Conditions pour le transfert définitif de Belgique en France

Bonsoir à toutes et tous

J'ai le projet de vie de venir m'installer et travailler en Aveyron (France) l'année prochaine.

Je fais du tir récréatif dans un stand dans le Hainaut et je souhaite pouvoir en faire de même en France.

Je possède 4 armes (3 pistolets (Colt 1911 - calibre 38 super auto / CZ75 - calibre 9 / Kimber Raptor II - calibre 45 ACP + 1 arme longue (Winchester - riot gun - calibre 12).  J'ai reçu l'autorisation de détention d'armes du gouvernement (belge) et je possède les licences d'autorisation de détention.

J'avais une licence de tireur sportif, celle-ci vient d'expirer et je ne pense pas la renouveler ne faisant pas de compétition ni d'IPSC.

Je fais appel à vous pour connaître les conditions et mesures que je devrai suivre pour le transfert définitif des armes de Belgique vers la France ainsi que les différents documents à remplir. J'ai consulté quelques sujets sur le forum, je n'ai pas trouvé la réponse pour un transfert définitif .

Avez-vous des adresses de sites Internet via lesquels je puis avoir l'information ? J'en ai consulté quelques uns et je n'ai pas trouvé la réponse.

Dois-je envoyer directement un mail au gouverneur pour avoir une réponse "claire et définitive" ?

Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite une excellente soirée.

il y a des petits détails que je ne connais pas , mais dans l'ensemble :
demander une licence de tir a la fft via le club Français ou tu t' inscrit
Aveyron , la région de Rodez , Millau (viaduc) il y a la club de tir de mont louis , si je ne me trompe
quand tu est inscrite a un club ,Français , et domiciliée en France !
tu demande en Belgique au ministère des affaires économiques (delais : 3 mois facile !)  ,une licence d' exportation pour tes armes !
en France : une AIMG (importation armes de guerre ? )
mais assure toi d' abord a la préfecture du coin pour reconduire tes autorisations en France
armes de 1 ere et 4 eme catégories
au bout de tout ca , tu pourra amener l' artillerie en France
ca risque de prendre un peu de temps ! 

une solution existe pour amener le tout en France légalement , en attendant les papiers , demander avant de changer le domicile ,une carte européenne d' arme a feu (c'est gratuit ) au gouverneur , et au club ou tu te sera inscrite en France , une lettre d' invitation pour participer a des activités de tir sportif
le seul hic ,il ne sera pas possible d' acheter des munitions en France avec des papiers Belges

Merci Lagaffe pour les informations.

Je ne peux pas utiliser l'option Carte Européenne car une des conditions obligatoires est que les armes doivent revenir en Belgique, ce qui n'est pas le cas (dixit La dame qui a répondu au téléphone à propos de la carte européenne mais qui ne pouvait pas me donner les informations pour un transfert définitif car elle ne s'occupe que des cartes européennes !).

Et si je comprends bien l'autre solution (je suis parfois blonde  ) je devrais laisser mes armes en dépôt au club de tir belge, en attendant d'avoir fait toutes les démarches et inscription en France (vu qu'il faut que je sois domiciliée en France) et en Belgique. Et les originaux des mes autorisations belges devront rester avec mes armes.

My God que tout cela est compliqué.

Bonjour,

Je pense que si tu est toujours domicilié en Belgique il vaut mieux demander de toute façon cette carte européenne (gratuite) qui peut te permettre de transporter tes armes (valable 5 ans) et te permettra d'éviter des frais de licences import export et pourra peut être te permettre de continuer à tirer le temps d'être en ordre en France

 

Mouais ... dejà bien lire la nouvelle législation Française (celle de 2013) en matière d'armes, ensuite s'adresser au "Bureau E2" à Paris et demander les documents "CERFAS" pour transfert définitif ... et bien sûr trouver un club régional, s'y inscrire et demander la licence "FFT".

Ceci ne vous empêche nullement d'aller visiter nos collègues de TMF "Tir Mailly Forum" auprès desquels vous trouverez une mine de renseignements ... ou mieux encore, le site de l' "UFA" qui est le pendant de notre DAAA Nationale.

Tous les documents "CERFAS" sont téléchargeables sur le site des Douanes Françaises ainsi que les lois et décrêts concernant les armes sur le site du "Journal Officiel" (pendant de notre Moniteur Belge").

http://www.armes-ufa.com

Tout est là.

- Textes lois et décrets.
- Formulaires douanes.
- Coordonnées des bureaux des armes par préfectures.

Yapuka promener la souris sur la banderole gauche et clicker sur les liens interactifs.

Allez encore une ch'tite couche.

http://www.aveyronsport.com

8 clubs

- Capdenac
- Decazeville
- Espalion
- Millau
- Rodez
- Ste. Afrique
- St. Geniez d'Olt
- Villefranche de Rouergue

@ +

Tu peux également contacter l'UNPACT en France. Très à jour sur la nouvelle loi.

Ils pourraient te fournir de bonnes info.

Pour la France pas d'AIMG c'est l'accord préalable (Euro intra muros).

Bonsoir,
Tout d'abord, pas moyen de savoir de quand date le post original, 2016?
Ca pourra toujours servir à quelqu'un d'autre.
Une fois (je suis belge, je peux me permettre cet humour) qu'on est installé en France, il faut demander une CI de résident à l'ambassade de Belgique.
Il faut aussi demander des factures à son nom (EDF, téléphonne, assurances diverses)...ce seront elles qui feront justificatif de domicile! Deux suffisent.
Inscription dans un club de tir français avec à la clé un petit examen théorique.
Obtention de la licence FFTir et, impératif, demande d'un carnet de tir auprès du club et premier tampon (épreuve de tir controlée avec n'importe quelle arme).
Deux mois plus tard, deuxième tampon et encore deux mois plus tard 3ème tampon.
Dès que l'on a les trois tampons, demande d'un accord préalable à la FFTir (feuille dite verte) via le club.
Achat d'un coffre.
Il faut ensuite envoyer une demande d'autorisation d'arme de catégorie B1 (http://www.meuse.gouv.fr/Demarches-administratives/Armes#R1499) à la préfecture avec copie de la licence FFTir, CI, carnet de tir, facture du coffre et justificatifs de domicile), pour les 4 armes de poing. Pour le cal 12, canon : si rayé catégorie C si pas rayé catégorie B (pas sûr à 100%, à vérifier). Attention, elles ne sont valables que 3 mois, il vaudrait mieux que les papiers d'export de belgique soient prêts (validité six mois - je crois).
Il est possible qu'il y ait une visite de courtoisie pour vérifier que le coffre est bien présent. Ce n'est pas légal mais ,personellement, je ne m'y opposerai pas . Ce n'est pas légal non plus mais si il est demandé ouverture du coffre, seul le demandeur y a accès. Deux petites choses qui devraient éviter un recours administratif.
Demande d'une AIMG auprès des douanes françaises (ça prend moins de trois semaines). Cerfa 11192 ici http://douane.gouv.fr/articles/a11937-formulaires-armes-materiels-de-guerre-et-biens-a-double-usage
Si le cal 12 est en catégorie C, il faudra le délarer à la préfecture.http://www.meuse.gouv.fr/Demarches-administratives/Armes#R1501
Par contre, pour ce qui est du franchissement "physique" de la frontière, je ne sais pas trop.