Delai vente armes

tiens donc , Liège est dans le hainaut maintenant ??? on aurait pu me prévenir quand même !


t'inquiète pas trop M-tech, première demande sur la même province que toi et çà a pris moins de 6 mois. délai qui auriat pu être plus court si entre temps je n'avais déménagé ...

ouffffffff!!!!!! enfin on verra

futabarex a écrit:

Le plus simple serait alors de te mettre à couvert en lui signifiant par lettre recommandée avec accusé de réception ta volonté de stoper la vente.
Qu'en dis ton armurier ?

Merci pour ton(tous) avis,

Je pense que ton raisonnement soit "juste" et vais donc toucher un mot de cette possibilité également à l'armurier de mon stand.

Merci.

Peter.

Je suis sur Liège et ça m'a pris 4 semaines pour avoir quatre modèles 4.
Essaye peut-être de contacter le service arme de Liège en expliquant la situation, ils pourront surement te confirmer si son dossier est terminé ou pas, tu seras fixé !

Mathieu a écrit:

Je suis sur Liège et ça m'a pris 4 semaines pour avoir quatre modèles 4.
Essaye peut-être de contacter le service arme de Liège en expliquant la situation, ils pourront surement te confirmer si son dossier est terminé ou pas, tu seras fixé !

C'est vraiment déprimant pour les hennuyers.

Peter ,
Pour l'instant 4 mois ? Rien de terrible ....
Immagine l'acheteur est dans le hainaut ça peut être 1 an - 1 an et demi .........
D'ou ma question dans quelle province !!
Si je vend une arme et que je sais que l'acheteur est du hainaut et que j'accepte la vente , j'accepte aussi le délais...
Celui qui est pressé évidement la .......
Si tu veux renoncer a la vente c'est ton droit pas de soucis....

GUNSAP a écrit:

Peter ,
Pour l'instant 4 mois ? Rien de terrible ....
Immagine l'acheteur est dans le hainaut ça peut être 1 an - 1 an et demi .........
D'ou ma question dans quelle province !!
Si je vend une arme et que je sais que l'acheteur est du hainaut et que j'accepte la vente , j'accepte aussi le délais...
Celui qui est pressé évidement la .......
Si tu veux renoncer a la vente c'est ton droit pas de soucis....

Merci pour ton avis Gunsap

Et Merci à tous pour vos avis/conseils, je vais donc faire ainsi.

Bonne ...

Peter.

Je ne sais pas dans quelle mesure on peut stopper ou non une vente de ce genre, mais il ne faut pas oublier que l'acheteur a en plus de l'acompte déboursé pas loin de 100 euros pour introduire une demande pour les armes.

GUNSAP a écrit:

Si tu veux renoncer a la vente c'est ton droit pas de soucis....

Ben moi, j'aurais quand même tiré une drôle de tête si l'armuier à qui j'ai acheté mes armes au début (et qui a du attendre pas loin de 2 ans à cause du responsable armes foireux de ma région) avait remis mes armes en vente... D'autant plus que le numéro de série des armes était noté sur mes demandes de modèle 4. Ca aurait été un beau merdier qu'ils vendent MES armes à quelqu'un d'autre et que je finisse par avoir mes papiers avec le numéro de série correspondant à des armes revendues à quelqu'un d'autre... Ca voudrait dire que si ça c'était passé ainsi, je pouvais aller porter plainte pà la police our vol d'armes vu que j'aurai eu des modèle 4 en ordre et pas d'armes chez moi... Pas certine que cette démarche d'annulation soit légale...
Avant de penser à annuler quoique ce soit, un coup de téléphone au bureau du Gouverneur serait peut-être judicieux.

Ha oui bien vu Nataël , le payement de la demande j'avais oublié celle la ....... .
Pour ce qui est de l'enregistrement de l'arme ce n'est pas un problème !
C'est déjà arrivé que des personnes renoncent a leurs M4 et les renvois aux services armes , évidement ils n'aiment pas trop cela.....( normal )

GUNSAP a écrit:

Ha oui bien vu Nataël , le payement de la demande j'avais oublié celle la ....... .
Pour ce qui est de l'enregistrement de l'arme ce n'est pas un problème !
C'est déjà arrivé que des personnes renoncent a leurs M4 et les renvois aux services armes , évidement ils n'aiment pas trop cela.....( normal )

Oui, ça m'est arrivé à moi-même de rendre un modèle 4 car je n'avais pas trouvé l'arme pour laquelle j'avais introduis une demande. Mais là, la situation est inverse. C'est le vendeur qui veut renoncer mais si l'acheteur n'est pas du même avis, je ne suis pas certaine que ça sera si facile d'annuler la vente.

Légalement, rien ne protège l'acheteur en cas de vente de PAP. Et je suppose qu'aucun "contrat" n'a été signé. Niveau recours l'acheteur l'a dans l'os.

En cas d'achat entre particulier, mieux vaut jouer la sécurité et demander un M4 "vierge" (Juste préciser calibre et type).

Citation :

Ca aurait été un beau merdier qu'ils vendent MES armes à quelqu'un d'autre

L'autorisation de détention d'arme n'est pas la même chose que la propriété. Mais ça reste toujours délicat comme situation, je le concède.

Christophe a écrit:

Légalement, rien ne protège l'acheteur en cas de vente de PAP. Et je suppose qu'aucun "contrat" n'a été signé. Niveau recours l'acheteur l'a dans l'os.

En cas d'achat entre particulier, mieux vaut jouer la sécurité et demander un M4 "vierge" (Juste préciser calibre et type).

Citation :

Ca aurait été un beau merdier qu'ils vendent MES armes à quelqu'un d'autre

L'autorisation de détention d'arme n'est pas la même chose que la propriété. Mais ça reste toujours délicat comme situation, je le concède.

Il ne me viendrait jamais à l'idée d'acheter une arme à un particulier en lui payant un acompte sans un "contrat" signé...
Et au risque de me répéter, si l'acheteur a rentré une demande de modèle 4 en y indiquant le numéro de série de l'arme, que se passe-t-il si cette même arme est revendue à quelqu'un d'autre qui fera une demande avec le même numéro de série?

Il suffit de demander la totalité de la somme à l'acheteur, l'arme lui appartiendra et il viendra la chercher lorsqu'il aura son M4!

peter.h a écrit:

futabarex a écrit:

Franchement Peter, je lui rendrai l'accompte et basta.
Je ne crois pas qu'il y aie de délais légaux pour cela et cette histoire va te prendre la tête alors pour ta tranquilité...

Ah mais que j'aimerais futabarex !

Et bien sur lui rendre son acompte mais tu le sais, si demain il reçoit le M4, l'arme lui appartient non ?

Que c'est complexe

Bah non, quand il reçoit le mod 4 il à le droit de détenir cette arme.
Tant que tu n'as pas signé son volet B pour confirmer le transfert de propriété et signé un contrat de vente, c'est toi le proprio légitime de l'arme.

Nicolas_Yad a écrit:

...
Bah non, quand il reçoit le mod 4 il à le droit de détenir cette arme.
Tant que tu n'as pas signé son volet B pour confirmer le transfert de propriété et signé un contrat de vente, c'est toi le proprio légitime de l'arme.

Oui, je te comprends très bien mais comme tu le sais (refus de M4) ma situation est un peu particulière ...

----> mp si tu le veux bien.

Merci

Peter.

salut Peter désolé d'intervenir sur ton post mais qu'est qui peut
justifier un refus de mod4?
merci d'avance

M-TECH a écrit:

salut Peter désolé d'intervenir sur ton post mais qu'est qui peut
justifier un refus de mod4?
merci d'avance

Un avis négatif de ton chef de zone de police par exemple pour des raisons ... légales ? ... normalement !

Dans la pratique c'est beaucoup plus subjectif, j'en fais les frais, j'ai donc fais appel de cette décision via mon avocat.

Le conseil d'état tranchera si le SPF justice de IDE ne revenait pas sur cette décision.

Dans la pratique et pour le vivre, c'est pas évident du tout.

Certains sur ce forum connaissent un peu ma situation actuelle qui serait trop longue à expliquer (résumer plus d'une année en quelques mots ... pas évident)

Bonne ...

Peter.

salut,
perso je trouve aussi que les remetres en ventes ne serais pas tres sympa!
la faute c est le delais du gouvernneur.

maintenant tu veut tes sous (normale)

demande lui de te regler car ce n est pas non plus de ta faute ce delais!

ou alors(tu nous parlais d un froid entre vous)tu ne veut plus lui vendre?

s il les veut vraiment il te paye le sode et basta,no problemo!

phil.

paimp a écrit:

Il suffit de demander la totalité de la somme à l'acheteur, l'arme lui appartiendra et il viendra la chercher lorsqu'il aura son M4!

+1

Raoul_1er a écrit:

paimp a écrit:

Il suffit de demander la totalité de la somme à l'acheteur, l'arme lui appartiendra et il viendra la chercher lorsqu'il aura son M4!

+1

Il faut surtout voir ce qui a été convenu (signé?) lors du compromis de vente de l'arme.

dct29 a écrit:

salut,
perso je trouve aussi que les remetres en ventes ne serais pas tres sympa!
la faute c est le delais du gouvernneur.

maintenant tu veut tes sous (normale)

demande lui de te regler car ce n est pas non plus de ta faute ce delais!

ou alors(tu nous parlais d un froid entre vous)tu ne veut plus lui vendre?

s il les veut vraiment il te paye le sode et basta,no problemo!

phil.

Encore faudrait il qu'il daigne me payer le solde ... non ? Bien non, il ne veut pas.

Que voudrais tu que je fasses dans ce cas ?

Pourquoi ? je n'en sais rien quoique ... je devine un peu ... beaucoup même !

Tout comme j'ai du me battre afin d'avoir un acompte qu'il allait me verser de suite (+ de 2 mois d'attente pour l'acompte qui devait être versé dans la semaine par accord verbal ... certains ont encore une parole ?)... cela fait + de 5 mois maintenant et ne vais pas continuer a payer la location d'une loge car il n'obtient pas ses M4 !

Je désire donc remettre en vente mes 2 armes (je fais très très court là car pas évident) car j'en ai assez de me faire mener en bateau par ce gars et en avoir terminé avec la vente de ces 2 armes et ...basta !

Je me rabats donc sur la loi, le délai d'attente légal pour un M4 qui est de Maximum 4 mois, je l'applique donc !

Merci de ton avis.

Peter.

maintenant si il ce fout de ta g.....
c est different
il y en a qui ne merite pas que l on soit correct

bonne m....

phil.

En cas de vente entre particulier le mieux pour les deux parties est au minimum de coucher par écrit un acte de cession et de demander l'intégralité du prix de l'arme. Du style :

Je soussigné trucmuche, déclare par la présente avoir reçu la somme de x€ de la part de trucmachin pour la vente de telle arme, numéro de série untel. La somme couvre l'intégralité du prix de l'arme.

Faire en deux exemplaire et signatures des deux parties.


Les paroles ne valent rien en cas de soucis !


J'ai toujours procédé ainsi et n'ai jamais eu de surprise.


Courage pour la vente...