Authentification de document

Bonsoir

Quelqu'un d'entre vous pourrez me dire qui a rédigé ce document dont voici le lien dans un club de tir probablement.

http://asbrtir.free.fr/certificat_medical.pdf

Il me semble que c est une partie du règlement médical de la fédération française de tir.

http://www.fftir.org/images/documents/reglement_medical_fftir_2008.pdf

ca vient de la fédération Francaise de tir
http://www.fftir.org/fr/accueil

Non pas du tout, l'annexe C est modifié de façon honteuse Voici le règlement médical de la FFTir l'annexe C est à la fin

Personnellement, étant medecin, les textes m apparaissent suffisamment proche pour ne rien y voir de choquant, ni de honteux.

De toute façon, sans savoir étudier la question du reglement français, il me semble qu il appartient au medecin d apprécier si oui ou non l etat de santé d une personne lui permet la pratique du tir. Il est d ailleurs écrit dans le texte de la FFTir que cette liste n est pas exhaustive.

C est quelle partie du texte qui te chagrine?

Non médecin m'a présenté ce texte pour me dire qu'il n'avait plus le droit de signer ma licence de tir après l'avoir signée déjà 2 fois.

Je vais bien sur demander à mon psychiatre qui a fait les premiers papiers, en accord pourtant avec le médecin de famille.

Mais ce que je trouve dégueulasse c'est qu'il ne m'ait pas dit qu'il ne voulait plus le faire sans aucune raison.

Il faut dire que mon médecin de famille est parti en retraite et qu'il est remplacé par ce médecin depuis 3 ans.

Ben , après avoir lu vite fait le reglement de la FFTir, le certificat médical engage la responsabilité du medecin. 
S il ne te connaît pas bien et que tu as des antécédents psychiatriques ( ou s il te connaît bien  ), y a peut être quelque chose qui doit le refroidir. 

Il est peut être juste mal a l aise avec les armes.

Rien ne l oblige à completer le certificat de toute façon.

Personnellement, ne te connaissant pas, je me garderais bien de faire un diagnostic. Je constate neanmoins que ton avatar est un clown, ce qui n a rien de rassurant  ( c est pour rire, quoique...)

Pour finir, il me semble que le texte de la FFTir mentionne une commission médicale nationnale où tu peux demander révision de l avis de contre indication.

Ancalagon a écrit:

Ben , après avoir lu vite fait le reglement de la FFTir, le certificat médical engage la responsabilité du medecin. 
S il ne te connaît pas bien et que tu as des antécédents psychiatriques ( ou s il te connaît bien  ), y a peut être quelque chose qui doit le refroidir. 

Il est peut être juste mal a l aise avec les armes.

Rien ne l oblige à completer le certificat de toute façon.

Personnellement, ne te connaissant pas, je me garderais bien de faire un diagnostic. Je constate neanmoins que ton avatar est un clown, ce qui n a rien de rassurant  ( c est pour rire, quoique...)

Pour finir, il me semble que le texte de la FFTir mentionne une commission médicale nationnale où tu peux demander révision de l avis de contre indication.

Il me connait depuis 3 ans et il n'a strictement rien à me reprocher, ni lui, ni personne d'autre d'ailleurs.

J'ai fait un Burn-Out en 1992 et depuis je prends chaque jour 50 milligrammes de Solian (Amisulpride) mais je n'ai jamais eu de problème ni en 1992 ni avant ni après.

Je n'ai jamais fait de tentative de suicide ni de trouble à l'ordre public.

Je crois que mon médecin a peur, mais surtout il a une peur irraisonnée envers la maladie de cet organe que nous appelons le cerveau.

Suite à une discussion avec mon psychiatre il me disait : Il n'y a qu'une chose imprescriptible, c'est le crime contre l'humanité.

Je lui ai répondu, si il y a autre chose, c'est l'hôpital psychiatrique en France.

Je pense que ton médecin à raison...

Il faut donc te décider à vendre toutes tes armes à moitié prix (tu as quinze jours, daté de ce jour)

Bonjour Zach

Je ne les vends pas, je les donne !

Même pas, je paye cher celui qui me les prendra !

Bonjour

J'ai changé de médecin est l'affaire est réglée, j'ai pris un médecin qui m'a connu le temps où j'étais en activité à la SNCF.

Le médecin fait ce qu'il veut. S'il suppose qu'une personne n'a pas les facultés nécessaires il ne signera pas. Physiques ou morales. En général un médecin traitant ne refuse pas sauf si votre état de santé s' est fortement détérioré depuis quelques temps.
Pour ce règlement j'ai des doutes qu'il soit français, ici c'est bien plus simple mais je peux me tromper. La contre indication pour une femme enceinte me surprend.

Moi, à l'asile, c'est mon neurologue qui me rempli mon certif

Bonjour

Signer une licence de Tir sportif et détenir des armes de catégorie B, ce n'est pas la même chose.

Un médecin peut signer la licence de tir qui est une licence sportive.

Mon médecin m'a dit qu'il n'avait pas le droit, dans le cas de quelqu'un qui a subit un traitement en Hôpital Psychiatrique, c'est faux.

Il faut un certificat psychiatrique pour avoir la première licence de tir, ensuite il peut signer la licence s'il veut, s'il ne veut pas il dit je ne veux pas, c'est tout et c'est son droit, mais il ne dit pas qu'il n'a pas le droit.

Pour détenir des armes de catégorie B ou pour demander le renouvellement des autorisations, dans le cas de l'Hôpital Psychiatrique, il faut un certificat psychiatrique de moins d'un mois.

Me pas confondre licence de tir et autorisation de détention d'arme de catégorie B.

Je reprend ce post et j'ai un doute : ton médecin ne serait il pas anti arme ?
Le fait d'avoir une licence de tir peut ouvrir les portes à l'achat d'une arme de catégorie C ou D éventuellement au niveau de la préfecture pas de B.
Sauf que la préfecture peut tout interdire sauf le tir dans un club en invité.
L'achat d'armes à air comprimé est totalement libre tout comme ce qui est en D2 (un Carl Gustav M96 par exemple). Sachant que tu ne pourras jamais acheter les munitions.
La loi en France est parfois un peu contradictoire voire stupide. C'était encore pire avant 09/2013.

carbone14 a écrit:

Je reprend ce post et j'ai un doute : ton médecin ne serait il pas anti arme ?
Le fait d'avoir une licence de tir peut ouvrir les portes à l'achat d'une arme de catégorie C ou D éventuellement au niveau de la préfecture pas de B.
Sauf que la préfecture peut tout interdire sauf le tir dans un club en invité.
L'achat d'armes à air comprimé est totalement libre tout comme ce qui est en D2 (un Carl Gustav M96 par exemple). Sachant que tu ne pourras jamais acheter les munitions.
La loi en France est parfois un peu contradictoire voire stupide. C'était encore pire avant 09/2013.

Bonsoir carbone14

La réglementation pour obtenir une licence de tir lorsque l'on à fait de l'hôpital psychiatrique, même trois jours à 16 ans pour une crise d'ado et même s'il y a 30 ans cela ne change rien, il n'y a pas de prescription pour l'hôpital psychiatrique.

Il faut pour la première licence de tir, une autorisation d'un psychiatre d'un centre CMP ou hospitalier.

Bien sur 30 ans après il faut avoir gardé le contact avec le CMP si tenté que l'on y est allé à la suite de la crise d'ado.

Mais il faut un psychiatre de centre CMP ou d'hôpital ou bien un expert psychiatre.

Ensuite la première licence en poche elle devient une licence sportive et un médecin généraliste peut signer la licence chaque année.

Ce qui n'est pas la même chose pour demander ou faire renouveler des autorisations de catégorie B

En parenthèse même sans licence de tir pour les catégories C et le D un permis de chasser suffit, il faut signer sur l'honneur qui tu n'es pas en infraction sur les armes.

Si tu n'as pas déjà le permis de chasser et qu'il faudra passer l'examen tout cela sera contrôlé.

Pour les catégorie B, il faut pour demander ou renouveler une autorisation un certificat psychiatrique qui atteste ton aptitude physique et psychique pour détenir une arme de moins d'un mois fait par un psychiatre de centre CMP.

Articles 12 et 13 du décret de 2013

Citation :

 Sous-section 2 : Armes de catégorie B

Rubrique 3

Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :
1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;
2° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
c) A canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;
d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;
e) Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ;
f) A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe ;
3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, à l'exception de celles classées dans la catégorie A :
a) Calibre 7,62 × 39 ;
b) Calibre 5,56 × 45 ;
c) Calibre 5,45 × 39 Russe ;
d) Calibre 12,7 × 99 ;
e) Calibre 14,5 × 114 ;
5° Eléments des armes classées aux 1°, 2°, 3° et 4° de la présente catégorie ;
6° Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance et leurs munitions ;
7° Armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, sauf celles classées dans une autre catégorie définie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
8° Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
9° Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d'ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.

Article 12

I. ― Dans tous les cas, les demandes d'autorisation doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1° Pièce justificative de l'identité du demandeur en cours de validité ;
2° Pièces justificatives du domicile ou du lieu d'exercice de l'activité ;
3° Déclaration remplie lisiblement et signée faisant connaître le nombre des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros ;
4° Certificat médical datant de moins d'un mois attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention d'arme et de munitions, sauf pour les autorisations demandées au titre des articles 26, 28, 29 et 32 ;
5° Certificat médical datant de moins d'un mois, délivré dans les conditions prévues à l'article 13, lorsque le demandeur suit ou a suivi un traitement dans le service ou le secteur de psychiatrie d'un établissement de santé ;
6° Justification des installations mentionnées aux articles 113 à 119.
II. ― Les demandes d'autorisation sont accompagnées des pièces complémentaires suivantes :
1° Pour les autorisations mentionnées au II de l'article 32, note ou tout autre document justifiant l'obligation d'assurer la sécurité des biens ou le gardiennage des immeubles de l'entreprise ;
2° Pour les autorisations mentionnées à l'article 26, déclaration écrite et signée attestant que les armes détenues, désignées par leurs marques, modèles, numéros de série et calibres, ont été rendues inaptes au tir des munitions à balle ou à grenaille ;
3° Pour les autorisations mentionnées au 1° du I de l'article 34, déclaration précisant :
a) La date de la décision portant agrément ou autorisation de l'autorité de tutelle ;
b) La ou les spécialités de tir ;
c) Le nombre des membres inscrits ;
4° Pour les autorisations mentionnées au 2° du I de l'article 34 :
a) Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales ;
b) Licence tamponnée par le médecin, en cours de validité, d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir. Cette licence dispense de la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure lorsque sa délivrance ou son renouvellement a nécessité la production d'un certificat médical datant de moins d'un an et mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du tir ;
c) Avis favorable d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ;
d) Pour les tireurs sportifs mineurs, preuve de la sélection en vue de concours internationaux ;
e) Pour les mineurs, attestation de la personne qui exerce l'autorité parentale mentionnant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif ;
5° Pour les autorisations mentionnées à l'article 36, déclaration précisant le nombre et la nature des armes mises en service au moyen de leurs marques, modèles, numéros et calibres ;
6° Pour les autorisations mentionnées aux articles 33 et 56, fiche donnant les caractéristiques des armes conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6 et mentionnant les dates d'acquisition des armes ;
7° Pour les autorisations mentionnées à l'article 33 :
a) Pour les personnes majeures ne possédant pas la nationalité française, certificat de résidence ou tout document équivalent. Sont dispensés de cette obligation les membres du corps diplomatique ainsi que les membres du corps consulaire admis à l'exercice de leur activité sur le territoire français ;
b) Indication de l'adresse du local professionnel ou de la résidence secondaire pour les personnes demandant à détenir une seconde arme pour ce local ou cette résidence ;
c) Attestation du suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation de ces armes ;
8° Pour les autorisations mentionnées à l'article 27 :
a) Pour tous les demandeurs, un rapport sur les moyens de protection contre le vol ou les intrusions et sur les modalités de conservation du matériel, avec l'avis du préfet du département concerné, s'il diffère de celui du préfet délivrant l'autorisation ;
b) Pour les demandeurs autres que les musées, tout document décrivant le matériel de guerre faisant l'objet de la demande, par ses types, marques, modèles, numéros de séries et calibres, précisant notamment la catégorie, les dates d'entrée en service du premier exemplaire du même type et de fabrication du dernier exemplaire du même type ; le certificat de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués ; pour les aéronefs du 9° de la catégorie A2 aptes au vol, la copie des documents de navigabilité en cours de validité ;
c) Pour les personnes morales, les pièces justificatives de l'identité et de la qualité de leurs représentants, de leur siège et de leur activité ;
9° Pour les autorisations mentionnées à l'article 29, preuve de l'inscription sur la liste des experts agréés en armes et munitions près la Cour de cassation ou près d'une cour d'appel et pièces justificatives du domicile et du lieu d'exercice de l'activité ;
10° Pour la demande d'exemption prévue à l'article 37, justification de la pratique du tir sportif de vitesse apportée par la fourniture d'un certificat de la Fédération française de tir.

Article 13

Toute personne ayant été traitée dans le service ou le secteur de psychiatrie d'un établissement de santé et désireuse d'acquérir ou de détenir une arme ou des munitions ne peut le faire sans produire le certificat prévu au deuxième alinéa de l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure. Ce certificat ne peut être délivré que par l'un des médecins psychiatres suivants :
1° Praticiens hospitaliers exerçant ou ayant exercé dans un établissement de santé public ou privé accueillant des malades atteints de troubles mentaux et médecins psychiatres exerçant dans les centres médico-psychologiques ;
2° Enseignants de psychiatrie des unités de formation et de recherche médicales ;
3° Médecins de l'infirmerie spéciale de la préfecture de police ;
4° Experts agréés par les tribunaux en matière psychiatrique ;
5° Médecins spécialisés titulaires du certificat d'études spéciales ou du diplôme d'études spécialisées en psychiatrie.
Le certificat attestant que l'état de santé psychique et physique est compatible avec l'acquisition et la détention d'une arme a une durée de validité limitée à un mois à partir de la date de son établissement.