. J'ai voulu expliquer qu'on ne connait jamais la date du prochain quinquennal vu que c'est laissé à l'appréciation du service armes. Ca peut être 5 ans ou beaucoup plus comme les huit ans dans mon cas.

Ok sorry j'ai pris l'interrogation au premier degré, effectivement démonstration parfaite

TeddyBear a écrit:

Wipi a écrit:

Gontran-c a écrit:

Demande introduite à mons le 17 octobre payé le 21 octobre.  Avis favorable de la police le 7 novembre.  Je passe un coup de fil hier pour un peu connaître l'avancement et la une réponse que je n'aurait pas voulu entendre ...
Vos modèles 4 sont prêt mais ils doivent être signés donc ce sera pour la première quinzaine de janvier
Pas de miracle de Noël du coup.

Les liens étaient à la signature depuis au moins 3 semaines … 
Comment peut-on prendre 3 semaines pour une signature sachant que le gouverneur à 2 personnes à qui il pourrait déléguer cela …

Bonsoir Wipi,
De mon expérience et de celles de mes proches, c’est la signature du modèle 4 qui à chaque fois a pris le plus de temps parmi toutes les étapes successives...
Je ne suis donc pas étonné.

Cela ne tiendrait donc qu’à la personnalité du signataire ?

Wipi a écrit:

TeddyBear a écrit:

Wipi a écrit:

Gontran-c a écrit:

Demande introduite à mons le 17 octobre payé le 21 octobre.  Avis favorable de la police le 7 novembre.  Je passe un coup de fil hier pour un peu connaître l'avancement et la une réponse que je n'aurait pas voulu entendre ...
Vos modèles 4 sont prêt mais ils doivent être signés donc ce sera pour la première quinzaine de janvier
Pas de miracle de Noël du coup.

Les liens étaient à la signature depuis au moins 3 semaines … 
Comment peut-on prendre 3 semaines pour une signature sachant que le gouverneur à 2 personnes à qui il pourrait déléguer cela …

Bonsoir Wipi,
De mon expérience et de celles de mes proches, c’est la signature du modèle 4 qui à chaque fois a pris le plus de temps parmi toutes les étapes successives...
Je ne suis donc pas étonné.

Cela ne tiendrait donc qu’à la personnalité du signataire ?

Non, je ne pense pas...
Plutôt du fonctionnement des services armes.
Quelqu'un sur ce forum en sait certainement plus que moi (c’est sûr) mais je pense qu’il ne peuvent pas tout simplement traverser le bureau une fois le modèle 4 émis afin de le faire signer tout de suite...
Par lot peut-être ? Qui sait ?
Je n’y vois pas de réticence. Plutôt un fonctionnement administratif...
Mais je peux me tromper...

Citation :

Bonsoir Martial,
Désolé mais je n’ai pas tout compris...
Pourquoi aurait il fallu envoyer au préalable le dossier à la ZP ?
Du moins sur Liège cela ne se fait jamais ainsi... on fait la demande au service armes du gouverneur et ce sont eux qui se chargent de tout le reste, dont demander ce qui est nécessaire a la police.. et cela se fait très rapidement.
Cela ne marche pas ainsi dans cette province (Hainaut) ou il s’agirait d’une ’best practice’ a recommander afin d’accélérer le traitement ?
Merci

Bonjour Teddybear 

Chez nous, on préfère récupérer le dossier complet en totalité  pour ensuite le transmettre par scan et courrier au service armes du gouverneur de province du Hainaut. 
Maintenant la façon de faire d'une zone de police à une autre doit être différente !

Cette façon de faire, nous a toujours permis d'obtenir des délais de réception d'autorisation raisonnables par rapport aux 3 mois maximums préconisés par la législation du gouverneur de province du Hainaut lorsqu'il n'y a pas de problème au dossier !

Cdtl
Martial

ON4LDI a écrit:

Citation :

Bonsoir Martial,
Désolé mais je n’ai pas tout compris...
Pourquoi aurait il fallu envoyer au préalable le dossier à la ZP ?
Du moins sur Liège cela ne se fait jamais ainsi... on fait la demande au service armes du gouverneur et ce sont eux qui se chargent de tout le reste, dont demander ce qui est nécessaire a la police.. et cela se fait très rapidement.
Cela ne marche pas ainsi dans cette province (Hainaut) ou il s’agirait d’une ’best practice’ a recommander afin d’accélérer le traitement ?
Merci

Bonjour Teddybear 

Chez nous, on préfère récupérer le dossier complet en totalité  pour ensuite le transmettre par scan et courrier au service armes du gouverneur de province du Hainaut. 
Maintenant la façon de faire d'une zone de police à une autre doit être différente !

Cette façon de faire, nous a toujours permis d'obtenir des délais de réception d'autorisation raisonnables par rapport aux 3 mois maximums préconisés par la législation du gouverneur de province du Hainaut lorsqu'il n'y a pas de problème au dossier !

Cdtl
Martial

Bonjour,

Je vois que vous parlez de scan. Est-il possible de transmettre sa demande de modèle 4 par scan ?
Merci d'avance et belle journée

Moi, j'ai envoyé le scan de tout mes documents (M4, LTS, Casier, ...) au mail du service (armes.hainaut@ibz.be) directement et mon dossier suis son cour...car j'ai déjà eu des échanges par mails.

[/quote]

Bonjour,

Je vois que vous parlez de scan.   Est-il possible de transmettre sa demande de modèle 4 par scan ?
Merci d'avance et belle journée[/quote]

Oui, ma dernière demande s'est faite uniquement par mail.

Bonjour,

Je vois que vous parlez de scan.   Est-il possible de transmettre sa demande de modèle 4 par scan ?
Merci d'avance et belle journée[/quote]

Oui, ma dernière demande s'est faite uniquement par mail.[/quote]..

bonjour.
petite info , a liège , il y a quelques années que l'on peut introduire des demande de m4 via le net.
il faut joindre attestation du club autorisant l’utilisation de ou des armes dont vous voudriez faire l'acquisition , copie recto verso de la carte d'identité , si lts en cours de validité , copie recto verso , ce qui évite le certificat médical et compléter le questionnaire type d'arme modèle de fonctionnement et calibre, cliquer sur le bouton d'envoi et on reçois un accuser de réception de la demande.
le 12 janvier , j'envoie une demande de m4 pour 2 armes de poing , le 15 janvier , je reçois par mail la redevance a payer et le18 janvier le responsable des armes de la zone de police , via le téléphone ,me demande de confirmer les armes que j'ai demande et envoie de suite l'avis favorable , la signature se fait apparemment 2x par mois , 2 points positif , il n'y a pas a craindre que la poste "égare " les documents et retour très
rapide de la confirmation

stg57 a écrit:

Bonjour,
bonjour.
petite info , a liège , il y a quelques années que l'on peut introduire des demande de m4 via le net.
il faut joindre attestation du club autorisant l’utilisation de ou des armes dont vous voudriez faire l'acquisition , copie recto verso de la carte d'identité , si lts en cours de validité , copie recto verso , ce qui évite le certificat médical et compléter le questionnaire type d'arme modèle de fonctionnement et calibre, cliquer sur le bouton d'envoi et on reçois un accuser de réception de la demande.
le 12 janvier , j'envoie une demande de m4 pour 2 armes de poing , le 15 janvier , je reçois par mail la redevance a payer et le18 janvier le responsable des armes de la zone de police , via le téléphone ,me demande de confirmer les armes que j'ai demande et envoie de suite l'avis favorable , la signature se fait apparemment 2x par mois , 2 points positif , il n'y a pas a craindre que la poste "égare " les documents et retour très rapide de la confirmation

Exact. Et le service armes de la province de Liège préfère nettement ce moyen de soumettre le dossier...

J’introduis mes demandes par mail depuis 2019 en Hainaut, jamais eu de souci avec ce moyen.

renlie a écrit:

J’introduis mes demandes par mail depuis 2019 en Hainaut, jamais eu de souci avec ce moyen.

Idem depuis 2017