On en est où sur les munitions à poudre noire ?

Bonsoir

J'ai essayé de dégager un peu les articles de Loi concernant les munitions à poudre noire.

J'ai utilisé pour cela des données sélectionnées par l'UFA.

Citation :

Article R311-2

II. - Armes de catégorie B :

13° Munitions à étui métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments, conçus pour les armes de poing classées au e du IV, à l’exception :

- des munitions et éléments classés au 6° du III ;

- des munitions et éléments de munitions classés aux j et j bis du IV ;

III. - Armes de catégorie C :

6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;

11° Munitions à étui ou culot métalliques à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments, conçus pour les armes d’épaule classées au e du IV, à l’exception : des munitions et éléments classés au 6° du présent III. Des munitions et éléments de munitions classés aux j et Jbis du IV ;

IV. - Armes de catégorie D :

j) Éléments des munitions sans étui métallique conçus pour les armes à poudre noire classées aux e et f du présent IV ;

j bis) Munitions à étui ou culot métallique à percussion centrale chargées à poudre noire et fabriquées avant 1900 et leurs éléments, ainsi que munitions à étui ou culot métallique conçus pour les armes à poudre noire autres que ceux à percussion centrale et leurs éléments.

Article R312-40

Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3° bis et 7° de la rubrique 1 du I et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° du II de l'article R. 311-2 :

1° Les associations sportives agréées membres d'une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, dans la limite d'une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d'un maximum de quatre-vingt-dix armes ;

1° Les associations sportives agréées membres d'une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, dans la limite :

« a) De 25 armes pour les associations qui comptent entre 15 et 199 adhérents ;

« b) De 50 armes pour les associations qui comptent entre 200 et 499 adhérents ;

« c) De 100 armes pour les associations qui comptent 500 adhérents ou plus. ;

Ces associations sont en outre autorisées à acquérir et à détenir, dans le cadre des quotas énoncés à l'alinéa précédent, des armes relevant du 11° de la rubrique 1 du I de l'article R. 311-2

2° Les personnes majeures et les tireurs sélectionnés de moins de dix-huit ans participant à des compétitions internationales, membres des associations mentionnées au 1° du présent article, dans la limite de douze quinze armes.

Les personnes âgées de douze ans au moins, ne participant pas à des compétitions internationales, peuvent être autorisées à détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1° de la catégorie B, dans la limite de trois.

Sauf dans le cadre des compétitions internationales, ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations mentionnées au 1° du présent article.

La fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir atteste que les armes et éléments d'armes du 3° bis et du 7° de la rubrique 1 du I de l'article R. 311-2 répondent aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir officiellement reconnue

Les personnes âgées de douze ans au moins, ne participant pas à des compétitions internationales, peuvent être autorisées à détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1° de la catégorie B, dans la limite de trois.

Sauf dans le cadre des compétitions internationales, ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations mentionnées au 1° du présent article.

La fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir atteste que les armes et éléments d'armes du 3° bis et du

7° de la rubrique 1 du I de l'article R. 311-2 répondent aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir officiellement reconnue.

Article R312-47

Article R. 312-47-1. - L’autorisation d’acquisition et de détention d’une arme au titre du 1° ou du 2° de l’article R. 312-40 vaut autorisation d’acquisition et de détention des munitions et éléments de munition classés au 13° du II de l’article R. 311-2.

Elle permet également d’acquérir les munitions chargées à poudre noire et leurs éléments classés au 6° du III de l’article R. 311-2.

Legislation Française ? ¯\_(ツ)_/¯

En plus j'ai pas compris la question

Bonjour

Il n'y a pas que des Belges sur ce site, les Français auront compris.

Les Français ne vont pas chercher l'information légale sur un site Belge

Closdelif a écrit:

Les Français ne vont pas chercher l'information légale sur un site Belge

Sauf les français qui habitent en Belgique 🤪

Ou les belges qui habitent en France

Depuis 2013 j'ai rencontré beaucoup de Français sur ce site, même des Français de mon club de tir.

JML, je sais bien que le discernement n'est pas ton fort, mais arrête de polluer ce forum belge avec des sujets qui ne les concernent pas.
Nous ne sommes ici, en tant que Français, que des invités.
Tu as un comportement de colon ou, comme diraient mes amis québécois, de "maudits Français !".
Alors comporte-toi comme il sied de la part de quelqu'un qui n'est pas chez lui et arrête de nous foutre la honte !

Laurent C a écrit:

JML, je sais bien que le discernement n'est pas ton fort, mais arrête de polluer ce forum belge avec des sujets qui ne les concernent pas.
Nous ne sommes ici, en tant que Français, que des invités.
Tu as un comportement de colon ou, comme diraient mes amis québécois, de "maudits Français !".
Alors comporte-toi comme il sied de la part de quelqu'un qui n'est pas chez lui et arrête de nous foutre la honte !

Bonjour

Depuis 10 ans que je suis sur ce forum, je sais ce que j'ai à faire.

JML19 a écrit:

Depuis 10 ans que je suis sur ce forum, je sais ce que j'ai à faire.

Non, tu ne sais pas, puisque tu ne remets pas en question ton comportement numérique !
Mais je ne suis pas étonné.
J'ai depuis longtemps remarqué ta tendance à inonder sans discernement tous les forums de langue française des même messages.
Il serait peut-être temps que tu comprennes que la francophonie n'est pas la France !

Je pris par ailleurs les Belges d'excuser ma virulence dans cet échange.
Mais à un moment donné, ce qu'on supporte chez soi deviens insupportable à l'extérieur.
C'est un peu comme les touristes français à l'étranger, qui font honte à tous les Français alors qu'ils passent inaperçus en l'hexagone.

Bonjour

Je pense que le Peuple Belge est capable de se défendre tout seul.

Il y a sur ce forum une Modération performante, elle sera très bien me dire si j'abuse sur ce forum.

ça manquait les dispute de bac a sable

stg57 a écrit:

ça manquait les dispute de bac a sable

Ce sont toujours les mêmes et sur tous les forums, qui cherchent à polémiquer.

J'ai fait un sujet, c'est le rôle de la Modération de dire, votre sujet ne convient pas.

JML19 a écrit:

stg57 a écrit:

ça manquait les dispute de bac a sable

Ce sont toujours les mêmes et sur tous les forums, qui cherchent à polémiquer.

J'ai fait un sujet, c'est le rôle de la Modération de dire, votre sujet ne convient pas.

Parce que tu n'es pas assez grand ou trop ... pour t'en rendre compte tout seul ?