Validité de l'examen théorique ...

Bonjour,

En mars 2018, j'ai effectué une deuxième demande de modèle 4. Le jour du paiement de cette demande puis, le jour de mon audition par le policier en charge de remettre un rapport, mon premier examen théorique était encore valide. Un peu plus de 4 mois après ma demande et paiement, l'employé du service des armes de la province de Namur me dit par téléphone que mon dossier est complet et qu'il attend encore le rapport de police.

Un peu plus de 5 mois après ma demande et paiement, je téléphone au service des armes qui me fait savoir qu'il me manque le document d'examen théorique car le mien est devenu invalide ! L'employé me fait savoir que l'examen doit être valide au moment de la rédaction du modèle 4 et non pas au moment de la demande de paiement ou au moment de l'audition par la police !

Ce qui équivaux à dire que le demandeur et le policier doivent connaitre, parfois 6 mois à l'avance, la date à la quelle l'employé du service des armes va rédiger le document !

Est-ce raisonnable et l'égale ?

Bien vous
f

De mon avis c'est totalement faux ce que dit l'employé administratif.
L'examen théorique doit être valide au monment de la demande et pas à la rédaction des mod 4.
Si vous avez une date avec cachet de réception lors de l'introduction de votre dossier et qu'a ce moment votre théorique était valide...c'est recours au conseil d'état direct !

Oui mais qui va dépenser une fortune pour un recours au Conseil d'Etat ?

Peut-être que la DAAA pourrait intervenir plus efficacement en écrivant au service armes concerné.

JCR1630 a écrit:

Oui mais qui va dépenser une fortune pour un recours au Conseil d'Etat ?

Peut-être que la DAAA pourrait intervenir plus efficacement en écrivant au service armes concerné.

Si vous êtes membre de la DAAA, et que vous avez pris l'élémentaire prudence d'avoir un accusé de réception de la remise de votre dossier, contacter Daniel Beets le président.
Si vous n'êtes pas membre vous offrir les services de votre avocat ou...pleurer et obéir aux désidératas de l'administration...

Ne pas se laisser faire ce n'est pas qu'une question de moyen c'est aussi une histoire d'envie de ne pas subir !

Sinon, dans un premier temps et avant de partir en guerre, il peut téléphoner a son inspecteur de quartier, expliquer le probléme, et si l inspecteur n est pas débile, le problême sera régler en raccrochant le téléphone...

Ancalagon a écrit:

Sinon, dans un premier temps et avant de partir en guerre, il peut téléphoner a son inspecteur de quartier, expliquer le probléme, et si l inspecteur n est pas débile, le problême sera régler en raccrochant le téléphone...

Je ne vois pas un policier organiser un examen "blanc"...
Et encore moins ce policier contacter le gouvernement de province pour leur dire qu'il se fourre le doigts dans l'oeil...
De plus c'est le gouvernement provincial qui est décisionaire, pas le policier.
Mais rien n'empeche d'essayer.

merci de vos réponses

Je suis membre de la DAAA depuis plusieurs années.

- Le 8 mars 2018: J'effectue le paiement de ma deuxième demande de modèle 4. J'ai le relevé bancaire attestant ce paiement. Mon certificat d'examen théorique est valide

- Le 27 mars: soit 19 jours après le paiement, mon dossier est transmis au service de police.

- Le 3 mai, soit 37 jours après l'envoi du service des armes, après avoir fait la rencontre fortuite avec le policier en charge de remettre rapport, je passe une audition. Mon dossier est déclaré en ordre et complet. Mon certificat d'examen reste valide.

- Le 17 mai, soit 51 jours après l'envoi du service des armes, ce service n'a toujours pas reçu le rapport de police.

- Le 1 août, soit 146 jours après le paiement (plus de 4 mois), je téléphone au service des armes qui m'apprend qu'ils ont reçu le rapport de police mais que mon certificat d'examen n'est plus valide. Que serait devenu ma demande si je n'avais téléphoné ...

Début août, le policier chargé de la passation de l'examen était en vacances puis ce fut mon tour de prendre quelques jours.

Je pense que les citoyens sont en attente de fonctionnaires qui fonctionnent, c'est à dire compétent et bienveillant. C'est malheureusement trop rarement le cas.

Que dit la règlementation en cette occurrence ?

Bien cordialement,
f