Révision de la loi sur les armes

http://staatsbladclip.zita.be/moniteur/lois/2008/08/22/loi-2008009699.html

Modification loi armes publié au moniteur

La loi du 25 juilet 2008, modifiant la loi sur les armes du 8 juin 2006 a été publié au moniteur belge de ce 22 août 2008. Vous trouverez cette publication sur www.moniteur.be (merci ! Général Bertrand )

Les modification entrent en vigueur le 1er septembre 2008, donc le dixième jour après la date de publication.

Les règles en matière de tir occasionel (article 12, 5° de la loi sur les armes) entreront en vigueur après publication des mesures d'exécution (attendue au mois de septembre 2008).

(Communication de L'équipe Union Armes ) Merci à eux !
Toutes les informations se trouvent sur le site répertorié ci-dessus.

Bien cordialement

Charles

Bonjour,
Le moins que l'on puisse dire et hurler haut et fort, c'est que cette loi et toutes les conséquences, modifications et interprétations qui ont suivi, sont quasi inaccessibles pour le citoyen "normal".
Je trouve cela lamentable !


Charles

je viens de recevoir mes nouveaux modèles 4, à savoir: un renouvellement d'une autorisation datant de 2002, une nouvelle pour une arme que l'on m'a cédée, et une autre pour une arme que je dois encore trouver. j'ai fait cette demande en 2007, j'ai donc du payer la redevance de l'époque (65€/arme, dégressif pour demande groupée).
que ce passe-t-il pour ces demandes?quand vais-je devoir les renouveller?
et si je fais une nouvelle demande maintenant, si je comprends bien il m'en coutera 85€?

va-t-on devoir prendre un avocat pour tenter de comprendre ce que l'on peut faire ou pas, ce que l'on doit faire ou pas?

Les Modèles 4 délivrés après 8 le juin 2006 sont à durée illimitée que ce soit pour une nouvelle acquisition ou un renouvellement.
Donc, les anciennes autorisations doivent être renouveler une fois (maintenant, avant le 31/10/2008).
Par la suite le Gouverneur prend l'initiative de vérifier la détention des armes de chaque détenteur tous les 5 ans et réclamera 85 euros.
En toute logique !!!!!!! les 85 euros devraient être réclamés lors de chaque nouvelle demande d'autorisation(s) et les 5 ans devraient commencer à ce moment là......!

Ouais, quoi qu'on en disent, il y a encore du flou la dedans...

Vive la Belgique...

Salut,

Ce 1er septembre 2008, la loi du 25 juillet modifiant la loi sur les armes
du 8 juin 2006 entre en vigueur après sa publication au moniteur belge du 22 août 2008. La loi modifiée vise à restaurer l'équilibre entre les intérêts de la sécurité publique et des possesseurs d'armes. A partir de ce jour, la loi sur les armes du 3 janvier 1933 est définitivement abrogée. Vous pouvez consulter une coordination officieuse de la loi sur les armes, comme d'application à partir de ce jour sur ce lien. Les utilisateurs enregistrées sur le site peuvent consulter sur ce lien nos premières commentaires sur la législation amendée. Cette section du site sera alimentée dans les semaines à venir. N'hésitez pas à partager ce courriel avec votre famille ou vos amis. Après enregistrement, ils peuvent s'inscrire sur ce bulletin d'infos et ils auront accès à l'ensemble du site.

Bien à vous l'équipe Union Armes, http://www.unionarmes.be/ (régistration gratuite)

holmes a écrit:

Les Modèles 4 délivrés après 8 le juin 2006 sont à durée illimitée que ce soit pour une nouvelle acquisition ou un renouvellement.
Donc, les anciennes autorisations doivent être renouveler une fois (maintenant, avant le 31/10/2008).
Par la suite le Gouverneur prend l'initiative de vérifier la détention des armes de chaque détenteur tous les 5 ans et réclamera 85 euros.
En toute logique !!!!!!! les 85 euros devraient être réclamés lors de chaque nouvelle demande d'autorisation(s) et les 5 ans devraient commencer à ce moment là......!

ben non ca n'a rien de logique !
Si c'est 85€ peu importe le nombre d'armes , c'est pas a chaque demande d'auto qu'il faudra payer quand meme !!!

moi j'ai renouvellé tout mes mod4 plus fait 2 nouvelles demandes sous le nouveau regime , j'estime donc avoir payé mon du pour les 150 ans a venir ! A la limite ils me doivent 43€

Reynders , que penses tu de ca ?

bon apres avoir lu le texte sur unionarmes.be

ce sera plutot 85€ / armes a payer une seule fois ! ca fait cher quand meme hein ...

A lire aussi:

http://ftbe.be/forum/read.php?77,148582

Un lien vers le Ministère de la Justice, la troisième édition de la brochure explicative :
http://www.just.fgov.be/img_justice/publications/pdf/166.pdf