Import arme Pays-Bas (Bruxelles)

Bonsoir,

Quand on fait une demande pour l'accord préalable 11/4, faut il déjà être en possession du modèle 4 ou bien il faut faire la demande du modèle 4 par après ?

Je suppose qu'il faut l'avoir avant et l'envoyer avec la demande de l'accord préalable mais je ne suis pas sur, si quelqu'un pourrait me confirmer.

Et donc ensuite la personne qui exporte son arme doit faire la demande d'exportation avec mon accord préalable, ensuite quand tout est bon je peux récupérer l'arme que je doit présenter au BEL puis faire remplir le volet B par la police, est-ce bien correct ?

Merci d'avance.
Al

Aucun accord ne sera délivré sans autorisation.

Al Greco a écrit:

Bonsoir,

Quand on fait une demande pour l'accord préalable 11/4, faut il déjà être en possession du modèle 4 ou bien il faut faire la demande du modèle 4 par après ?

Je suppose qu'il faut l'avoir avant et l'envoyer avec la demande de l'accord préalable mais je ne suis pas sur, si quelqu'un pourrait me confirmer.

Et donc ensuite la personne qui exporte son arme doit faire la demande d'exportation avec mon accord préalable, ensuite quand tout est bon je peux récupérer l'arme que je doit présenter au BEL puis faire remplir le volet B par la police, est-ce bien correct ?

Merci d'avance.
Al

Oui il faut être en possession du m4 pour pouvoir faire la demande 11/4.
1er c'est présentation à la Police puis demande de rdv au BEL.

Ok, merci pour vos confirmations!

sauf exception  mon ex. j'achète une arme sur egun je demande au vendeur si il est prêt a attendre ma licence d’importation si oui le l’achète je demande mon formulaire a la région et avec ma facture du vendeur je me suis rendu au banc pour ma demande photocopie de ma lrs etc pour une arme sous mod.4 pour sur que sa marche aussi

J'ai reçu une réponse du service qui octroie les licences d'armes à Bruxelles ;

Citation :

En principe, en intra-Benelux, il n’y a pas besoin de licence d’importation.

Toutefois, si l’armurier hollandais vous réclame une autorisation d’importation afin que lui puisse obtenir l’autorisation d’exporter l’arme vers la Belgique, nous pouvons vous délivrer une autorisation.

Dans ce cas précis, veuillez compléter le formulaire ci-joint et me le retourner accompagné de la copie de votre modèle 4.

Ce qui veux dire qu'il est même possible d'importer sans accord préalable en intra-benelux si le vendeur ne vous la réclame pas, du coup quel document faudra il présenter au vendeur, seulement le modèle 4 ?

Al Greco a écrit:

J'ai reçu une réponse du service qui octroie les licences d'armes à Bruxelles ;

Citation :

En principe, en intra-Benelux, il n’y a pas besoin de licence d’importation.

Toutefois, si l’armurier hollandais vous réclame une autorisation d’importation afin que lui puisse obtenir l’autorisation d’exporter l’arme vers la Belgique, nous pouvons vous délivrer une autorisation.

Dans ce cas précis, veuillez compléter le formulaire ci-joint et me le retourner accompagné de la copie de votre modèle 4.

Ce qui veux dire qu'il est même possible d'importer sans accord préalable en intra-benelux si le vendeur ne vous la réclame pas, du coup quel document faudra il présenter au vendeur, seulement le modèle 4 ?

oui, comme dis si pas exiger parle vendeur...

lire ceci , qui est officiel ; https://gouverneur.provincedeliege.be/fr/node/7327

contacter Alain Mahiat . au service armes importation spw, l adresse email est sur le site.

pour le luxembourg , freylinger a marqué ceci , voir le lien.
https://armurerie.lu/content/7-conditions-pour-lacquisition-darmes

et effets ne demande pas de 11/4; ce qui n empeche que l armes devra passer au banc d epreuve pour enregistrement !
https://www.bancdepreuves.be/fr/tracabilite-enregistrement-dans-le-rca
il faudra présenter ce documents... fournit par le vendeur.
ou la licence d’importation et pour la zone Benelux, le consent des Pays-Bas ou l’autorisation du Grand Duché de Luxembourg,