Armes et Tireurs de Belgique
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 Demande d'explication de loi.

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4 participants
AuteurMessage
jo3654
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Nombre de messages : 13
Localisation : Woesten près de la côte belge
Date d'inscription : 28/04/2014

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MessageSujet: Demande d'explication de loi.   Demande d'explication de loi. Icon_minitimeMar 28 Oct - 10:03

Bonjour, je viens de découvrir le site :http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/autorisations/tireurs_sportifs/#procedure_autorisation.
Ici je vois ceci:"Les titulaires d'une licence de tireur sportif peuvent avoir certaines armes à feu et leurs munitions conçues pour le tir sportif, à condition que leurs antécédents pénaux, leur connaissance de la législation sur les armes et leur aptitude à manipuler une arme à feu en toute sécurité aient été vérifiés au préalable et se soient avérés positifs.

Cela signifie que les tireurs sportifs (c’est-à-dire les titulaires d’une licence de tireur sportif) peuvent détenir certaines armes à feu soumises à autorisation sans devoir demander d’autorisation de détention au préalable. En d’autres termes, ils sont dispensés, pour ces armes, de l’obligation générale d’autorisation, mais un certain nombre de conditions et d’obligations sont d’application.

La licence de tireur sportif est délivrée au nom de la Communauté française, flamande ou germanophone.
Procédure d'autorisation

]Les titulaires d’une licence de tireur sportif ne doivent pas demander d’autorisation pour détenir ou acquérir des armes destinées au tir sportif , étant donné que la licence de tireur sportif a valeur d’autorisation de détention ou d’acquisition de ces armes.

Par contre, les titulaires d'une licence de tireur sportif doivent faire enregistrer leurs armes au registre central des armes.
Ma question est: J'ai une licence française car frontière. Est-ce le même cas de figure?
Pourtant en Belgique je croyais qu'il fallait passer des examens pour obtenir la détention or ici on n'en parle pas.
Pouvez-vous m'éclairer?
Merci
Joël
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PaulWeb
Habitué
Habitué
PaulWeb


Masculin Nombre de messages : 620
Age : 60
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 23/06/2014

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MessageSujet: Re: Demande d'explication de loi.   Demande d'explication de loi. Icon_minitimeMar 28 Oct - 12:39

On passe des examens pour avoir la LTS.
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amstaphil
Bavard
amstaphil


Masculin Nombre de messages : 211
Age : 47
Localisation : Luxembourg
Date d'inscription : 18/01/2013

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MessageSujet: Re: Demande d'explication de loi.   Demande d'explication de loi. Icon_minitimeJeu 30 Oct - 20:47

Bien sur qu il y a un examen. Examen passé après 6 mois de lts provisoire. La licence de tireur délivrée en France n est, à ce que je sache, pas convertible en lts belge.
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jo3654
Nouveau



Nombre de messages : 13
Localisation : Woesten près de la côte belge
Date d'inscription : 28/04/2014

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MessageSujet: Re: Demande d'explication de loi.   Demande d'explication de loi. Icon_minitimeJeu 30 Oct - 20:57

Bonsoir,
Grand merci pour vos réponses. Je vais essayer de trouver un club Belge pour passer les examens.
Joël
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toonfish
Pilier du forum
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Masculin Nombre de messages : 2650
Age : 56
Localisation : Game Ovaire
Date d'inscription : 17/01/2013

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MessageSujet: Re: Demande d'explication de loi.   Demande d'explication de loi. Icon_minitimeDim 2 Nov - 17:44

Passer les examens LTS oui ok mais d'abord il faudra passer obligatoirement par 6 mois (au moins) sous la LTS provisoire... Impossible de s'inscrire dans un stand de tir et passer les examens dans la foulée.

Je dis 6 mois au moins car pour un cas me concernant, j'ai fais la demande de LTS Provisoire début janvier 2014, là ça partait mal car perte de mes documents et obligation de réintroduire un dossier fin janvier, ensuite réception de ma LTS Définitive le 19 octobre 2014.

Pour le délai de 6 mois très théoriques l'URSTBf repassera, sale temps sur la planète.

J'espère qu'au niveau nord du pays, ils ne gèrent pas les dossiers de la même manière !

Sinon courage et patience.
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MessageSujet: Re: Demande d'explication de loi.   Demande d'explication de loi. Icon_minitime

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