Hainaut nouveau formulaire modèle 4

Et aux vues des délais de Mons ( 4 à 6 mois) , nombreux font la demande et font leur shopping bien après !

Salut Didier 7830

Concernant les délais pour Mons, une fois le paiement de la taxe et la confirmation que le dossier est complet et en ordre, normalement une durée maximale 12 semaines !
Exemple d'un ami tireur ayant déjà plusieurs armes et étant vice président d'un club de tir : Dossier complet et délai des 12 semaines atteint, contact téléphonique pour les informer de la situation, deux jours après les cartes vertes sont arrivées au commissariat de police

Maintenant cela dépend aussi qu'elle est la personne en charge du dossier, pour ma part lors de ma première demande de quatre mod4 pour la reprise du tir récréatif, le délai fût de 7 semaines.
Pour ma seconde demande de deux mod4 se fût entre 8 et 9 semaines.

Sachant que l'on ne peut choisir et savoir à l'avance qui s'occupera de notre dossier, je ne pense pas pouvoir me plaindre
Soi dit en passant, dans mes deux demandes, j'ai chaque fois eu à faire à la même personne !

Comme tu le soulignes, moi je fais toujours mes demandes dans un premier temps et mon shopping une fois les détentions reçues

Sauf si j'ai déjà trouver mon bonheur et mis un acompte chez l'armurier et ou le vendeur

Bien à toi
Bon weekend

Martial

Bonjour Martial, encore faudrait il spécifier que tu n'es pas un citoyen lambda, et que quelques amis dans la même profession, ne rencontrent jamais aucun retard ou embûches dans l'évolution de leur dossier...  
Cependant, je n'irai pas jusqu'à dire qu'il y a passe droits....    

MisterTique a écrit:

Bonjour Martial, encore faudrait il spécifier que tu n'es pas un citoyen lambda, et que quelques amis dans la même profession, ne rencontrent jamais aucun retard ou embûches dans l'évolution de leur dossier...  
Cependant, je n'irai pas jusqu'à dire qu'il y a passe droits....    

Hello l'ami MisterTique

J'aime ta remarque pertinente et amicale        

Cela est spécifié dans mon profil " Fonctionnaire " mais sans précision
Passe droits je ne pense pas non plus, tant mieux pour certains collègues qui éventuellement en bénéficieraient

Le seul avantage est de travailler dans le même bureau et service que le responsable du service armes de mon lieu de travail, ce qui est assez pratique pour la rapidité de complétude de mes dossiers

Pour la petite histoire, après avoir payer la taxe etc...  on m'a quand même envoyé un courrier " Dossier incomplet " lors de ma première demande pour mes quatre mod4, avec comme motif qu'il manquait l'attestation d'examen pratique

Alors que mon dossier était hyper complet avec en plus photocopies recto verso de ma carte de légitimation

Méa culpa à la petite dame qui a géré mes dossiers, elle n'a certainement pas vu les deux documents et n'était pas au courant que par le biais de ma profession je bénéficiais d'une exemption d'examen pratique pour les types d'armes demandées dans mon dossier

Je me considère comme un citoyen lambda et tout en restant humble j'ai le plus grand respect pour les autres professions comme :  Boulanger, boucher, éboueurs, pompiers & ambulanciers, infirmières et j'en passe        

Et si je peux aider qui que ce soit c'est toujours avec plaisir  

Bien à toi et bon weekend        

Martial

ON4LDI a écrit:

Méa culpa à la petite dame qui a géré mes dossiers, elle n'a certainement pas vu les deux documents et n'était pas au courant que par le biais de ma profession je bénéficiais d'une exemption"

Tu es trop gentil.
Cette interprétation est vraiment trop magnanime.. Et tente d'expliquer gentiment beaucoup d'autres "lacunes" ou peut-être quelques "a priori"?...  

ON4LDI a écrit:

Pour la petite histoire, après avoir payer la taxe etc...  on m'a quand même envoyé un courrier " Dossier incomplet " lors de ma première demande pour mes quatre mod4, avec comme motif qu'il manquait l'attestation d'examen pratique
Martial

J'ai eu une casse de canon et pour le remplacer, nouveau M4, comme il y a longtemps que je n'avais plus fait de demande, je devais repasser les examens théorique et pratique! Comme disait le responsable armes de ma zone de police, c'est comme si on vous faisait repasser votre permis de conduire lors du changement de moteur de votre voiture!
Heureusement, j'ai la LTS et je n'ai pas du repasser les examens.

didier7830 a écrit:

Encore de l'abus de Mons

En cas d'achat à un particulier : coordonnées obligatoires du cédant + copie du modèle 4 ...

Alors qu'on peut faire une demande préventive sans avoir le vendeur connu...
Et aux vues des délais de Mons ( 4 à 6 mois) , nombreux font la demande et font leur shopping bien après

Attention car par « particulier » le service armes du Hainaut entend que le cédant est détenteur de modèle 4 ou collectionneur. 
Ayant acheté une arme qui provient d’un collectionneur, j’avais omis de renseigner les informations relatives à l’arme sur le formulaire : Marque, Modèle et n° de série. 
J’ai un mois pour fournir ces infos.

paimp a écrit:

ON4LDI a écrit:

Pour la petite histoire, après avoir payer la taxe etc...  on m'a quand même envoyé un courrier " Dossier incomplet " lors de ma première demande pour mes quatre mod4, avec comme motif qu'il manquait l'attestation d'examen pratique
Martial

J'ai eu une casse de canon et pour le remplacer, nouveau M4, comme il y a longtemps que je n'avais plus fait de demande, je devais repasser les examens théorique et pratique! Comme disait le responsable armes de ma zone de police, c'est comme si on vous faisait repasser votre permis de conduire lors du changement de moteur de votre voiture!
Heureusement, j'ai la LTS et je n'ai pas du repasser les examens.

Un nouveau modèle 4 pour remplacer un canon ?

Alors que normalement, si j'avais bien compris il n'y en a pas besoin en cas de destruction du canon précédent et passage du nouveau canon au banc d'épreuves...
Me trompe je ?

TeddyBear a écrit:

Alors que normalement, si j'avais bien compris il n'y en a pas besoin en cas de destruction du canon précédent et passage du nouveau canon au banc d'épreuves...
Me trompe je ?

C'est un nouveau canon avec son numéro déjà frappé, ce que j'aurais du faire, c'est renvoyer le pistolet chez CZ pour le faire réparer, il m'aurait changé le canon et refrappé le n°.

Bonjour a tous, ce matin (un lapin...) j'ai récupéré mes M4 a la police.

Malgré les 7 mails échangé avec les services du gouverneur, ils ont imprimer des M4 pour achat en armurerie uniquement (entre temps j'ai acheté des armes a un particulier)
De plus malgré l'échange de mail avec eux sur ce point bien particulier, ils m'ont envoyé un des M4 pour un revolver 38 a la place d'un 38 spéciale.
La j'essaie avec l'aide de mon vendeur de trouver une solution qui ne prennes pas encore 5 mois (achat du 9mm via un armurier et correction du M4 pour le 38 spéciale.
Enfin, je ne suis pas encore près de tirer avec mes armes.
Le prochain achat sera via model 9 pour le canon long rayé et lorsque j'achèterai mon 45 et mon pompe, se genre de mésaventure ne m'arrivera plus

Donc soyez bien au courant que si vous ne transmettez pas les infos du particulier a qui vous achetez, ils seront pour achats en armurerie uniquement.

Bonne journée (meilleur que la mienne en tout cas)
Man

Bon visiblement d'après les services du gouverneur, la police aurait dû me prévenir (ceux qui passe bien après la demande d'autorisation?!) et je dois refaire une demande au tarif plein!
Un armurier demande 35€ par model 4 pour reprendre et me repasser les modèles 4, je me renseigne auprès d'autres armuriers pour voir si il y a moins cher et le cas échéant aussi acheter en modèles 9 ma carabine.
Donc faites attention a ne pas avoir la même blague que moi, remplissez bien vos demandes.

Man

Man a écrit:

Bon visiblement d'après les services du gouverneur, la police aurait dû me prévenir (ceux qui passe bien après la demande d'autorisation?!) et je dois refaire une demande au tarif plein!
Un armurier demande 35€ par model 4 pour reprendre et me repasser les modèles 4, je me renseigne auprès d'autres armuriers pour voir si il y a moins cher et le cas échéant aussi acheter en modèles 9 ma carabine.
Donc faites attention a ne pas avoir la même blague que moi, remplissez bien vos demandes.

Man

+

Quelle est l'erreur ou l'omission faite sur tes demandes ?

Wipi a écrit:

Man a écrit:

Bon visiblement d'après les services du gouverneur, la police aurait dû me prévenir (ceux qui passe bien après la demande d'autorisation?!) et je dois refaire une demande au tarif plein!
Un armurier demande 35€ par model 4 pour reprendre et me repasser les modèles 4, je me renseigne auprès d'autres armuriers pour voir si il y a moins cher et le cas échéant aussi acheter en modèles 9 ma carabine.
Donc faites attention a ne pas avoir la même blague que moi, remplissez bien vos demandes.

Man

+

Quelle est l'erreur ou l'omission faite sur tes demandes ?

Je n'ai pas précisé achat a un particulier et donc ils ont inscrit achat en armurerie uniquement. Pour faire le changement c'est nouvelle demande avec paiement de la redevance. Ou passer par un armurier pour qu'il reprenne les armes a son nom et comme ça je peux "acheter" a un armurier
Visiblement pour le problème de calibre 38 a la place de 38 spéciale, ça ne devrait pas poser de problèmes.

Man.

OK, je comprends.
Il faut absolument cocher une des 2 cases "armurier" ou "Collectionneur / personne autorisée".
C'était la raison de l'ouverture de ce sujet vu que le service armes provincial avait modifié son formulaire et ses exigences.

Pour ma part j'avais bien coché mais pour les armes collectionneur ils veulent aussi les infos relatives aux armes (fabricant, modèle et n° de série).
J'ai eu la possibilité de compléter vu que les M4 n'étaient pas édités.

Dommage pour toi avec tes demandes car cela ajoute à nouveau du délai et des frais supplémentaires.

Wipi a écrit:

OK, je comprends.
Il faut absolument cocher une des 2 cases "armurier" ou "Collectionneur / personne autorisée".
C'était la raison de l'ouverture de ce sujet vu que le service armes provincial avait modifié son formulaire et ses exigences.

Pour ma part j'avais bien coché mais pour les armes collectionneur ils veulent aussi les infos relatives aux armes (fabricant, modèle et n° de série).
J'ai eu la possibilité de compléter vu que les M4 n'étaient pas édités.

Dommage pour toi avec tes demandes car cela ajoute à nouveau du délai et des frais supplémentaires.

C'est clair, de toutes façons, je passerai par un armurier, je préfère donner 70€ a un armurier plutôt que pas loin de 150 au service du gouverneur, comme dit dans un précédent post, j'ai eu 7 contact par mail, et pas une fois ils m'ont prévenu du changement (légal?) De procédure.

Bref, ils n'aiment pas les tireurs.

Man

Man a écrit:

C'est clair, de toutes façons, je passerai par un armurier, je préfère donner 70€ a un armurier plutôt que pas loin de 150 au service du gouverneur, comme dit dans un précédent post, j'ai eu 7 contact par mail, et pas une fois ils m'ont prévenu du changement (légal?) De procédure.

Bref, ils n'aiment pas les tireurs.

Man

On pourrait le penser .....

Ce n’est pas parce qu’on fait partie d’une communauté qui n’a pas que bonne presse que tous les fonctionnaires dont on dépend se lèvent le matin en se demandant comment ils vont nous pourrir la journée…

Si on veut comprendre un système administratif et en tirer le meilleur parti, être attentif aux changements (que ces mêmes fonctionnaires subissent comme nous), être le plus complet possible dans nos demandes et documents rentrés, c’est le moins qu’on puisse faire pour mettre toutes les chances de notre côté.
On ne maîtrise quand même pas les congés/maladies de notre gestionnaire de dossier, des personnes qui signent, ou de celles qui nous les remettent en main propre.
Pour le coup, ma dernière demande a battu tous les records: demande de paiement reçue le 21/09, paiement dans la foulée. Excellente réactivité de mon gestionnaire local du service armes, modèle 4 édité le 20/10, reçu à la ZP le 26/10, réceptionné ce matin même.

Bonjour, je déterre légèrement ce post mais la demande de modèle 4 dans le hainaut à été modifiée dernièrement ?
Dans ma demande j'avais du stipulé d'où allait provenir les armes (armuriers, particuliers) et hier en remplissant un formulaire avec un ami je vois que les points sont modifié.

Ce n’est plus ce modèle qui est d’usage.

Petit conseil : bien remplir l’ensemble des infos si achat particulier ou collectionneur. 
Mon expérience : le service attend presque le délai de 3 mois pour réagir si c’est mal complété. Enfin je pense qu’il traite en priorité les dossiers en ordre. Et lorsque les infos sont fournies on risque de repartir pour 3 mois d’attente. 
Avec en plus l’incertitude sur la date à laquelle Monsieur le Gouverneur va daigner signer.

C'est donc une ancienne version du document ?

Gontran-c a écrit:

C'est donc une ancienne version du document ?

Oui d’après ce que je peux lire.

La nouvelle est téléchargeable  sur le site du Gouverneur.

https://gouverneur.hainaut.be/wp-content/uploads/2023/05/V2023_2-Formulaire-de-demande-personne-physique.pdf

Modèles 4 récupérés aujourd'hui pour une demande mi-juillet.
Délai assez long en partie à cause du nouveau formulaire que j'avais mal appréhendé sur le sujet des infos à fournir si on achète à un collectionneur.
J'ai donc réintroduit l'ensemble du dossier le 15/10.
Si on exclut les échanges "préliminaires" qui ont pris quelques semaines, cela fera donc 10 semaines pour traiter cette demande.

Bonjour

Un ami tireur effectué une demande de mod4 en avril 2023 et envoie son dossier directement au service armes du gouverneur de province.
Ayant omis de retourner au préalable son dossier pour la partie à la police au commissariat, en toute logique, une apostille du service arme arrive demandant de traiter la partie police endeans un délai de trois mois.
Malheureusement entre-temps arrive son contrôle quinquennal,  résultat dossier mod4 standby le temps des résultats du quinquennal !
Son mod4 devrait arriver j'espère courant Janvier 2024  !
Conclusion, vaut mieux ne pas introduire de demande à l'approche de votre quinquennal  !

Mon dernier dossier de mod4 envoyé le 17 novembre 2023 redevance 127,02 euros reçue et payée 2 jours après, mod4 reçu le 15 décembre 2023 soit 28 jours !

Cdtl

Martial

Demande introduite à mons le 17 octobre payé le 21 octobre. Avis favorable de la police le 7 novembre. Je passe un coup de fil hier pour un peu connaître l'avancement et la une réponse que je n'aurait pas voulu entendre ...
Vos modèles 4 sont prêt mais ils doivent être signés donc ce sera pour la première quinzaine de janvier
Pas de miracle de Noël du coup.

Gontran-c a écrit:

Demande introduite à mons le 17 octobre payé le 21 octobre.  Avis favorable de la police le 7 novembre.  Je passe un coup de fil hier pour un peu connaître l'avancement et la une réponse que je n'aurait pas voulu entendre ...
Vos modèles 4 sont prêt mais ils doivent être signés donc ce sera pour la première quinzaine de janvier
Pas de miracle de Noël du coup.

Les liens étaient à la signature depuis au moins 3 semaines … 
Comment peut-on prendre 3 semaines pour une signature sachant que le gouverneur à 2 personnes à qui il pourrait déléguer cela …

ON4LDI a écrit:

Bonjour

Un ami tireur effectué une demande de mod4 en avril 2023 et envoie son dossier directement au service armes du gouverneur de province.
Ayant omis de retourner au préalable son dossier pour la partie à la police au commissariat, en toute logique, une apostille du service arme arrive demandant de traiter la partie police endeans un délai de trois mois.
Malheureusement entre-temps arrive son contrôle quinquennal,  résultat dossier mod4 standby le temps des résultats du quinquennal !
Son mod4 devrait arriver j'espère courant Janvier 2024  !
Donc déduction vaut mieux ne pas introduire de demande à l'approche de votre quinquennal  !

Cdtl

Martial

C’est bon à savoir.