Delai vente armes

Bonjour,

J'ai vendu 2 armes au mois de Novembre 2012 pour lesquelles l'acheteur m'a versé un acompte.

De combien de temps dispose l'acheteur pour venir les enlever à mon club de tir sachant que le délai théorique pour l'obtention d'un M4 est au maximum de 4 mois ?

Dois je attendre que cette personne ait la réponse du bureau du gouverneur même si cela prenait ... un an afin de pouvoir les remettre en vente ?

Merci beaucoup pour vos avis/réponses.

Peter.

Dans le cas d'une vente entre particuliers, à toi de gérer ça

Si ça prends trop de temps, libre à toi de réclamer la totalité du paiement, ou de rembourser l'acompte.

En général on convient de tout ça lors de la rédaction du contrat de vente.

ben je pense que ce serait sympa de l'attendre vu que c'est pas
lui qui veux pas c'est juste nos chers fonctionnaires qui ne sont généralement pas pressés
maintenant c'est à toi de voir

Hummmm,

Merci...

@ M-Tech : Je te comprends et te rejoins mais dans ce cas ci aucune envie d'être sympathique.

Citation :

En général on convient de tout ça lors de la rédaction du contrat de vente.

Il a été convenu que le solde serait payable dés l'obtention du M4 mais existe t'il un délai "légal" au delà duquel je pourrais les remettre en vente ?

Merci pour vos avis.

Peter.

si c'est un boulet j'ai rien dit fais le chier ca lui apprendra

Délai légal entre particuliers ???
Je ne pense pas. Il faut en parler au moment de la vente.

Mes derniers modèles 4 vont arriver à 20 mois et c'est pas
De ma faute !!!

Sorry ah ces smart phones ...

En direct du spiroudome...

mon dieu quelle horreur 20 MOIS

peter.h a écrit:

Bonjour,

J'ai vendu 2 armes au mois de Novembre 2012 pour lesquelles l'acheteur m'a versé un acompte.

De combien de temps dispose l'acheteur pour venir les enlever à mon club de tir sachant que le délai théorique pour l'obtention d'un M4 est au maximum de 4 mois ?

Dois je attendre que cette personne ait la réponse du bureau du gouverneur même si cela prenait ... un an afin de pouvoir les remettre en vente ?

Merci beaucoup pour vos avis/réponses.

Peter.

Ah ah ah ah ah ah ah ah ah !


Dans le Hainaut, c'est souvent plus d'un an.

J'ai fait ma demande en décembre ...

les pauuuuuuuuuuuuuuuuuuuvres gens du Hainnaut

sérieux c'est la misère trop de belotte dans les ministère ou quoi

le miens il m'a fallu 7 mois a ce qu'il parait ça a été vite.

ok ok les Zamis,

Je pense savoir que parfois cela prend un temps dingue mais ...

là n'est pas vraiment ma question.

En fait, pour faire plus clair, je ne parle plus avec cette personne suite à un différent. (Enfin, elle ne désire plus me parler)

Ce qui est loin de faciliter les choses.

De plus, j'ai "comme l'impression" que ses demandes coincent (il a mis les pistolets au nom de sa femme et c'est sa première introduction de demande de M4.)

Je désire donc que mon armurier se charge de la vente.

Merci d'avance.

Peter.

bamgalliz a écrit:

Moi, je lui rendrai son acompte et basta.

C'est une solution à laquelle j'ai pensé mais...

Dans la pratique, le M4 de l'arme fait preuve de titre de propriété je pense et vu que les demandes sont envoyées ...

Enfin, je me rendrais tout à l'heure chez mon armurier et lui demanderais mais effectivement cette solution me conviendrait, reste à voir si c'est possible ou si je dois attendre la réponse du Gouverneur concernant ses demandes même si cela excède 4 mois (c'est un peu là ma question)

Merci pour vos avis.

Peter.

Cher Peter.h,

Pour ce qui est des armes à feu, vendeurs et acheteurs ne peuvent ignorer que la vente est soumise à une condition : l'obtention de l'autorisation fédérale, sauf dispense (LTS, etc.) Par conséquent, sauf disposition écrite contraire, le vendeur doit laisser à l'acheteur le temps de se procurer le feu vert administratif. La situation est analogue à celle de la vente d'immeuble sous condition d'obtenir un crédit hypothécaire. Combien de temps le vendeur doit-il attendre? Le temps nécessaire à l'accomplissement de la formalité en question, mais en restant dans les limites du raisonnable. Si dans le Hainaut il est courant d'attendre 20 mois, le vendeur attendra 20 mois. Si le vendeur trouve le temps long, il interpellera l'acheteur en lui demandant (par écrit) des explications.

Si le délai raisonnable, compte tenu des circonstances locales ou autres, est manifestement dépassé, le vendeur peut résilier la vente. Dans ce cas, il doit restituer l'acompte.

L.

moi je lui rend l'accompte aussi alors tant pis pour lui qu'il se conduise en adulte
et qu'il te tienne au courant c'est la moindre des choses non mais où
est le savoir vivre des gens?

Franchement Peter, je lui rendrai l'accompte et basta.
Je ne crois pas qu'il y aie de délais légaux pour cela et cette histoire va te prendre la tête alors pour ta tranquilité...

futabarex a écrit:

Franchement Peter, je lui rendrai l'accompte et basta.
Je ne crois pas qu'il y aie de délais légaux pour cela et cette histoire va te prendre la tête alors pour ta tranquilité...

Ah mais que j'aimerais futabarex !

Je vais demander à mon armurier si il peut les remettre en vente vu que la demande à été introduite il y a plus de 4 mois.

Et bien sur lui rendre son acompte mais tu le sais, si demain il reçoit le M4, l'arme lui appartient non ?

Que c'est complexe

L'acheteur est dans quelle province ?

La même que la mienne Gunsap, Liège.

Le plus simple serait alors de te mettre à couvert en lui signifiant par lettre recommandée avec accusé de réception ta volonté de stoper la vente.
Qu'en dis ton armurier ?

put... 20mois sur Liège c'est une blague je viens de rentrer mon premier
MOD4 ha la vous venez de me casser ma journée mais ils foutent quoi dans
ces saletés d'administrations c'est pas possible il peut pas y avoir tant de tireurs
que ça (désolé rien avoir avec le post mais...)

Allez ne désespère pas. Tu l'aura ton dossier... Pour ton 31ème anniversaire

j'apprécie pas du tout ce genre de blague