Une nouvelle demande en cours

Je poste ce messae afin de pouvoir suivre le déroulement de mon dossier auprès du gouverneur.

Ce matin, je me suis rendu au gouvernement provincial du hainaut afin d'y déposer une nouvelle
demande de modèle 4 pour trois armes. Nous allons voir combien de temps ils mettront cette fois.

Cà a bien commencé car :

1°: L'assisatant administratif se souvenait de moi et de mon dossier alors qu'il est cloturé depuis 6 semaines.
. (avec juste mon nom, il se souvenait des dates et du contenu !!!)
2°: Il a rempli le dossier directement et l'a envoyé à la police de ma zone.
3°: Il m'a dit (nous verrons) qu'il m'envoyait directement l'invitation à payer. (la dernière fois, il avait fallu 6 mois!!!)
4°: Il m'a dit que dès la visite de l'agent faite, je l'appelle afin qu'il mette un post-it pour tenir mon dossier à l'oeil...

J'espère juste qu'ils ne disent pas çà à tout le monde car çà ne m'ava,cerait pas à grand-chose !

PS : pour ceux qui n'ont jamais mis les pieds au service armes, çà vaut la peine d'être vu... Des dossiers PARTOUT !!!

On aurais pu se croiser, j'y ai eté vers 9h30 pour voir ou
en etait le mien (de dossier)
c'est vrai qu'ils sont toujours fort agréable

Bonjour,

Pour info, explication de ma situation :

Le 11 octobre 2010, Dossier déposé au service des armes de Mons.
Le 15 octobre, départ du dossier par recommandé pour la zone de police (ZP - Haute Senne)
Le 22 octobre, réception de la demande de paiement du service des armes (90.14€), payé immédiatement par virement (j'ai jamais payé une taxe aussi vite ).
Le 27 octobre, réception du dossier à la zone de police (12 jours pour un envoi recommandé !!! Mais que fait la poste ??? )

Le 8 novembre, signature des documents (mod.12, etc...) à la police locale et petite enquête.
Le 26 novembre, réception du dossier par la Zone de police, et ré expédition chez le Gouverneur.

Maintenant, patience...

Avec un peu de chance, dans une quinzaine, les mod.4 sont là...

Donc délais moyen de 2 mois tout compris, et ce, comme mes deux derniers dossiers, un en 2009, et un en 2008.

9.1.4. Délai (demande d’autorisation) le délai ne peut être prolongé que par décision motivée (217). La décision doit indiquer pour quels motifs la décision ne peut être prise dans le délai légal. Les circonstances invoquées peuvent se rapporter à l'impossibilité de satisfaire à toutes les conditions légales dans le délai légal.


Manque de personnel pour traiter toutes les demandes par ex

Alors, je ne suis pas sur que tout va aller aussi vite mais :

Le 26 Novembre, je dépose mon dossier en mains propres auprès du responsable de ma région à Mons.
Le 29 Novembre (soir le 1er jour ouvrable après !!!), je reçois mon invitation à payer !!!

Une seule chose à dire... Pourvu que çà dure !!! et merci monsieur le responsable...

Il n'y a plus qu'à espérer que le dossier était bien complet, car s'il manque un petit truc, bonjour les délais !!!

Ensuite, voir la rapidité de la police dans son enquête.

Bonne continuation.

Scratchy a écrit:

Il n'y a plus qu'à espérer que le dossier était bien complet

Il l'était car comme je l'ai déposé en mains propres, je lui ai directement demandé de vérifier

Scratchy a écrit:

Bonne continuation.

Merci mais je ne me fais pas trop d'illusions... Il faudra encore du temps...

Pareil pour moi, je le dépose aussi en main propre, et m'assure qu'il soit complet.

Allez un peu de patience, ça sent bon les mod.4...

Bonjour,

ma première demande arrive a terme, il ne manque que la signature
du gouverneur et c'est fini ! ca aura quand même pris 7 mois ...

maintenant je voudrais savoir comment vous faites pour avoir vos mod 4
"a l'avance" sans préciser le nom du vendeur? parce que j'ai demandé
au service armes de Mons si c’était possible et on m'a répondu que: "oui,
c'est faisable", au lancement du dossier il est autorisé de laisser cette partie
de la demande vierge, mais je suis obligé de trouver un vendeur pendant
l'avancement du dossier sous peine de de jamais recevoir mes mod 4...

donc en resumé pas possible d'avoir les mod 4 en main et puis de seulement
se mettre "en chasse"...
qu'en pensez vous?

Pour avoir 1 ou 2 ou plusieurs MOD 4 d'avance si possible car il faut parfois très longtemps pour certains, procéder comme suit:
( c'est du moins ce que moi j'ai fait et cela marche sans aucun problème )

Préciser sur la demande de MOD 4, cela est obligatoire ! le type d'arme ( pistolet - revolver - carabine ) ainsi que le calibre ( .22 38 special 357 mAGNUM 45 ACP .223 REM .308 WIN etc ... )

Par conséquent il faut savoir ce que l'on veut acheter. Cela on le sait ! ou alors on demande des MOD 4 supplémentaires pour celles que l'on hésite et que l'on voudrait acheter dans un délai plus ou moins proche.
Une fois le type d'arme et le calibre désignés, il est difficile de les modifier sinon en repassant par le service des armes. Une fois l'invitation à payer réglée cela est encore plus difficile !

Préciser au moment de la demande que l'arme et/ou les armes sont commandées mais non livrables momentanément ( donc pas de possibilité de fournir le ou les numéros d'identification ) mais qu'elles resteront en dépôt à l'armurerie .... jusqu'à la réception des dits MOD 4. Au besoin fournir les coordonnées complètes de l'armurier (nom adresse n° d'agrément ). Vous savez chez qui vous allez acheter l'arme ou les armes en questions .
Même si vous changiez d'avis par après en achetant l'arme chez un autre armurier ou chez un particulier, vous n'avez rien à craindre.

Surtout ne précisez pas, si vous ne savez pas chez qui vous allez l'acheter, que l'origine est indéterminée . A ce moment-là, le dossier va être bloqué et les ennuis vont commencer ! Leur esprit tordu va immédiatement imaginer que l'origine est illégale ou suspecte. A ce moment on va certainement vous contacter pour demander des renseignements complémentaires au sujet de l'arme !

Scratchy a écrit:

Bonjour,

Pour info, explication de ma situation :

Le 11 octobre 2010, Dossier déposé au service des armes de Mons.
Le 15 octobre, départ du dossier par recommandé pour la zone de police (ZP - Haute Senne)
Le 22 octobre, réception de la demande de paiement du service des armes (90.14€), payé immédiatement par virement (j'ai jamais payé une taxe aussi vite ).
Le 27 octobre, réception du dossier à la zone de police (12 jours pour un envoi recommandé !!! Mais que fait la poste ??? )

Le 8 novembre, signature des documents (mod.12, etc...) à la police locale et petite enquête.
Le 26 novembre, réception du dossier par la Zone de police, et ré expédition chez le Gouverneur.

Maintenant, patience...

Avec un peu de chance, dans une quinzaine, les mod.4 sont là...

Donc délais moyen de 2 mois tout compris, et ce, comme mes deux derniers dossiers, un en 2009, et un en 2008.

Le 2 décembre, réception du dossier au service des armes; maintenant il n'y a plus qu'à attendre la signature...

Merci pour la marche a suivre All Right, mais a propos de ceci:

All Right a écrit:

Vous savez chez qui vous allez acheter l'arme ou les armes en questions

justement je n'en ai aucune idee pour le moment, ce sera forcément chez un armurier ou
chez un particulier, mais ce sera surtout d'un bon rapport qualité/prix

donc l'idéal serait d'avoir les mod 4 en mains et seulement ensuite de me mettre a la recherche des armes voulues,

c'est tellement plus simple ...

Si tu souhaites un MOD 4 en blanc, cela risque d'être très difficile à obtenir.

Il ne te reste plus qu'une seule solution : un agrément de collectionneur.

Mais l'arme que tu trouveras devra être en conformité avec le thème de collection déterminé par toi et accepté par le service des armes.

Personnellement j'avais fait une demande pour 7 MOD 4 ( Avantage 92,15 € pour 7 MOD 4 ):
Carabines semi-automatiques en 9 mm para, 223 REM ( 2 ), .308 WIN, .30-06, 30 M 1 et .45 ACP.
Une fois les MOD 4 acquis ( 1 mois et 4 jours ), recherche et acquisition des armes souhaitées en moins de 3 mois, donc pas de problème de validité pour les MOD 4 .

jason2005 a écrit:

Merci pour la marche a suivre All Right, mais a propos de ceci:

All Right a écrit:

Vous savez chez qui vous allez acheter l'arme ou les armes en questions

justement je n'en ai aucune idee pour le moment, ce sera forcément chez un armurier ou
chez un particulier, mais ce sera surtout d'un bon rapport qualité/prix

donc l'idéal serait d'avoir les mod 4 en mains et seulement ensuite de me mettre a la recherche des armes voulues,

c'est tellement plus simple ...

Ca ne pose aucun problème, j'avais noté le nom d'un armurier sur ma demande, entre temps, j'ai trouvé une occase chez un particulier à qui j'ai finalement acheté puisqu'aucun nom ne figure sur le modèle 4.

Donc en résumé, tu dois évidemment savoir le type d'arme mais la marque importe peu, tu ne dois pas mettre le n° de série et tu inscris un armurier pour les contenter mais ça ne t'oblige à rien...

En principe, le type et le calibre suffisent.

Par contre, j'ai demandé 2 armes dans mon dernier dossier, un pistolet en .45 et une carabine en 30 M1, et j'ai bien précisé de vive voix que je ne connaissais pas encore le vendeur, et le service des armes était d'accord.

2 jours plus tard, ce même service me sonnait pour me demander le vendeur de la carabine 30M1, mais ne me demandait rien pour le pistolet 45; allez comprendre...

Les choses avancent, elles avancent :

Le 26 Novembre, je dépose mon dossier en mains propres auprès du responsable de ma région à Mons.
Le 29 Novembre (soir le 1er jour ouvrable après !!!), je reçois mon invitation à payer !!!
Le 13 Décembre (soit ce matin), contact avec le responsable de la police > Avis favorable, il renvoie le dossier à Mons...

Le responsable de Mons m'a dit : "Quand vous aurez eu le contact avec votre police locale et que le dossier repart, comptez
deux semaines et donnez-moi un coup de téléphone"

Croyez-moi, je n'oublierai pas de le faire !!!

Hé ben pareil pour moi, c'est repartit de la zone de police fin novembre, et arrivé le 2 décembre à Mons.

Je sonne ce matin, et le dossier est en ordre, plus que la signature du Gouverneur.

A mon avis, compter 2 semaines avant les mod4.

Donc au total, 2 mois et demi cette fois-ci.

Scratchy a écrit:

Donc au total, 2 mois et demi cette fois-ci.

Je trouve ce délai très honnête en regard des 26 mois que certains ont du attendre...

Mon premier dossier a mis six mois pour se concretiser. C'est bien six mois, ca laisse du temps pour
remplir la tirelire mais deux mois NON !!! c'est abuser quand même ...

Non, je plaisante !!! deux mois c'est très bien

mon dernier en date en model 4 m'avait pris 3 mois ...
je voudrais faire une demande pour un colt conversion cartouche métallique et j'espère ne pas dépasser ce délais....

fred 11916 a écrit:

Les choses avancent, elles avancent :

Le 26 Novembre, je dépose mon dossier en mains propres auprès du responsable de ma région à Mons.
Le 29 Novembre (soir le 1er jour ouvrable après !!!), je reçois mon invitation à payer !!!
Le 13 Décembre (soit ce matin), contact avec le responsable de la police > Avis favorable, il renvoie le dossier à Mons...

Le responsable de Mons m'a dit : "Quand vous aurez eu le contact avec votre police locale et que le dossier repart, comptez
deux semaines et donnez-moi un coup de téléphone"

Croyez-moi, je n'oublierai pas de le faire !!!

Contact pris avec le service des armes ce matin, les modèles 4 sont à la signature...
Le service était fermé entre Noël et Nouvel-an.

Le responsable a dit qu'il me téléphonerait pour que je passe chercher mes Modèles 4
dès qu'ils seront revenus de signature !!!

Wait and see :-)

jason2005 a écrit:

Bonjour,

ma première demande arrive a terme, il ne manque que la signature
du gouverneur et c'est fini ! ca aura quand même pris 7 mois ..

le 10 decembre je postais ceci... quasi 1 mois plus tard je n'ai tjrs pas de
nouvelles .... c'est quelque chose quand même !

on va mettre ca sur le compte des fêtes de fin d'année

bien suivre son dossier de près et en remettre une couche auprès du ou de la responsable !

Scratchy a écrit:

Hé ben pareil pour moi, c'est repartit de la zone de police fin novembre, et arrivé le 2 décembre à Mons.

Je sonne ce matin, et le dossier est en ordre, plus que la signature du Gouverneur.

A mon avis, compter 2 semaines avant les mod4.

Donc au total, 2 mois et demi cette fois-ci.

Bonne nouvelle, ce matin, les mod4 sont arrivés par recommandé à la maison, alors que j'avais demandé pour venir les prendre sur place.

Recommandé posté le 22/12 et arrivé le 5/01 !!! Que fait la poste...

Ah oui, la mauvaise nouvelle, c'est que j'ai les mod4, mais que mon armurier est fermé jusqu'au 12 janvier...

Au final, 2 mois et 3 semaines tout bouclé; pas trop mal...

sont là mais le .45 ACP pas encore !

All Right a écrit:

sont là mais le .45 ACP pas encore !

Oui mais tu vas m'aider...