validité de l épreuve théorique ?

Bonjour à vous...
En passant chez le responsable armes de la zone de police pour déclarer une arme achetée sous mod9, il m a demandé la date de passage de mon examen... Je lui ai répondu... Il m'a alors dit que cela ne faisait pas deux ans. Dans ce cas, c'était bon pour lui. Interloqué, je lui ai demandé la raison de sa question. Il a répondu qu'un examen théorique avait une validité de 2 ans... Qqn peut confirmer ses dires? J ai rien lu de semblable dans les textes légaux...

Bonjour,
Un examen théorique à effectivement une durée de validité de deux ans.
UNIQUEMENT lorsque l'on fait une demande de LTS ou de Mod4.

PAS pour un enregistrement de Mod9.

Il devrait revoir son règlement ton policier.

C est bien ce que je pense aussi...

amstaphil a écrit:

En passant chez le responsable armes de la zone de police pour déclarer une arme achetée sous mod9

Tu veux bien me détailler ça stp? C'est parce que je trouve étrange de déclarer à la Police une arme achetée en mod9..
Ou alors, j'ai plein d'armes illégales !

Et bien, j ai acheté une arme à un particulier. Nous avons chacun complété les 3 formulaires (rose.jaune.blanc). Le jaune a été laissé au vendeur. Je suis revenu avec les rose et le blanc. Je suis ensuite passé à la police pour remettre le document blanc qui sera renvoyé chez le gouverneur. Un accusé de réception est collé et cacheté au dos de mon exemplaire rose . celui-ci restera avec l arme jusqu'à réception du mod 9 cacheté à sec et signé par le sv arme de la province. L agent verifie la transaction et l arme achetée... Voilà. Tu fais autrement?

amstaphil a écrit:

Et bien, j ai acheté une arme à un particulier. Nous avons chacun complété les 3 formulaires (rose.jaune.blanc). Le jaune a été laissé au vendeur. Je suis revenu avec les rose et le blanc. Je suis ensuite passé à la police pour remettre le document blanc qui sera renvoyé chez le gouverneur. Un accusé de réception est collé et cacheté au dos de mon exemplaire rose . celui-ci restera avec l arme jusqu'à réception du mod 9 cacheté à sec et signé par le sv arme de la province. L agent verifie la transaction et l arme achetée... Voilà. Tu fais autrement?

Merci pour les précisions. Et bien mon dernier Hammerli que j'ai acheté il y a bien 2 ans maintenant, nous avons rempli les documents comme toi mais c'est le vendeur qui est parti avec le jaune et le blanc.
Moi mon mod9 , ben c'est le rose que nous avaons rempli ensemble...?
J'ai eu le même coup lors d'un achat chez un armurier, mon mod 9 c'est le rose qu'il m'a remis...
Tu m'inquiètes avec tes "cachets à sec" j'ai pas ça sur 4 mod9??

Lors d'une vente d'un particulier à un autre particulier en bonne et dûe forme, qu'est-il inscrit sur les formulaires (blanc, jaune et blanc ) ?

Exemplaire destiné au Gouverneur, au Vendeur et à l'Acquéreur ! Nulle part il est inscrit exemplaire destiné à la Police !!!!!!!!!!

La loi prévoit et moi je respecte la loi et uniquement la loi !

Personnellement , je renvoie l'exemplaire destiné au Gouverneur en cas de vente à un particulier

En temps que vente par un armurier, il en va tout autrement !

A force d'extrapoler les directives de la législation, il faudra bientôt envoyer un exemplaire à toutes les autorités et pourquoi pas le faire signer en plus par le médecin ! et vous finirez par donner de bien bonnes idées à nos autorités pour nous compliquer davantage la vie et la pratique de notre activité !

OK d'accord, et qu'en est-il de ce cachet à sec?
Car j'ai pas ça sur plusieurs mod9

De toutes façons, la police doit passer vérifier l arme à la demande du gouverneur. Si je ne passe pas la présenter, il viendra chez moi plus tard. Ça change rien à la procédure d acquisition... Pour le mod 9 cacheté à sec, j en ai déjà deux émis par le sv arme de la province... J ai rien inventé... On me les a délivrés...

ok merci je vais tenir ça à l'oeil

All Right a écrit:

Lors d'une vente d'un particulier à un autre particulier en bonne et dûe forme, qu'est-il inscrit sur les formulaires (blanc, jaune et blanc ) ?

Exemplaire destiné au Gouverneur, au Vendeur et à l'Acquéreur ! Nulle part il est inscrit exemplaire destiné à la Police !!!!!!!!!!

La loi prévoit et moi je respecte la loi et uniquement la loi !

Personnellement , je renvoie l'exemplaire destiné au Gouverneur en cas de vente à un particulier

En temps que vente par un armurier, il en va tout autrement !

A force d'extrapoler les directives de la législation, il faudra bientôt envoyer un exemplaire à toutes les autorités et pourquoi pas le faire signer en plus par le médecin ! et vous finirez par donner de bien bonnes idées à nos autorités pour nous compliquer davantage la vie et la pratique de notre activité !

D'accord avec toi All Right, mais vu la situation dans le Hainaut (les fonctionnaires n'ont pas accès au RCA), dans les 2 cas de transactions, que ce soit entre particuliers ou avec un armurier, je passe à la police montrer l'arme. J'y ai toujours été bien acceuilli et ça maintien le contact, tout en permettant de vérifier si tout est OK avec les armes enregistrées à mon nom.

Entièrement d'accord avec toi !

Mais je me dis que je ne suis pas payé pour faire le travail des autres ! Que le service des armes ne sache ou ne veuille pas encoder les armes au RCA n'est pas notre problème.

Ce n'est pas non plus parce que moins de 20 % de mes armes étaient seulement encodées au RCA alors que moi j'ai rempli toutes les formalités prévues et exigées par la loi que je sais y remédier personnellement. Je voudrais bien avoir accès au RCA et rectifier les erreurs me concernant mais cela est impossible même après avoir signalé les dites erreurs aux autorités compétentes! Que chacun fasse son travail et ce pourquoi il est rétribué. NON ?

Si les fonctionnaires n'ont pas accès au RCA, qu'on nous y autorise ?

Quand on veut une politique, il faut s'en donner les moyens ! NON ?

Sur le fond tu as entièrement raison, mais bon j'essaye d'être pragmatique et je me dis que tous ces tracas qui nous em... sont également frustrants pour les policiers en charge des armes. Eux (les policiers) font plus que le boulot pour lequel ils sont payés, alors un peu de sympathie à leur égard ne peut que nous faire du bien.

Loin de moi d'être antipathique avec les responsables de ma zone de Police.

Lors de la déclaration obligatoire des armes de panoplie avant mai 2014, j'ai dû leur donner les MOD 6 qu'ils ne connaissaient pas et dont ils n'étaient toujours pas en possession à la date ultime de déclaration (26/05/2014). Tu pourras interpréter comme moi la quantité de ces armes déclarées en temps en heure ! De plus je leur ai remis une copie de la circulaire du 25/10/11 relative à l'application de la législation sur les armes Mise à Jour I expliquant toutes ces modifications et obligations légales.
Les MOD 6 ont même été rédigés par moi-même!
Donc contrairement à ce que tu pourrais croire, la coopération et collaboration avec le responsable de ma zone de Police se passe plus que bien et ce, à tous points de vue.