une conversion est-elle comptée comme une arme?

Je voudrais juste savoir si les conversions (.22 pour une arme en 9mm ou .308 pour une arme en 8x57) sont comptées comme arme complète par le gouverneur?
Je pose la question pour être certaine de bien respecter la législation. Si je les compte, je saute d'une catégorie.

Merci pour votre aide

oui, c'est un mod 4 (ou mod 9 suivant la nature de la conversion en cas de lts) pour une conversion, de même que pour un canon long ( par ex pour le beretta 71)

Paul-Emmanuel a écrit:

oui, c'est un mod 4 (ou mod 9 suivant la nature de la conversion en cas de lts) pour une conversion, de même que pour un canon long ( par ex pour le beretta 71)

Je suis d'accord avec toi pour le mod 4 ou 9. Je voulais juste savoir si c'était compté comme une arme à part entière car elle ne fonctionne pas si l'autre arme n'est pas présente. Je prend par exemple le cas où je revendsles deux et que la conversion prend du temps à se vendre. Peut-on me dire que la conversion est comptée comme une arme (vu qu'elle est inutilisable dans ce cas).

C'est une discussion juridique car pour le moment je suis tout à fait dans les clous.

d'après ce qu'ils m'ont dit au bureau du gouverneur du brabant ils se basent sur le nombre de mod 4 et/ou mod 9 pour compter, donc à priori oui un mod 4/9 = une arme

Paul-Emmanuel a écrit:

d'après ce qu'ils m'ont dit au bureau du gouverneur du brabant ils se basent sur le nombre de mod 4 et/ou mod 9 pour compter, donc à priori oui un mod 4/9 = une arme

Ok, je comprends la logique. Je vais voir avec Namur si ils préconisent le même décompte.

Merci

Bonjour,

Si acheté séparément, un papier pour l'arme et un pour la conversion, dans le cas d'achat commun, j'ai certaines armes avec un modèle 4 pour 2 calibres (22 et 32, 9 para et 7,65 para)

  

c'est justement pour ça que je pose la question vu qu'une même situation peut entrainer deux comptes différents.

une arme, deux calibres un mod 4 = une arme
une conversion, un mod 4/9 = une arme
chez le gouverneur ce sont les papiers qui comptent un mod 4/9 = une arme
c'est bizarre mais à priori d'après les renseignements que j'ai eu c'est comme ça, maintenant il faut voir avec le responsable de la ZP pour voir comment eux comptent..

il semblerait que le gouverneur de Namur soit plus cool. Voici sa réponse àma question.

"Les pièces d'armes (conversions) ne sont pas considérées commes des armes lorsqu'il s'agit de comptabiliser les mesures de sécurité applicables à un nombre d'armes"

tant mieux,,,