quelle démarche faut il faire pour vendre une arme ?

Quelle démarche faut il faire pour vendre une arme à un chasseur ( arme de chasse ou autre ) ?

La première démarche serait de dire Bonjour

quel est le titre de détention actuel de l'arme?

agrément M2 .... M3.....détention M4 déclaration M9?

quel sera le titre de destination?

ici chasseur donc possiblement M4 ou M9 selon caractéristique technique de l'arme

après il faut savoir
l'arme a t elle été correctement renouvelée postérieurement à 2006....
L'arme ne déroge t elle pas au régime général exemple des armes ex full détenues sous M4 car M4 antérieure à 2017 mais non transférable en M4 selon avis du BEL

ericblo a écrit:

quel est le titre de détention actuel de l'arme?

agrément M2 .... M3.....détention M4  déclaration M9?

quel sera le titre de destination?

ici chasseur donc possiblement M4 ou M9 selon caractéristique technique de l'arme

après il faut savoir
l'arme a  t elle été correctement renouvelée postérieurement à 2006....
L'arme ne déroge t elle pas au régime général  exemple des armes ex full détenues sous M4 car M4 antérieure à 2017 mais non transférable en M4 selon avis du BEL

Arme sous autorisation modèle 4
Que dois-s je demander comme document au chasseur ?

Bonjour,
Type d'arme ?
Autorisée pour la chasse?

babylonia a écrit:

ericblo a écrit:

quel est le titre de détention actuel de l'arme?

agrément M2 .... M3.....détention M4  déclaration M9?

quel sera le titre de destination?

ici chasseur donc possiblement M4 ou M9 selon caractéristique technique de l'arme

après il faut savoir
l'arme a  t elle été correctement renouvelée postérieurement à 2006....
L'arme ne déroge t elle pas au régime général  exemple des armes ex full détenues sous M4 car M4 antérieure à 2017 mais non transférable en M4 selon avis du BEL

Arme sous autorisation modèle 4
Que dois-s je demander comme document au chasseur ?

Vérifier qu'il possède un permis de chasse validé pour la saison 2023-2024 et ensuite remplir un formulaire modèle 9 en 3 partie. Une pour le vendeur, une pour l'acquéreur et la 3eme à remettre à la police de votre zone (si je ne me trompe pas pour la 3eme)

elgrego a écrit:

Vérifier qu'il possède un permis de chasse validé pour la saison 2023-2024 et ensuite remplir un formulaire modèle 9 en 3 partie. Une pour le vendeur, une pour l'acquéreur et la 3eme à remettre à la police de votre zone (si je ne me trompe pas pour la 3eme)

Je crois que le 3e volet est pour le gouverneur, je ne pense pas qu'il passe par la zone de Police.

StephB a écrit:

elgrego a écrit:

Vérifier qu'il possède un permis de chasse validé pour la saison 2023-2024 et ensuite remplir un formulaire modèle 9 en 3 partie. Une pour le vendeur, une pour l'acquéreur et la 3eme à remettre à la police de votre zone (si je ne me trompe pas pour la 3eme)

Je crois que le 3e volet est pour le gouverneur, je ne pense pas qu'il passe par la zone de Police.

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bonjour.
c'est comme pour le port salut , c'est marquer dessus.

babylonia a écrit:

ericblo a écrit:

quel est le titre de détention actuel de l'arme?

agrément M2 .... M3.....détention M4  déclaration M9?

quel sera le titre de destination?

ici chasseur donc possiblement M4 ou M9 selon caractéristique technique de l'arme

après il faut savoir
l'arme a  t elle été correctement renouvelée postérieurement à 2006....
L'arme ne déroge t elle pas au régime général  exemple des armes ex full détenues sous M4 car M4 antérieure à 2017 mais non transférable en M4 selon avis du BEL

Arme sous autorisation modèle 4
Que dois-s je demander comme document au chasseur ?

Option 1 transfert de m4 à m4 remplir le document de l'acquéreur récupérer le volet b et le vendeur renvois sont volet a et le volet b au service arme de sa province....faire des photocopies ou des photos pour archive

Option 2 transfert vers m9 remplir les 3 volets du titre et retour du m4 vendeur avec le volet c idem copie des documents pour archives
Il va de soit qu'un permis de chasse valide doit exister etcque l'arme peut être autorisée en m9